GIGORS ET LOZERON CM du 6 décembre 2021

Adopté à l’unanimité

Délibération : Échange consorts Descroix/Département

M le Maire rappelle au conseil la délibération du 5 juillet 2021 actant le rachat de parcelle aux consorts Descroix et au Département. A la demande du notaire, une délibération complémentaire est nécessaire afin de préciser les montants versés par la commune, soit 1€ pour le Département et 62,30€ pour les consorts Descroix.

Adopté à l’unanimité

Délibération : Convention unique CDG26 – Numérisation, RGPD et Archivage

M le Maire informe les membres du conseil que le Centre de Gestion de la Drôme, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

  • Traitement archivistique papier

  • Traitement archivistique électronique

  • Mise en conformité RGPD

Adopté à l’unanimité

Informations diverses et compte rendu de réunions

  • Une demande de résidence de la Comédie de Valence en vue de la création d’un spectacle sur le thème du rêve, et dont le personnage principal est un ancien résistant, a été adressé à la commune avec une journée spécifique de randonnée sur le St Pancrace et 3 semaines sur le territoire Gervanne-Sye.

  • La compagnie les Rustines de l’Ange offre 2 représentations de leur spectacle pour les petits et les grands petits, « Plume », le 29 décembre à 10h00 et 11h00, penser à réserver au 0768190741, places limitées dans la caravane. La compagnie tient à remercier la commune pour son soutien pendant le confinement notamment par le prêt de la salle communale leur permettant d’avancer sur la création de leur nouveau spectacle.

  • La commune va faire parvenir à tous les foyer un courrier dans le cadre du RGPD pour recueillir le consentement de l’utilisation de leur courriel à des fins d’annonce et d’alerte par le secrétariat de Mairie. Un bon doit être rempli et retourné au secrétariat.

  • Parrainage en vue de la présidentielle : pour rappel uniquement le Maire peut signer un parrainage et dans ce contexte Mr le Maire souhaite ouvrir le débat au sein du conseil car il ne souhaite pas donner sa signature mais veut connaître l’avis de l’équipe. Les élus à l’unanimité souhaitent garder la ligne sur laquelle ils ont été élus, à savoir une liste apolitique. Mr le Maire prend acte et confirme qu’il ne signera aucun parrainage.

  • Déneigement : des habitants déplorent que certaines voies et chemins ne soient pas déneigés. Le CTD de Beaufort et l’agriculteur conventionné ne possèdent pas d’autres moyens actuellement que ceux qui couvrent déjà plus de 99% des 110kms dont ils sont responsables. Certains membres du conseil font remonter l’entraide citoyenne sur le hameau de Gigors permettant de dégager les voies et sur le hameau de Lozeron, les échanges sur messagerie privée permettant de se serrer les coudes et d’empoigner les pelles qui restent les meilleurs outils dans ce cas présent ainsi que la préparation (provisions, se stationner au plus près des départementales) quand un épisode neigeux est annoncé.

  • Le devis pour les réfections sur l’école de Lozeron est signé, nous attendons la date d’intervention du prestataire.

  • La CCVD lance une étude Bilan/Besoins en eau potable dans le cadre du SCOT et demande à la commune d’utiliser les données de la commune – Le conseil est surpris par cette initiative et surtout par la demande d’informations soit déjà disponibles par l’agence de l’eau soit en cours de travail dans le cadre du Schéma Directeur d’Eau Potable et donc non finalisées. Le choix du conseil est de ne pas partager ces informations tant que la demande ne sera pas éclaircie.

  • La CCVD ouvre la location de 2 roues (assistance électrique ou scooter) sur des périodes de 1, 3 ou 6 mois de location, rdv sur le site de la CCVD ou les contacter par téléphone, pour plus d’information

  • La ligne 28 reliant Die à Valence va être modifié avec un transfert obligatoire à Crest – un comité Mobilité Sud de la Région organise un rassemblement à Valence devant l’hôtel du Département le 7 décembre à 12h30. Une pétition est aussi en ligne.

  • Compte rendu réunion :

    • Rencontre Gervanne-Sye : sur le thème des ordures ménagères avec la VP de la CCVD et la chef du service OM venues écouter les problématiques du territoire et proposer des solutions, à suivre.

    • Projet Territoire CCVD : l’élu qui a pu s’y rendre, M. Martin, avoue avoir eu du mal à faire un lien concret et à se projeter à l’issue de la réunion.

Prochaines réunions :

  • 7 décembre :

    • Schéma Directeur d’Eau Potable rendu Phase 4 et 5 par le bureau d’étude de 9h-12h

    • Projet Eglise – préparation de l’appel à projet de 14h (déplacé au 15 décembre après le conseil)

  • 8 décembre à 10h réunion sur la biodiversité en forêt organisée par le CRPF Plan de Baix salle polyvalente

  • 9 décembre 18h réunion publique à la Mairie sur le thème de l’eau potable, règlement et facturation

  • 11 décembre à partir de 14h30, organisé par le CCAS, goûter des enfants de G & L et préparation de petits mots et dessins pour les aînés.

  • 14 décembre à 15h Schéma de gestion de la fréquentation touristique de la vallée de la Gervanne – lieu à préciser

  • 15 décembre 18h Rencontre Gervanne-Sye

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 17 janvier 2022 à 20h00 et le lundi 14 février 2022 à 20h00.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h14

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