GIGORS ET LOZERON CM du 9 septembre 2015

Conseil Municipal du 9 septembre 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le 09/09/2015 à 20 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier - MARTIN Béatrice - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Pouvoirs de : THOURIGNY Carole à MARTIN Béatrice

BOS Sébastien à DEFFAISSE Yves

Absent excusé : HARINCK Philippe

Secrétaire de séance : M. VIRET Loïc

 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08/07/2015 : adopté à l’unanimité

Mme le Maire demande de rajouter trois délibérations et une motion à l’ordre du jour : accord du conseil pour ces ajouts

 

Délibérations 

 

1- Décision modificative n° 2 en M49 

Suite à la signature d’un crédit relais de 200 000 € (en attente du versement des subventions et du FCTVA), il convient d’inscrire les crédits correspondants au budget. En investissement, 200 000 € en dépenses et en recettes, et en fonctionnement 3000€ en dépenses pris sur les dépenses imprévues au BP 2015. Adopté à l’unanimité

 

2- Modifications des statuts SIGMA 

Suite à une erreur de référencement de délibérations (SIGMA), il convient de délibérer pour les modifications statutaires, pour les nouvelles adhésions (Saint Sauveur en Diois, La Chaudière, Aurel) et pour l’extension du périmètre SIGMA à la Commune de Véronne. Adopté à l’unanimité

 

3- Dépenses sur le compte Fêtes et Cérémonies 

Suite à la demande de la Trésorerie de Crest, il convient de préciser les dépenses relatives au compte Fêtes et Cérémonies : dépenses pour divers évènements communaux, repas des anciens, fleurissement… Adopté à l’unanimité

 

4- Décision modificative n° 2 en M14

Des réajustements de crédits sont à réaliser sur le budget M14 : inscription pour le changement des logiciels : en investissement 1500 € pris sur les dépenses imprévues au BP 2015. Recettes de fonctionnement supplémentaires : Dotation Solidarité Rurale : +2850 € ; Inscription en dépenses et en recettes le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC) : 105 € ; Rajout en dépenses de fonctionnement : frais pour logiciels : 400 € ; frais d’honoraires : 450 € ; Services Mutualisés : 350 € ; Cotisations CNRACL : 660 € ; dépenses imprévues : 990 €. Adopté à l’unanimité

 

5- Travaux de voirie

Il est proposé de réaliser sur la programmation 2015, la réfection des chemins quartier Coudurier selon un devis d’un montant de 18130 €HT. Adopté à l’unanimité

 

6- Pré-étude éolien 

Suite à la réflexion sur un possible projet éolien sur Côte Blanche, Mme la Maire propose de solliciter la Communauté de Communes du Val de Drôme pour réaliser une pré-étude d’esquisse afin d’évaluer l’opportunité de prolonger ou pas la démarche. Adopté par 9 voix et 1 abstention (JM Deffaisse)

 

7- Motion du Col du Glandon

Après lecture du courrier de l’Association des éleveurs et bergers du Vercors adressé à Mme La Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, il est proposé d’apporter notre soutien à cette démarche qui consiste à faire reconnaitre le prélèvement de loups par piégeage comme moyen de régulation des populations. Adopté par 9 voix et 1 abstention (P Juveneton)

 

 

 

Informations 

 

Suite à la présentation du rapport d’activité 2014 de la Communauté de Communes du Val de Drôme, qui a également été reçu par chaque élu, les informations diverses sont évoquées.

Concernant le dossier accessibilité de l’Eglise et au vu de l’échéance du 27/09/2015, une demande de prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée sera adressée en préfecture pour bénéficier d’un délai supplémentaire. L’étude menée par le Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme (CALD) est en cours.

 

En l’absence de notre secrétaire pour arrêt maladie en août, nous avons eu recours à une secrétaire itinérante de la CCVD pour gérer le suivi comptable du chantier. Une procédure de révision exceptionnelle des listes électorales aura lieu avant les élections régionales de Décembre 2015. Il convient dès à présent aux élus de réserver les dates des 6 et 13 décembre 2015 pour les permanences du scrutin. Cet été, M Georges MERLE a été inhumé au cimetière communal, et nous avons appris le décès de M Jean D’HERIN. Les membres du conseil présentent leurs plus sincères condoléances aux familles endeuillées.

A l’occasion des journées du patrimoine qui se dérouleront 19 et 20 septembre, l’Eglise St Pierre sera ouverte de 10h à 18h. Par ailleurs, élus et habitants sont invités à visiter l’exposition Patrimoine Familial en vallée de Gervanne, réalisée par l’association « Les cousins de la Gervanne » sur les soldats engagés dans la Première Guerre mondiale

Deux attaques de loup ont été recensées cet été sur le troupeau ovin de M Grimaud à Charchauve. Un tir de défense a été accordé à M Vieux (Plan de Baix).

Un courrier de M Cochard, relatif à la prolifération de l’ambroisie a été reçu en mairie.

