GIGORS CM du 10 juin 2015

Conseil Municipal du 10 juin 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 juin 2015 à 20 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Absent excusé : EYNARD Lucien -

Secrétaire de séance : M. VIRET Loïc

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2015 : adopté à l’unanimité

Mme le Maire demande de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour : désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et réalisation d’un crédit relais : adopté à l’unanimité

Délibérations

1- Rapport sur le prix de l’eau : année 2013 (consommation Août 2013 à Juillet 2014)

Mme le Maire présente le rapport fixant le taux de rendement du réseau, les pertes et le prix de l’eau

Adopté à l’unanimité

2- Rapport sur le prix de l’assainissement : année 2013 (consommation 08/2013 à 07/2014)

Mme le Maire présente le rapport fixant le prix de l’assainissement

Adopté à l’unanimité

3- Surveillance ONF année 2015

Dans le cadre de la surveillance des espaces naturels sensibles des Monts du Matin et de la Raye réalisée par l’ONF (convention signée en 2012 pour 3ans), il convient de délibérer pour la surveillance de la saison 2015. Mme le Maire présente la convention pour un montant de 587 € (période de mai à octobre 2015)

Adopté à l’unanimité

4- Procédure de bornage amiable contradictoire de tronçons de voirie communale, quartier Boussière

Mme le Maire rappelle la situation relative au tracé de l’itinéraire de randonnées pédestre, équestre et VTT dans le secteur de Boussière qui emprunte partiellement la propriété privée de M. Costa. Elle propose de réaliser un bornage amiable contradictoire qui sera pris en charge à part égale entre la Commune et le Département, sur des tronçons de la VC n°11 et du CR n°51. Cette opération sera suivie par la réouverture et le balisage (Commune, PNRV) ainsi que par la pose de clôtures de part et d’autre des voies publiques (M Costa).

Le Conseil Municipal, accepte le devis de bornage réalisé par la SARL GéoVallées – Géomètres Experts pour un montant de 1110 € HT soit 1332 € TTC (participation de la commune de Gigors et Lozeron)

Adopté par 9 voix – 1 contre M. Harinck

5- Projet de plan de déplacement urbain Valence - Romans

La Commune étant limitrophe de ce périmètre, elle est sollicitée pour donner son avis sur ce projet. Après exposition du projet, le résultat du vote est : 6 abstentions : B. Martin – A-F. Xueref - C. Thourigny - Y. Deffaisse - J-M. Deffaisse – S. Bos et 4 voix pour : O. Lantheaume – P. Harinck – L. Viret – P. Juveneton

6- Désignation d’un représentant délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)

Vu le compte rendu du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) du 26/05/2015, le règlement intérieur adopté le 21/10/2014, et le cadre imposé par le Code Général des Impôts, il convient de désigner un(e) représentant(e) à cette commission. Mme C. Thourigny propose sa candidature. M. Viret sera suppléant

Adopté à l’unanimité

7- Crédit-relais

Dans l’attente du versement des subventions par nos financeurs et des remboursements TVA concernant les travaux en cours, Mme le Maire propose de réaliser un crédit relais d’un montant de 200 000 € (taux de 1.39%), et ce sur une durée de 24 mois maximum.

Adopté à l’unanimité

Informations

Les travaux d’installation des collecteurs du chantier assainissement du hameau Gigors sont achevés. Les habitants sont invités à réaliser leur raccordement dans les meilleurs délais. La mise en route de la station d’épuration aura lieu en semaine 25. La réfection des chemins et de la route départementale est programmée pour début juillet. Entre temps, les câblages électrique et télécom devraient être achevés, et les poteaux seront enlevés. Le trafic local est temporairement rétabli, mais il sera à nouveau perturbé lors des travaux sur les voiries. L’enfouissement des câbles sur le chantier de renforcement électrique du Syndicat Départemental des Energies de la Drôme (SDED) à Lozeron touche à sa fin, mais nous n’avons pas de délai annoncé pour l’installation du poste au sol. Des poteaux seront changés en bordure de RD743. Le chantier SDED à La Rivière/Les Gauthiers se poursuit et, dans les prochains jours il s’étendra le long de RD 731 et dans secteur de Maupas (CR 33 et 34).

