GIGORS ET LOZERON CM du 10 octobre 2022

Conseil Municipal du 10/10/2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 OCTOBRE 2022 à 20h05, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire.

Présents : BRUNIAU Séverine - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - GARAYT David - HUSSY Damien - MANGOU Didier - MARTIN Béatrice (Pouvoir de MARTIN Robert) - MATT Patrick - PERRET Marion - STORPER Marc

Secrétaire de séance : MARTIN Béatrice

Excusé : MARTIN Robert

M le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 12/09/2022

Adopté à l’unanimité

Délibération 1 : Tarif de location de la salle communale

Le Maire rappelle les tarifs pratiqués à ce jour pour la location de la salle communale, ils s’organisent comme suit : 77€ pour les habitants; 122€ pour les demandes extérieures à la Commune ; montant de la caution 200€. Ils sont inchangés depuis de nombreuses années, et ils ne couvrent pas les demandes liées à des résidences de projets culturels. Après discussion, il est proposé de prendre en compte cette situation par voie de convention, de conserver cette grille tarifaire, et de faire évoluer les modalités de mise à disposition avec la désignation de 2 élus référents : S. Bruniau et M. Storper se portent volontaires.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 2 : Linéaire de voirie communale pour la dotation forfaitaire départementale

Afin de mettre à jour les fichiers départementaux pour l’établissement des dotations forfaitaires, les services du Département demandent l’actualisation des linéaires de voirie. Selon la situation du réseau établi par le tableau de classification des voies de 1985, la longueur de voirie communale est évaluée à 9537m à laquelle s’ajoute 825m de chemin rural revêtu, soit un total de 10362m.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Informations diverses et compte rendu de réunions

Une première réunion s’est tenue avec le Cabinet Texus à propos de l’avant-projet de restauration de l’église St Pierre. Le Conseil se positionne favorablement à l’engagement de l’avant-projet global, c’est-à-dire la tranche ferme portant sur la toiture et la reprise des voûtes d’une part, et la tranche optionnelle comprenant les enduits extérieurs et les aménagements environnants d’autre part. La prochaine séance de travail se déroulera le 12/10/22 en présence des représentants de la DRAC et du Département.

Dans le cadre du projet de sécurisation de la traversée du hameau de Gigors, le Département accorde une subvention de 4197€ pour un montant de travaux estimé à 6500€. Les travaux consistent à positionner des balises pour réduire la largeur de chaussée en entrée et sortie du hameau au passage d‘un seul véhicule, et à renforcer le marquage au sol par la mise en place d’un revêtement rugueux avec un passage piéton à hauteur de la place de la mairie.

Les travaux de la piste forestière des Lesches (Vautour) devraient débuter en novembre. Il s’agit de faire évoluer la piste en route forestière avec l’aménagement d’aires de retournement et de stockage. Le prévisionnel d’exploitation forestière se fera à la suite. M Matt souhaite engager la discussion avec l’ONF pour l’exploitation des pins qui sont à proximité immédiate des cèdres afin de leur permettre un développement jusqu’à maturité.

M le Maire informe les élus de l’avancement du projet d’équipe mobile d’agents techniques sur le bassin de vie Gervanne-Sye. Ce dispositif devrait pourvoir partiellement au remplacement Gille Baternel à compter de début 2023.

Une demande émanent de la société Farevabio pour le déploiement d’une navette (transport en commun) entre Crest-Aouste et les vallées adjacentes de la Gervanne et de la Sye est à l’étude au niveau de la Communauté de Communes du Val de Drôme. L’intercommunalité recense les besoins des communes du secteur dans l’idée de mutualiser le dispositif. Les élus souhaiteraient la prise en compte de la géographie de notre commune avec une liaison entre Sye et Gervanne permettant des déplacements entre les 2 vallées, ainsi qu’une grille horaire adaptée à des trajets à la demi-journée.

La société Total-Energies souhaite reprendre contact à propos de la réflexion sur un projet éolien qui avait été initié avec la société Quadran. Au vu des dossiers en cours qui nécessitent déjà une forte mobilisation des élus, le conseil ne donnera pas suite à cette demande. Cependant, un groupe d’élus se montre favorable à une réflexion plus globale sur les énergies renouvelables.

Après la longue période de sècheresse et de chaleur que nous venons de traverser, et les conséquences sur certains bâtiments et l’apparition de fissures sur les façades, M le Maire invite les habitants à faire les déclarations correspondantes à leur assureur, et à faire remonter ces signalements au secrétariat de mairie. L’objectif est de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La Préfecture de la Drôme nous informe d’un dispositif de soutien budgétaire aux collectivités dans le contexte d’inflation.