Suite au dégât d’orage du 22/07, la pompe du réseau d’eau potable a été remplacée  à La Moutine. L’assurance a pris en charge une partie de la dépense. Par ailleurs, e dysfonctionnement du flotteur du réservoir de Gigors a privé d’eau les abonnés le dimanche 31 août. La réparation a été rapide grâce à la contribution d’un habitant.

Le Département a programmé des travaux de réfection de chaussée sur notre commune : au carrefour des RD731 et 732 à hauteur du hameau de Gigors (épingle aux Michels), et sur la RD731 entre les Michauds et le village. Sur ces tronçons, la circulation pourra être ponctuellement perturbée.

Le service des ordures ménagères de la Communauté de communes met en place un nouveau dispositif pour recueillir l’amiante liée des particuliers. Afin que ce service puisse fonctionner, il est important que les usagers se conforment aux exigences fixées (rendez-vous, équipements, quantité…).

 

Pour ce qui est du chantier au hameau de Gigors, l’installation de l’éclairage public est effective, les candélabres en place et l’extinction nocturne paramétrée de 23h à 6h. Les opérations d’ensemencement des talus au niveau de la station d’épuration sont finalisées. Il reste encore quelques ajustements à faire à l’entrée de certaines maisons, en bordure de voirie… Le renforcement électrique au hameau de Lozeron est quasi achevé. L’ancien transformateur a été démonté et le poste au sol face au Point Propre est en service. Les poteaux France Telecom implantés le long de la RD743 devraient être enlevés très prochainement.

En ce qui concerne la voirie, la commission menée par Mme AF Xueref s’est réunie le 7/09, elle a permis de faire le point sur les travaux 2015, et au vu de l’enveloppe budgétaire, elle a proposé de reporter certains projets. Les travaux 2015 sont  notamment, la rampe du raccourci en haut de Lozeron ainsi que la jonction avec la départementale au hameau des Rolands, des réparations à La Moutine et Charchauve, ainsi que l’entretien des coupes d’eau.

En réponse à notre courrier de janvier 2014, la société GETRIM qui gère les biens Vicat, nous a informés de son refus d’échange de chemin entre Lobéroux et La Rivière. Les relevés topographiques préalables au bornage amiable sur une portion des VC11 et CR51 en bordure de la propriété de M Costa à Boussière ont été réalisés début septembre par le Cabinet Géovallées. Des courriers de M Costa et de Mme Baudouin portant sur la circulation sur les voies communales et chemins ruraux à Boussière ont été reçus début septembre. Le dossier est en cours de traitement.

Au niveau des dossiers urbanisme, la demande préalable portant sur l’installation de panneau photovoltaïque en toiture sur la maison de M Lortic a été acceptée. Deux autres demandes préalables ont été posées : l’une pour réfection de toiture à Paruel par M Mothe et Melle Broquet, l’autre pour réfection d’un mur de soutènement à Lozeron, par M et Mme Edel. La régularisation des travaux menés par M Faure à La Rivière a été demandée.

Pour le dossier Natura2000, la carte portant les demandes de sortie du périmètre nous a été retournée par les Services de l’Etat. La majorité des demandes ont été acceptées. Les documents sont consultables aux heures de permanence au public (Lundi et jeudi 15 à 17h) ou sur rendez-vous.

 

 

 

M L Viret explique que vingt élèves dont une dizaine de notre commune ont fait leur rentrée à l’école de Cobonne. Les recrutements d’une assistante (ATSEM) et d’une employée polyvalente pour la cantine/ménage/animation des TAP participeront à l’accompagnement des enfants tout au long de l’année scolaire. Sur le Regroupement pédagogique de la Gervanne, 5 élèves de Gigors-et-Lozeron ont pris place dans les classes de Suze et Beaufort.

 

Suite à une rencontre avec le Département le 15/07 à Saillans, l’Office national des Forêts a lancé une consultation auprès des communes concernées par la mission de surveillance des espaces sensibles des Monts du Matin, de la Raye et de la vallée de la Roanne. Cette enquête permettra à l’ONF d’engager la démarche de renouvellement de subvention auprès du Conseil Départemental.

Une réunion relative au conventionnement avec le Département pour le déneigement des voies communales a eu lieu le 12/08 à Léoncel. Les communes ne trouvant pas de prestataires pour réaliser le déneigement pourront à nouveau solliciter le Département. Il est question d’optimiser les interventions des Centres techniques départementaux de St Jean-en-Royans et de Chabeuil.

Un comité de suivi du Contrat Biodiversité qui s’est déroulé le 7/09 a permis de faire le bilan de l’année 2015 et d’évoquer les actions programmées pour 2016. Sur le thème des chauves-souris, la création d’outils pédagogiques a été retenue aux dépens d’un projet de Maison de la chauve-souris.

Une réunion d’information sur les Communes nouvelles sera proposée aux élus le 18/09 à Beaufort

 

Tour de table

M Lantheaume précise que malgré une légère baisse de fréquentation, l’édition 2015 du Freakshow a remporté un beau succès

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mardi 6 octobre à 20 heures.

 

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h45

 

Le secrétaire, Loïc VIRET Le Maire,MARTIN Béatrice