GIGORS ET LOZERON CM du 17 janvier 2022

Avant l’ouverture du conseil municipal, l’équipe accueille Constance Lelay chargée de mission Forêt-Filière bois de la CCVD et Florian Maliszewski chargé de mission de l’association des communes forestières de la région AURA.
Constance et Florian présentent un travail d’identification de parcelles de bois sur la commune, dites « sans maître », c’est-à-dire soit des personnes décédées sans succession, soit des successions ouvertes depuis plus de 30 ans. Selon ce recensement autour de 48 parcelles pour un total de 27 ha répondent à ces critères mais demandent de passer par un examen approfondi pour éventuellement permettre à la commune de les récupérer. Le conseil décide demande donc la liste des parcelles pour travailler sur un premier écrémage, avant de lancer la deuxième phase d’étude qui consistera à valider le statut des parcelles ce qui permettra par la suite de les faire basculer dans le domaine public. Un binôme travaillera sur ce sujet dès que les éléments seront transmis.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6/12/2021 : Adopté à l’unanimité

Délibération : Travaux de raccordement PC2614121D0004 Paul Oliver
M le Maire rappelle au conseil le PC obtenu par Paul Oliver pour la construction d’une maison neuve sur le hameau de la Rivière. Le SDED a étudié le projet et validé le raccordement pour un montant de 16592,15€ dont 14443,28€ pris en charge par le SDED et 2148,87€ pour la commune, qui seront assumés pleinement par le demandeur suivant la loi Urbanisme et Habitat et de l’article L332-15 du code de l’Urbanisme qui définissent que pour un raccordement inférieur à 100m, les travaux sont pris en charge par le demandeur à savoir Paul Oliver.
M le Maire propose d’approuver le projet, le plan de financement et la prise en charge de la part communale par le demandeur.
Adopté à l’unanimité

Point Budget : Présentation des résultats de la clôture 2021
M le Maire informe les membres du conseil que les comptes sont officiellement clôturés depuis le 11 janvier 2022 et présente les résultats à l’équipe :
M14 budget principal section fonctionnement :
Les recettes dépassent de 2024,88€ les dépenses.
Des derniers ajustements vont être demandés à la trésorerie pour reclasser des factures allouées en fonctionnement mais qui auraient dû apparaître dans la section investissement pour 10000€ ce qui monterait l’excédent à 12024.88€.
Au niveau des prévisions de dépense par comptes la commune est dans ses prévisions.
M14 budget principal section investissement
Les recettes dépassent de 18587,35€ les dépenses liées à des projets telles la route forestière et l’église qui n’ont pas démarré pleinement.
Aussi 1888€ de recette doivent être reclassés en section de fonctionnement mauvaise allocation
Enfin 10000€ de dépenses de fonctionnement vont être allouées en investissement ce qui réduira d’autant la différence recettes/dépenses
M49 Eau/Assainissement section fonctionnement
Léger excédent, 2096.85€, lié à des dépenses du service en deçà des prévisions
Néanmoins c’est l’arbre qui cache la forêt car comme expliqué lors de la réunion publique du 9 décembre, le schéma directeur montre que notre réseau et nos équipements vieillissants doivent être remplacés, rapidement pour certains, et nos résultats comptables montrent bien que nous n’avons pas la capacité d’investissement et qu’une augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement est inéluctable sur ce mandat afin de générer assez de trésorerie pour rembourser de futurs investissements.
M49 Eau/Assainissement section investissement
Un déficit de 2488,31€ lié aux factures du schéma directeur qui arrivent avant les subventions.
Après la présentation il a été décidé de répartir la préparation du budget sur plusieurs conseillers entre le budget Eau/Assainissement et certains chapitres du budget principal. Une réunion se tiendra début février avec cette équipe.

