GIGORS ET LOZERON CM du 28 mars 2022

M le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/2022 et le soumet au vote : adopté à l’unanimité

Délibération 1 : Comptes administratif 2021 M14

Le Maire présente les résultats des budget investissements et fonctionnement M14 présentant les excédents suivants :

Investissement : Excédent de 4440,58€
- Recettes : 26769,30€
- Dépenses : 22328,72€
Fonctionnement : Excédent de 16171,65€
- Recettes :135157,23€
- Dépenses :118985,37€

Le Maire ne participe pas au vote.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 2 : Comptes administratif 2021 M49

Le Maire présente les résultats des budget investissements et fonctionnement M49 présentant les excédents suivants :

Investissement : Déficit de 2488,31€
- Recettes : 25784,45€
- Dépenses : 28272,76€
Fonctionnement : Excédent de 2096,85€
- Recettes :53757€
- Dépenses :51660,15€

Le Maire ne participe pas au vote.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 3 : Comptes de Gestion

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenté les budgets primitifs M14 – M49 de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion M14 – M49 2021 dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs M14 – M49 de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière.

Le Maire ne participe pas au vote.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 4 : Affectation des résultats M14

Le Maire propose de reporter les excédents d’investissement et de fonctionnement sur le budget 2022.

Le Maire ne participe pas au vote.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 5 : Affectation des résultats M49

Le Maire propose de reporter l’excédents de fonctionnement sur le budget 2022.

Le Maire ne participe pas au vote.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 6 : Budget primitif M57

Le Maire présente le détail du budget primitif 2022 M57 d’investissement d’un montant total des dépenses et recettes de 129411,86€.

Le Maire présente le détail du budget primitif 2022 M57 de fonctionnement d’un montant total des dépenses et recettes de 220422,33€.

Le Maire ne participe pas au vote.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 7 : Budget primitif M49

Le Maire présente le détail du budget primitif 2022 M49 d’investissement d’un montant total des dépenses et recettes de 88351,85€.

Le Maire présente le détail du budget primitif 2022 M49 de fonctionnement d’un montant total des dépenses et recettes de 71512,73€.

Le Maire ne participe pas au vote

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 8 : Taux d’imposition impôts locaux

Le Maire présente les taux d’imposition des impôts locaux en vigueur :

Taxe foncière bâti : 23,71%
Taxe foncière non bâti : 70,74%
Taxe d’habitation : 7,03%

Le Maire propose d’augmenter la taxe d’habitation pour les résidences secondaire. Le conseil propose de passer le taux à 15%.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 9 : Délégation au Maire

Le Maire rappelle les délégations votées en juin 2020 et demande au conseil de rajouter la délégation d’action justice afin de lui permettre de saisir un avocat pour défendre la commune devant les tribunaux sans passer par une délibération pour chaque contentieux.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 10 : Demande de subvention aménagement du territoire – Amendes de Police

Le Maire présente au conseil la proposition faite par le CTD de Crest pour aménager la traversée du hameau de Gigors afin d’inciter les usagers de la départementale à respecter les 30 km/h entre panneaux d’agglomération. Des subventions sont possibles et pour engager la demande le conseil doit délibérer afin de demander une subvention.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 11 : Attribution de marché : Aménagement route forestière

Le Maire rappelle l’appel d’offre sujet à publicité simple pour les travaux de la forêt communale pour créer une route forestière, place de retournement et stockage pour faciliter les exploitations à venir.

Un seul prestataire pour la maîtrise d’œuvre a répondu et il s’agit de l’ONF.

Le Maire propose de retenir l’offre de l’ONF.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Informations diverses et compte rendu de réunions

M le Maire rappelle au conseil que l’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de l’église St Pierre a été déposé le 4 mars 2022 sur la plateforme des marchés publics. Suite à cette procédure 3 cabinets d’architecte ont demandé un rendez-vous afin de visiter les lieux (Perspective Patrimoine, Texus et Bricheux).

La consultation fermera le 4 avril 2022 et afin d’étudier les plis le Maire demande aux membres du conseil de créer une commission d’appel d’offre. Après discussion le conseil valide les membres élus suivants :

Séverine Bruniau, Patrick Matt, Marion Perret, Yves Deffaisse, Jean-Michel Deffaisse, Didier Mangou et David Garayt.

Travaux de voirie :

Chemin de Vinson : un nouveau devis de LIOTARD a été réceptionné proposant une autre approche sans bi-couche pour un montant de 13611€ HT. Le conseil propose de retourner vers les habitants desservis par ce chemin car le prix reste élevé pour des travaux qui ne seront pas durable.
Caniveau à Lozeron, la Grange, LIOTARD doit intervenir prochainement.

Compte rendus de réunions

16/02/2022: Revu du zonage préparé par la commission urbanisation de la CCVD et du bureau d’étude. Il y a beaucoup de point à revoir car la demande de l’état est de réduire les zones à urbaniser. Il est nécessaire aussi de revoir les types de zones pour correspondre à l’usage actuel et à venir. Un groupe d’élu se penche sur le sujet.
17/02/2022 présentation du PLH à Cobonne : Le travail de la commission est terminé est va faire l’objet d’un vote au prochain conseil communautaire avant d’être présenté à la DDT. Il ressort que la comcom est en déficit de logement en rapport des demandes et que un travail de fond sur chaque commune est nécessaire afin de faire corréler le PLH avec le PLUi.
Réunion des Maires du bassin de vie à Suze sur les thèmes pastoralisme, loup et chien de protection avec la présence de la sous-préfète, OFB, DDT : un rappel sur la législation entourant le Loup et les devoirs des éleveurs est faite par la sous-préfète en mettant l’accent sur la problématique des estimations de la population lupine qui sont basées à ce jour uniquement sur l’identification d’empreintes en hiver qui est rendu plus difficile car la neige est de moins en moins présente. Concernant les éleveurs 3 critères sont retenus pour un dédommagement en cas d’attaque avérée (constation par l’OFB), sachant que 2 sur 3 sont suffisant pour une prise en compte : Passage 2 fois par jours sur les parcs, présence de chiens de protection dans le troupeau ou les animaux sont rentrés la nuit. Interpellé sur les problèmes rencontrés sur nos communes dans la cohabitation entre chiens de protection et habitants, à ce jour les services de l’état n’ont pas d’autre outil que les documents informatifs (plaquette, video…) sur les attitudes a adopté lors d’un passage sur une zone où des chiens sont présents. Mais le prochain plan loup est en cours de discussion est les problématiques de notre bassin seront remontées.
SCOT présentation du Bilan Ressources/Besoins en eau le 8 mars : en résumé notre territoire est doté à ce jour de bonne ressources mais qui à l’horizon 2050 deviendront problématiques dû notamment aux précipitations plus faibles en période hivernale qui permettent de stocker l’eau dans les karsts, et de plus en plus élevées durant des périodes plus chaudes où les végétaux pompent une bonne partie de l’eau tombée et une autre s’évaporant rapidement ne permettant pas une restitution dans les nappes. Ce travail servira dans la finalisation du SCOT et du PLUi.

Prochaines réunions :

Réunion de bassin Gervanne-Sye le 11 avril à 18h à Gigors et Lozeron sur le thème du tourisme.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h45