La SCI Paruel demande à déplacer le compteur d’eau potable. La Commune a sollicité l’entreprise Liotard pour l’établissement d’un devis, mais l’emplacement de la canalisation reste à confirmer.

Sur le dossier Natura 2000, suite à l’envoi des modifications de zonage portées sur le fond de carte, la Commune attend une réponse des Services de l’Etat. La réponse du préfet aux requêtes formulées lors du COPIL de février nous est parvenue le 4 juin. Le dossier comprenant les listes des incidences et le document d’objectifs est consultable en mairie. Le prochain comité de pilotage est fixé au 24/06.

Une équipe de l’ADCAVL (Association Drômoise Chantier Animation Vie Locale) est venue prêter main forte aux employés communaux pour l’entretien des chemins et sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). Par ailleurs, sur demande de la Commune et en accord avec le GFA Sagnol, le tracé entre Sagnol et Boussière a été rectifié par les écogardes du Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV), le balisage sera repris d’ici fin juin pour que l’itinéraire emprunte le chemin communal.

Pour des raisons pratiques liées au transfert de matériel, l’employé communal d’Eygluy-l’Escoulin viendra en renfort sur notre commune le lundi. Un avenant à la convention sera rédigé.

Le site internethttp://www.gervanne-sye.com/communes/gigors-lozeron/ est désormais opérationnel, vous pouvez retrouver les actualités de la commune ainsi que les manifestations de la vallée.

Le fournisseur du logiciel de comptabilité CIL a annoncé l’arrêt de cette application pour fin 2016, et propose un transfert vers le logiciel COSOLUCE. Plusieurs communes sont concernées par ce changement, une négociation groupée sera proposée. La bibliothèque de Beaufort a transmis sa demande de bons d’achat pour le renouvellement de son fonds pour un montant de 50€; la commune règlera directement la Librairie.

L’apéritif communal aura lieu le 19 juin 2015 à partir de 19h au Point propre de la Rivière. La Centrale Villageoise Gervanne-Raye a été inaugurée à Plan-de-Baix samedi 13/06. Le conseil municipal décide d’étudier la faisabilité d’installation de panneaux photovoltaïques sur le pan Sud-Est de la toiture de la mairie.

Deux battues administratives au sanglier organisées par la Louveterie sont autorisées au quartier Reynoirs jusqu’au 30/06. Elles peuvent se dérouler de nuit à l’aide de projecteurs. Une attaque de loup sur un veau sur l’exploitation de N Grimaud à Charchauve a été attestée le 27/04.

Concernant le projet de transfert de la compétence eau/assainissement stipulé dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le conseil décide de transmettre son désaccord et ses préoccupations : un courrier sera adressé à nos députés et sénateurs.

Réunions

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec les élus de Cobonne pour finaliser les profils de postes à recruter : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles-ATSEM- en soutien à l’enseignant et un emploi aidé pour cantine, ménage, et animation. Le Projet éducatif territorial (PEDT) préparé avec la MJC NiniChaize a été présenté en Conseil d’école le 9 juin et ne satisfait pas l’ensemble des personnes impliquées. Le différend porte principalement sur l’absence d’activité périscolaire le vendredi alors que les enfants ont école le samedi matin. Du côté Regroupement Pédagogique Beaufort-Suze (RPI), le projet d’animation, alternant multiactivités prises en charge par les salariés du SIVOS et activités encadrées par des professionnels, a recueilli un avis favorable des familles. Afin d’équilibrer le budget du SIVOS, une petite participation financière sera demandée aux familles pour chaque période.

La convention du Point Info Tourisme entre Office du Tourisme de Crest et sa Région, la Commune de Beaufort/Gervanne et la Communauté de communes (CCVD) a été reconduite pour la saison à venir le 07/05/2015. Une nouvelle élection à la présidence du PNRV a eu lieu le 6 juin dernier lors du Comité Syndical. Mme Brette et le 1^er vice-président Dominique Gimelle ont été réélus. M Gagnier, délégué de la commune de Beaufort/Gervanne est élu vice-président.

Tour de table

M Bos demande à ce que les branches et buissons en bordure du chemin des Bourbous vers l’Espéri soient taillés. M Lantheaume annonce l’installation prochaine d’une micro-brasserie au quartier des Michauds. M. Harinck précise qu’il ne reçoit pas le journal du Parc

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 8 juillet 2015 à 20 heures.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22 h 40.