GIGORS ET LOZERON CM du 12 septembre 2022

Conseil Municipal du 12/09/2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 SEPTEMBRE 2022 à 20h05, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire.

Présents : - DEFFAISSE Yves (Pouvoir de DEFFAISSE Jean-Michel) – GARAYT David – MARTIN Robert (Pouvoir de MARTIN Béatrice) – BRUNIAU Séverine – MATT Patrick – HUSSY Damien – PERRET Marion

Absent excusé : STORPER Marc

Secrétaire de séance : MATT Patrick

M le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 28/06/2022

Adopté à l’unanimité.

M le Maire demande le rajout de 4 délibérations.

Adopté à l’unanimité.

Délibération 1 : Contrat d’assurance statutaire des agents municipaux

Le Maire rappelle le contrat en cours avec SOFAXIS, couvrant les maladies ordinaires des agents. Il fait état d’un marché public d’assurance lancé par le CDG26 remporté par CNP Assurance/SOFAXIS pour les communes avec moins de 30 agents.

Le centre de gestion 26 demande aux communes, même si elles sont déjà adhérentes à ces assurances, de délibérer sur les options de couverture. Pour rappel les agents sont affiliés l’une au CNRACL et l’autre a IRCANTEC. La proposition est de garder les mêmes couvertures pour les 2 agents.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 2 : Taux de promotions des agents

Le Maire rappelle les règles de promotion des agents publics et le travail effectué sur la mise en place des lignes directrice permettant la montée d’échelon des agents. Il convient maintenant, dans le processus de promotion, de valider le % d’agent pouvant prétendre à ces promotions par catégorie. Pour rappel, la commune à un agent de catégorie C et un agent de catégorie A. La proposition est de permettre la promotion de :

- Catégorie A : 50% des agents

- Catégorie B : 80% des agents

- Catégorie C : 100% des agents

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 3 : Mise à jour du contrat de location du garage de Lozeron et demande d’utilisation

Le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’ancienne école de Lozeron et de ses dépendances. A ce jour une partie des bâtiments est louée à Mme Walch et un garage vient d’être libéré. Mme Walch a fait la demande d’une mise à disposition du garage pour entreposer des biens temporairement. Il s’avère que le contrat de location du garage date et que le prix du loyer n’a pas été revu depuis plusieurs années. La proposition au conseil est d’augmenter le loyer de 116.23€ annuel à 150€ et d’établir un contrat avec Mme Walch pour une période d’un an du 1^er Octobre 2022 au 30 Septembre 2023.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 4 : Déneigement

Le Maire rappelle au conseil que la commune n’a pas de prestataire pour le déneigement des VC 12 et VC 13, respectivement Charchauve et La Moutine. Le Maire propose donc de faire une demande au département pour assurer ce service avec la mise en place d’une convention.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 5 : Éclairage public

Le Maire rappelle au conseil le contexte de la hausse du prix de l’énergie, notamment que les collectivités ne bénéficient pas du tarif réglementé de l’état. Il rappelle également l’impact sur la biodiversité des éclairages type lampadaire et projecteur et la démarche de la commune au sein du PNRV de couloir noir (la vallée de la Gervanne est le 2^ème lieu le moins illuminé après les hauts plateaux). Sur la commune nous avons 3 zones d’éclairage public :

Le hameau de Lozeron – éclairé de la tombée de la nuit à 23h et de 6h au levé du soleil
Le hameau de Gigors – éclairé de la tombée de la nuit à 23h et de 6h au levé du soleil
L’église St Pierre – éclairée les samedis et dimanches soir jusqu’à 23h.

