GIGORS ET LOZERON CM du 8 novembre 2021

départementaux du canton de Crest) élus en juin dernier, venus se présenter et recueillir les questions, remarques et suggestions du conseil.

Mme PARET est investie sur l’axe des solidarités du département (Mission locale, Santé mentale, Logements…), Mr GILLES quant à lui se concentre sur l’aménagement/voierie et l’environnement.

À la suite de leur présentation le conseil interpelle les conseillers sur les points suivants :

  • Le fonctionnement du système AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) sur le SIVOS qui pose question sur le temps accordé dans ce cadre par l’éducation nationale qui aujourd’hui montre ses limites. Existe-t-il d’autres solutions ? Muriel PARET indique qu’il existe 2 dispositifs :

    • un inspecteur spécialisé dans le handicap qui peut être mobilisé

    • une équipe mobile dédiée de l’institut médico éducatif de Fontlaure qui peut être mobilisée par l’éducation nationale.

  • Les questions autour de la mise en place par les communes de la DECI (Défense Extérieur Contre l’Incendie) et la gestion de la vitesse d’usagers sur la traversée du hameau de Gigors. Daniel GILLES explique que :

    • La question de la DECI va être évoquée prochainement au conseil départemental car dans l’état il apparait clairement (suite à des schémas directeurs) que les communes n’ont pas les moyens financiers de se doter des solutions préconisées.

    • Sur la vitesse, des moyens du département peuvent être mobilisés et une rencontre avec le chef de centre de Crest sera organisée sur le terrain pour trouver la meilleure solution.

Enfin pour clôturer cette rencontre les conseillers rappellent qu’ils ont décidé de ne pas faire de permanences mais d’être disponibles directement pour tous, Mme PARET peut être jointe par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 0615720951, Mr GILLES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 0611605868.

Le conseil remercie les conseillers de leurs venues et de la qualité de l’échange et de l’écoute et Mr le Maire ouvre la séance du jour.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/07/2021 : une remarque de Mme Martin qui souhaite que soit précisé que la hausse non répercutée en 2020 de 10cts€/m3 est conséquente à la non-information par la commune de Beaufort sur Gervanne de cette hausse dans un délai permettant à la commune de GetL de la mettre en place.

Adopté à l’unanimité

Délibération : Convention unique de santé au travail – CDG 26

M le Maire présente au conseil la proposition du CDG de créer une convention unique de santé au travail pour les agents municipaux réunissant tous les aspects de cette mission au lieu de plusieurs aujourd’hui.

Après délibération le conseil approuve à ce choix à 9 pour et 2 abstentions (Damien HUSSY et Séverine BRUNIAU)

Informations diverses et compte rendu de réunions

  • Réserve Internationale de Ciel Etoilé : Le PNRV souhaite obtenir ce label et demande aux communes de signer une convention qui soumet les communes à des ajustements sur les éclairages publics notamment afin d’atteindre des spectres lumineux permettant de préserver l’obscurité du ciel et les observations en découlant. Mr Matt présente le RICE et la situation de la commune analysée au mois d’Aout dernier. Il en résulte que peu d’ajustements seraient nécessaires sur la commune (hameau de Lozeron : caches sur les éclairages publics pour diriger la lumière au lieu d’un éclairage large et ajustements d’horaires - sur le hameau de Gigors : ajustements d’horaire à considérer). Après échange le conseil vote son accord de principe pour la signature de la convention avec une remarque sur les possibles conséquences d’apparaitre dans des bases internationales comme l’IDA (International Dark Sky Association) qui pourraient mener à des pratiques touristiques peu vertueuses.

  • Travaux de l’école de Lozeron : L’entreprise TIBLA doit revenir vers la commune pour les travaux.

  • Courrier collectif d’habitants de Gigors et Lozeron : Un courrier signé de 18 habitants du hameau de Lozeron faisant état d’une perturbation de leur quotidien par les décollages et vols de paramoteurs depuis le plateau des Chaux générant bruits et inquiétudes sur l’impact environnemental. Mr le Maire explique que Mr Lemahieu et Mme Pillot ont déclaré par LRAR en Mairie, comme la loi les y obligent, 2 paramoteurs pour une pratique occasionnelle. Ce qui, si la pratique reste occasionnelle, ne les soumet pas aux obligations d’obtenir un arrêté préfectoral (article 4 et 5 de l’arrêté du 13 mars 1986). Néanmoins, les observations des habitants (baptême de l’air privé, atterrissage et décollage d’hélicoptère) posent question au conseil. Mr le Maire et le 2nd Adjoint vont aller rencontrer Mr Lemahieu et Mme Pillot pour évoquer ces points.

  • Renouvellement de la charte du PRNRV 2023-2038 : Patrick et Béatrice rappelle que la charte est en cours de rédaction et que des documents sont disponibles pour faire remonter les informations vers le PNRV : https://parc-du-vercors.fr/charte-en-revision

  • Déploiement de la fibre optique : ADN a informé la commune que la fibre serait disponible pour sa commercialisation le 29 décembre 2021 pour la vallée de la Sye, 10 opérateurs seront disponibles, rdv sur https://www.ardechedromenumerique.fr/eligibilite

  • Les agriculteurs utilisant des ressources d’eau pour de l’irrigation non déclaré auprès du département ont jusqu’à la fin de l’année 2021 pour se faire connaître auprès de la chambre d’agriculture. http://www.drome.gouv.fr/gestion-des-prelevements-agricoles-r1779.html

  • La CCVD a fait parvenir le projet d’appel d’offre pour la maitrise d’ouvrage des travaux de l’Eglise Saint Pierre, l’équipe en charge de ce dossier va se réunir et rencontrer les services de la CCVD avant la fin novembre afin d’avancer pour ouvrir l’appel d’offre.

  • Enfin le RAID VTT a envoyé un courrier à la Mairie pour informer de la course qui aura lieu du 26 au 29 Mai 2022 et du tracé qui passera par Lozeron depuis Plan de Baix (par les Blaches) avant d’emprunter la D743 vers Beaufort. La carte est disponible sur le site de la commune et au secrétariat.

  • Compte rendu réunion :

    • Réunion à la DDT : tous les participants sont en attente du compte rendu du service environnement de la DDT organisatrice de la rencontre.

Prochaines réunions :

  • 15/11/21: Réunion de bassin de vie à Montclar sur Gervanne

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 6 décembre 2021 à 20h00

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h47