Informations diverses et compte rendu de réunions
Point sur le déploiement de la fibre :
Avant toute chose, M le Maire rapporte au conseil une rencontre organisée par ADTim FTTH exploitant du réseau fibre propriété du syndicat Ardèche Drome Numérique :
Le réseau est public de bout en bout jusqu’à la prise dans les logements, une fois le raccordement effectué. Ce point est important car cela signifie que la maintenance restera du domaine public et non soumis à la volonté d’un opérateur privé comme c’est le cas sur le réseau cuivre aujourd’hui.
10 opérateurs se sont positionnés dès l’ouverture au raccordement, des démarches commerciales non loyales sont en cours sur le secteur avec un discours d’exclusivité pour l’un ou pour l’autre, c’est FAUX.
La poche de la vallée de la Sye est ouverte au raccordement depuis le 29 décembre dernier, les habitants de ce secteur peuvent demander le raccordement, RDV sur le site des opérateurs ou sur le site https://www.ardechedromenumerique.fr/eligibilite pour vérifier le statut de votre logement.
En cas de constat de dommage sur le réseau (câbles au sol, poteau tombés etc) rdv sur https://dommages-reseaux.axione.fr/dommages/ADN. Si vous n’avez pas de connexion internet merci de contacter le secrétariat de Mairie.
Enfin, les prochaines poches de déploiement de la commune seront sur la partie nous liant à Combovin et plus tard via Beaufort pour Lozeron et le hameau de Gigors.
Proposition de garde-champêtre mutualisé à l’initiative de la commune de Mirabel et Blacons :
M le Maire lit le courrier de Mirabel et Blacons faisant état d’un besoin sur leur commune d’un garde-champêtre pour gérer les conflits, incivilités et urbanisme ; et demande aux communes de la Gervanne et de la Sye si certaines sont intéressées pour mutualiser ce poste.
Après discussion du conseil, il est décidé de ne pas se joindre à cette initiative.
Courrier de Marie-Pierre Monnier demandant aux communes de lui faire remonter la situation dans les écoles vis-à-vis de la crise sanitaire mais aussi d’un point de vue global et sur la rentrée prochaine. Damien HUSSY (délégué au SIVOS) fera une proposition de courrier en associant les communes où les enfants de la commune sont scolarisés.
Travaux de voirie et eau potable
Chemin de Vinson : l’entreprise Liotard va repasser pour établir un nouveau devis pour reprendre le profil du chemin
Travaux sur des compteurs d’eau potable abonnés sur Lozeron : déplacement en limite de propriété
Plan Local de l’Habitat et Plan local d’Urbanisme intercommunal :
Robert MARTIN présente les dates clés à venir pour arriver à une approbation du PLH en Juillet 2022 et du PLUi fin d’année.
Béatrice MARTIN fait remarquer que notamment sur le PLUi il serait important de se rapprocher des autres communes du bassin de vie pour réfléchir au zonage notamment sur les activités économiques afin de ne pas se fermer de possibilités.
Une réunion publique aura lieu le 16 mars 2022 à 18h30 à Beaufort (salle d’animation) sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi
Compte rendu réunion :
9 décembre : Réunion Publique Eau/Assainissement : une 20aine d’habitants se sont joints à cette réunion qui a permis de bons échanges sur le futur de notre réseau et les évolutions à venir.
11 décembre : Goûter des enfants de la commune : les enfants de la commune étaient conviés pour un goûter et un temps de création de carte pour le panier des ainés – beau moment de créativité et de convivialité.
14 décembre : Schéma de gestion touristique de la vallée de la Gervanne-Sye – un sentiment mitigé sur la pertinence de l’encadrement de ce travail piloté par le PNRV via la chargée de mission Natura 2000 et n’incluant pas toutes les communes de Gevanne-Sye (Cobonne/Aouste), à suivre.
15 décembre :
Projet de l’Eglise : rencontre avec la CCVD sur le projet d’appel d’offre que le chargé de mission nous avait soumis – beaucoup de points à reprendre tant sur le fond que la forme.
Rencontre Gervanne-Sye sur le thème de l’ambroisie avec l’intervention de l’association FREDON – pas beaucoup de moyen d’action mais des bonnes pratiques et des dialogues à engager sur le territoire. Les référents de chaque commune seront invités à se réunir pour travailler sur ce thème courant d’hiver.
17 janvier : réunion avec le service aux communes sur le thème de la mutualisation d’agents techniques– chaque commune doit établir son besoin horaire et le type d’activité afin que la CCVD puisse proposer soit un portage complet soit un modèle hybride.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le lundi 14 février à 20h.
L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h25.

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