GIGORS ET LOZERON CM du 9 décembre 2015

Conseil Municipal du 09/12/2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le 09/12/2015 à 19 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - MARTIN Béatrice - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France, JUVENETON Pierre arrivé à 20h

Pouvoir de THOURIGNY Carole à MARTIN Béatrice

Absent : LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : M. VIRET Loïc

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18/11/2015 : adopté à l’unanimité

Mme le Maire demande de rajouter une délibération concernant une décision modificative en M14: accord du conseil

Délibérations

1- Périmètre Natura 2000

Vu la décision du Comité de Pilotage du site Natura 2000 FR8201681 Gervanne et rebord occidental du Vercors (en date du 05/02/2015) d'annuler et reporter la précédente consultation du périmètre, vu le travail d’ajustement au parcellaire cadastral réalisé avec l’appui technique des services du Parc du Vercors, et compte tenu que le découpage proposé dans cette consultation, correspond au travail réalisé sur notre territoire, le Conseil arrête le périmètre Natura 2000 de la commune de Gigors et Lozeron, selon la carte éditée le 01/10/2015 par les services de la DDT. Les élus regrettent cependant que l’avis des acteurs du territoire n’ait pas été recueilli sur la démarche proprement dite, avant de s’intéresser au périmètre. Adopté par 6 voix pour – 3 voix contre (Y Deffaisse – S. Bos – L. Eynard)

2- Convention avec le SATESE pour la station d’épuration

La station d’épuration du hameau de Gigors est terminée et la commune sollicite les services du SATESE pour l’assistance technique à son exploitation. Mme le Maire présente la convention et précise que le coût annuel est de 240 €. Adopté à l’unanimité : 9 voix

3- Décision modificative n° 3 en M14 à rectifier

Sur la délibération votée au dernier conseil, une erreur d’imputation apparaît sur la décision modificative et déséquilibre les sections. Il convient de rectifier Dépenses imprévues à prendre à l’article 020-0001 (Investissement) et non sur les Dépenses imprévues, article 022 (fonctionnement) Adopté à l’unanimité : 9 voix

4 – Projet de SCoT Grand Rovaltain Ardèche Drôme

Mme le Maire présente le projet du Schéma de Cohérence Territoriale Grand Rovaltain Ardèche-Drôme : rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, document d’orientation et d’objectifs. Au vu des ces éléments, les élus ne se prononcent pas sur ce dossier : 1 voix contre (Y. Deffaisse) 9 abstentions (B. Martin – AF Xueref – L. Eynard – JM Deffaisse – P. Juveneton – S. Bos – P. Harinck – pouvoir de C. Thourigny)

Informations

Suite à la demande de la Commune, un arrêté conjoint de circulation a été pris par le département et la Commune sur la RD731. Il s’agit de réglementer la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises de longueur >10mètres et dont le PTAC > 19 tonnes entre La Rivière et Gigors, tronçon de route sinueux et particulièrement étroit. La signalétique correspondante sera mise en place depuis Aouste/Sye. Des battues administratives sont autorisées au quartier L’Anchatras, et ce, jusqu’au 24/12/2015.

En matière d’urbanisme, un permis de construire a été déposé par M Mothé pour un bâtiment d’élevage à Paruel. Une demande préalable pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie a été transmise au service instructeur, et un permis de construire en cours de validité a fait l’objet d’un transfert entre M Fiard et M Matt. La réception des travaux de l’assainissement collectif du hameau de Gigors a été faite le 23/11/2015 avec les entreprises impliquées. L’étape suivante consiste à mobiliser les subventions attribuées par nos différents partenaires. Les travaux de voirie sur les chemins communaux sont achevés au 7/12/2015. Le compactage dans la durée devrait améliorer le résultat des travaux menés sur le chemin de Boussière. M Lecorche adresse ses remerciements à la Commune pour les travaux au hameau des Rolands. Le département devrait prochainement intervenir sur le fossé en bordure de la RD743 à hauteur des propriétés Drogue et Nottet. L’arrêté préfectoral instaurant le périmètre du projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Vallée de la Drôme aval a été publié le 16/11/2015, il rassemble les Communautés de Communes du Val de Drôme et celle du Crestois et du Pays de Saillans. La demande de participation communale au projet de voyage organisé par le Lycée du Diois n’est pas octroyée. Si besoin, la famille pourra contacter le CCAS. Mme le Maire ne donne pas une suite favorable à la demande de M Mothé qui souhaitait faire pâturer la parcelle communale n°5 section A. La parcelle présente des secteurs dangereux et en cas d’accident, sa responsabilité reste engagée quelle que soit le type de mise à disposition. Suite à la sollicitation de M Labaune (ASA) pour le rallye du Dauphiné le 1^er mai prochain, le conseil refuse d’étendre le tronçon chronométré jusqu’au plateau des Chaux, et accepte à l’unanimité de reconduire l’autorisation jusqu’à la carrière, en amont du hameau de Gigors (format identique à l’année 2015). Pour des raisons de congés et de formation, le secrétariat de mairie sera fermé les 21 et 24/12/2015 et le 04/01/2016. Mme le Maire précise qu’un courrier a été adressé aux entreprises Farevabio et Sanoflore afin de sensibiliser les usagers au respect du code de la route à la sortie du site empruntant la RD743.

Compte rendu de réunions

Parmi les réunions, M Viret et M Y Deffaisse font un retour sur le Comité syndical SIGMA du 23/11/2015, et nous informe de l‘adhésion de nouvelles communes ainsi que du recrutement de personnel. Le 25/11/2015, M JM Deffaisse et Mme Martin ont participé à une réunion des communes du secteur Gervanne du Parc du Vercors dans le cadre du lancement de la démarche de révision de la Charte 2020-2035. M Bos s’est rendu au Comité Syndical du Parc qui s’est tenu le 28/11/2015. M Viret relate la rencontre du 5/12/2015 à Boussière avec le Département, le Parc, M Costa et M Eynard. Le 07/12/2015, M Maurin, agent de l’ONF, a présenté la programmation des travaux dans les plantations communales pour 2016. Ces propositions seront discutées et feront probablement l’objet d’une présentation lors d’un conseil en début d’année 2016. Mme le Maire rappelle que les vœux de l’équipe municipale auront lieu le vendredi 8/01/2016 à 19h.

Tour de table

Lors du tour de table, Mme Xueref se propose d’acquérir un arbuste pour le planter dans la jardinière sur la place de la Mairie, et ce, en souvenir de l’implication de sa mère Suzon dans la vie de notre commune (1953 à 1971). M Eynard fait remonter l’observation de riverain concernant le retournement de l’emprise de certains chemins communaux. Les élus demandent que les bordures et fossés soient respectés, afin de limiter la dégradation des chemins.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 20 janvier 2016 à 19 heures.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21 heures 30.