Après discussion il est proposé d’arrêter l’éclairage de l’église, ce qui est prévu dans le projet de rénovation, d’arrêter l’éclairage le matin sur les hameaux et enfin de limiter l’éclairage le soir jusqu’à 22h.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 6 : Adhésion au SMPAS et conventionnement

Le Maire rappelle au conseil la rencontre avec le syndicat intercommunal des eaux Mirabel, Piegros, Aouste Saillans (SMPAS) dans le but d’explorer une possible adhésion. Par la suite, la commune a partagé les documents permettant au syndicat d’évaluer la faisabilité. Il est maintenant temps pour le conseil de délibérer sur le principe d’adhésion au syndicat. Le Maire rapelle les raisons de cette démarche :

Le départ en retraite de Gilles Baternel le 31 janvier 2023 et son non remplacement sur la partie gestion eau/assainissement.
Le transfert de la compétence eau/assainissement des communes aux intercommunalité prévu en 2026. En adhérent au SMPAS la commune transfère la compétence au syndicat et y siège à voix égale pour toutes les communes membres.
L’intérêt de la mutualisation des ressources et compétences, notamment sur une période de tuilage avant le départ de Gilles.
Les résultats du schéma directeur potable réalise sur le mandat précèdent et celui-ci.
Les compétences techniques et structurelles du SMPAS.

Il convient également de délibérer pour donner au Maire le pouvoir de signer une convention avec le SMPAS pour couvrir le travail de Gilles Baternel sur 2023 et une période de tuilage en 2022. Si le syndicat et les communes membres délibèrent dans le sens d’une adhésion, cette convention disparaîtra à partir de 2024 au bénéfice d'une adhésion au SMPAS.

Le Maire propose au conseil de demander par principe l’adhésion au SMPAS et de l’autoriser à établir une convention de service avec ce dernier pour le travail de l’agent technique.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Informations diverses et compte rendu de réunions

Il est évoqué l’apéro communal de juin et le choix d’en tenir un autre en septembre, apéro qui n’a finalement pas eu lieu. Une proposition a été faite de ne pas se limiter aux apéros pour que les élus et habitants se rencontrent. Après discussion du conseil un groupe d’élus va travailler sur une proposition sur le format de ses rencontres.

A la suite de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au cabinet Texus pour le projet de rénovation de la toiture de l’église, un premier rdv doit avoir lieu afin de lancer le projet. 6 membres de l’équipe municipal vont rencontrer le cabinet le 30 septembre prochain.

M Lemahieu a déposé une déclaration de décollage et atterrissage sur une plateforme occasionnelle d’ULM ; il s’agit d’une mise à jour des parcelles utilisées sur ses terrains, à savoir AC65-67.

La bourse au permis est de retour, la proposition de la CCVD est d’un apport de 500€ pour passer son permis de conduire en échange de 50h de bénévolat, les détails sur https://www.valdedrome.com/5432-bourse-au-permis.htm

Le parking des chasseurs, en propriété privée de l’ACCA, a été amélioré par l’ACCA, qui a récupéré à titre gratuit, la partie décapée du précèdent revêtement (considérée comme des déchets par le prestataire), dans le but de limiter la boue et le ruissellement.

Sur le parking randonneur de Lozeron, un tas de goudron a été laissé par le prestataire du département qui va venir le récupérer sous peu.

Suite aux orages divers chemins ont fortement impactés par le ruissellement, la commission voirie devra faire des propositions au prochain conseil pour des travaux de réfections.

Compte rendu de réunions

Vendredi 6 Juillet à Beaufort: Réunion publique PADD PLUi – La CCVD a tenu cette réunion d’information et d’échanges.

Prochaines réunions

Mercredi 14 septembre : PLUi travail sur le zonage A et N à la CCVD
Jeudi 15 et vendredi 16 septembre : Réunion de travail culturel « Vers une exploration du territoire/Les préalables au commun
Jeudi 22 septembre : Forum du plan climat à la CCVD
Mardi 4 octobre : Rencontre élus/FarevaBio sur la problématique de l’assainissement
Samedi 15 octobre : Fête de la forêt organisée par la CCVD à Piegros la clastre
Jeudi 20 octobre : congrès des Maires de la Drôme

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Lundi 10 Octobre 2022 à 20h00

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h44