Compte rendu de réunions

M Matt fait un retour sur la réunion d'information du 1/06/22 proposée par la Centrale villageoise Gervanne-Raye. Il présente brièvement leur projet d'auto-consommation collective à partir de l'installation photovoltaïque qui devrait voir le jour sur la toiture de la Brasserie des Trois Becs. L'énergie produite par ces panneaux pourra être consommée dans un rayon de 10 km autour du point de production. Pour en savoir plus https://gervanneraye.centralesvillageoises.fr/evenement/reunion-dinformation-projet-dautoconsommation-collective-gigors-et-lozeron
14/09/2022, MM Garayt et Martin se sont rendus à la réunion de travail du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) portant spécifiquement sur le zonage A et N à la Communauté de Communes. Les discussions ont notamment porté sur la définition de « l’exploitation agricole » en tant que tel, et sur le risque de blocage du foncier avec l’extension des zones protégées (AP). La création de nouveaux sièges d’exploitation ne doit pas être écartée de la réflexion. Au niveau des zonages, le bureau d’études n’a toujours pas intégré les remarques que nous avons faites remonter ; le dossier est à suivre de près.
Mme Bruniau fait un retour sur la conférence/atelier des 15 et 16/09/22 au Campus à Eurre sur le thème « Vers une exploration du territoire/Les préalables au commun ». Elle souligne la qualité de l’organisation et de l’intervention de M Carton, philosophe, et regrette que l’auditoire n’ait pas été plus hétéroclite. Une nouvelle rencontre est programmée les 13-14/01/23, et elle invite élus à participer.
M Matt revient sur le forum du Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) qui s’est déroulé le 22/09/22 au Campus à Eurre. Ce point étape est important 1 an après son approbation, il fait apparaitre une progression des différents paramètres suivis. Il invite à consulter la page dédiée https://www.valdedrome.com/actualite/8163/5417-plan-climat-air-energie-territorial-les-resultats-de-l-observatoire-2022-sont-en-ligne.htm
Le 4/10/22, les élus MM Garayt, Matt, Martin et Mangou se sont rendus sur le site Farevabio suite à leur invitation pour prendre connaissance de leur réflexion sur le traitement des eaux industrielles. La réflexion n’est qu’à ses débuts et une autre entrevue nous sera proposée.
MM Deffaisse évoquent le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (SIGMA). En 2021, 66 visites de contrôles ont été effectuées sur des installations d’assainissement individuel, dont 16 sur notre Commune.
La Commission Environnement et Transition Energétique de la Communauté de Communes s’est tenue le 30/09/22 à Eurre. M Matt et Mme Martin présentent les principaux points abordés. Le contexte de sécheresse a monopolisé les discussions. Un accompagnement technique des agriculteurs dans la conversion vers un système de goutte à goutte économisant de l’ordre de 40% de consommation d’eau par rapport à un arrosage aérien a été largement évoqué. Les débats tournent sur les enjeux agricoles, et il y a peu d’actions en direction des habitants du territoire. Un rappel a été fait concernant le débroussaillage dans un périmètre de 50m autour des habitations ; et les possibilités de contrôle des services de l’Etat.
M Hussy nous informe que suite à la réunion du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) du 5/10/22, une dizaine d’habitants de la vallée se sont portés volontaires pour apporter leur soutien (administratif, remplacement..). Avec la prise de fonction de la nouvelle secrétaire, la structure retrouve peu à peu un fonctionnement serein.
Le 3/10/22, Mme Martin a assisté à la restitution du travail de concertation qui a été mené dans le Vercors grâce à l’appui des institutions européennes au travers de la plateforme locale sur les grands prédateurs, sur le thème du multi-usage de l’espace en contexte de prédation. Cette démarche s’inscrit dans le plan d’actions Vercors 2018-2023 « Loup & Territoire », elle vise à favoriser un cadre de dialogue stable, constructif et respectueux. L’élaboration d’un « récit commun » est le fruit de cette collaboration territoriale, il est accessible sur demande en version papier, et suivant le lien https://www.parc-duvercors.fr/sites/default/files/actualites/Accueil%20Biodiversit%C3%A9/Recit-commun_Dossier_de_presse.pdf.
M Matt témoigne de la réunion du 6/10/22 à Die organisée par le Parc Naturel régional du Vercors, sur le prochain programme européen LEADER 2023-27. Le projet se décline selon 4 thématiques : Transition écologique et énergétique ; Revitalisation des centres bourg ; Offre touristique renouvelée ; Accès à l’emploi-ressources et compétences locales. Il souligne que la subvention de la région Auvergne Rhône Alpes est en baisse, et que le périmètre englobe désormais un nombre plus important de Communes.

Prochaines réunions

12/10/22 : réunion DRAC, Département, Cabinet Texus et élus sur le projet de l’église St Pierre.
12/10/22 : rencontre SDED à 18h en mairie de Grâne
13/10/22 : réunion des élus pour le site WEB Gervanne-Sye en mairie de Gigors
13/10/22 : conseil d’administration du CCAS de Gigors et Lozeron ;
15/10/22 : fête de la forêt organisée par CCVD/CCCPS à Piegros la Clastre
17/10/22 : commission voirie de la commune
19/10/22 : réunion des élus du bassin Gervanne-Sye en mairie d’Eygluy
19/10/22 : réunion de travail des élus sur l’équipe mutualisée d’agents techniques sur le bassin Gervanne-Sye à Beaufort/Gervanne
20/10/22 : congrès des Maires de la Drôme
09/11/22 : rendu du bilan Ressources/Besoin en eau potable à la Communauté de Communes à Eurre
29/11/22 : comité de pilotage ABC du PNR Vercors en mairie de Die

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mardi 22 novembre 2022 à 20h00

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h30