GRANE CM du 25 avril 2014

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du 18 avril 2014 s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Madame Muriel PARET, Maire.

PRESENTS: MMES Béatrice BRETON-GENTE, Odile DESLOGES, Delphine ROI, Laure HAILLET DE LONGPRE, Elise MAMALET, Christine MARION ; MM. Robert ARNAUD, Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, Marc ESTRANGIN, Jacky MOURIER, Serge PELOUARD, Jean-louis REYNAUD, Manuel VAUCOULOUX, Jean-Paul XATARD.

EXCUSES: MMES Corinne CHAMBRON, Francine DELAUNAY, Julie MALSERT (pouvoir à J. MOURIER), M. Jean-Luc COURTIAL (pouvoir à D. ROI)

Secrétaire de séance : Mme Laure HAILLET DE LONGPRE

Approbation des comptes-rendus de séances des 7 et 14 avril 2014.

ADMINISTRATION GENERALE

Versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints

Il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et à ses adjoints :

Elu du Conseil Municipal	Fonction	Indemnités de fonction	Maximum autorisé
Mme. Muriel PARET	Maire	34,20% de l’indice brut 1015	43%
M. Manuel VAUCOULOUX	1^er adjoint	16,50% de l’indice brut 1015	16.5%
Mme Delphine ROI	2^ème adjoint	16,50% de l’indice brut 1015	16.5%
M. Serge PELOUARD	3^ème adjoint	16,50% de l’indice brut 1015	16.5%
Mme Béatrice BRETON-GENTE	4^ème adjoint	16,50% de l’indice brut 1015	16.5%
M. Jean-Paul XATARD	5^ème adjoint	16,50% de l’indice brut 1015	16.5%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Composition des commissions municipales

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer des commissions permanentes, composées exclusivement d’élus(tableau récapitulatif en annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Désignation des référents

Manuel VAUCOULOUX, rapporteur, rappelle que la révision du PLU de la Commune de GRANE fait partie des actions prioritaires de la nouvelle municipalité.

Huit groupes de travail thématiques correspondant à des secteurs économiques sont proposés, pilotés par M. VAUCOULOUX et composés, pour ce qui est des référents sectoriels, de la manière suivante:

- agriculture: Serge PELOUARD, Marc ESTRAGIN
- industrie: Serge PELOUARD, Gilles BELEMIN LAPONNAZ
- commerce: Serge PELOUARD, Laure HAILLET DE LONGPRE
- artisanat: Serge PELOUARD, Jean-Luc COURTIAL
- médical: Delphine ROI, Odile DESLOGES
- solidarité sociale: Delphine ROI, Robert ARNAUD
- jeunesse: Delphine ROI, Jean-Paul XATARD
- paysage et espaces naturels: Jean-Paul XATARD, Laure HAILLET DE LONGPRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Composition du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le Conseil municipal fixe à douze le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, composé pour moitié des élusmunicipaux suivants :

Monsieur Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ

Madame Béatrice BRETON-GENTE

Madame Francine DELAUNAY

Madame Odile DESLOGES

Madame Delphine ROI

Monsieur Manuel VAUCOULOUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Les six autres membres, représentants du monde associatif, seront désignés par arrêté du maire.

Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal élit, à l'unanimité, les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la manière suivante:

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLEANTS

Jacky MOURIER

Monsieur Serge PELOUARD

Monsieur Jean-Paul XATARD

Monsieur Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ

Madame Christine MARION

Monsieur Jean-Luc COURTIAL

Désignation des commissaires de la Commission communale des impôts directs

Point reporté au prochain Conseil municipal.

Désignation des délégués siégeant au SIEDR

Le Syndicat Intercommunal des Eaux Drôme Rhône a pour notamment pour objet la distribution publique de l'eau potable. Jacky MOURIER et Elise MAMALET proposent leur candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Désignation des délégués siégeant au SMRD

Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents assure la compétence de gestion et d'entretien de la rivière Drôme en fédérant l'ensemble des communes situées sur le bassin versant de la rivière Drôme, par l'intermédiaire de leur Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de secteur. Il regroupe 82 communes dont 34 appartenant àla CCVD.

Il est proposé à la CCVD la candidature de Manuel VAUCOULOUX afin de siéger au Comité syndical du SMRD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Désignation des délégués siégeant au SIAAG

Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Allex-Grane a pour objet le traitement des eaux usées sur ces deux communes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal élit, à l'unanimité, les délégués titulaires et suppléants suivants au Comité syndical du SIAAG:

DELEGUES TITULAIRES

Madame Christine MARION

Madame Laure HAILLET DE LONGPRE

Madame Elise MAMALET

Monsieur Jean-Louis REYNAUD

DELEGUES SUPPLEANTS

Monsieur Robert ARNAUD

Monsieur Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ

Désignation des délégués siégeant au SID

Le Syndicat d'Irrigation Drômois a fusionné en 2013 l'ensemble des syndicats d'irrigation collectifs de la Drôme. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un agriculteur parmi les deux délégués de la Commune siégeant au Conseil syndical.

Messieurs Jean-Louis BOIS-SOULIER et Christian BEAUMONT, agriculteurs se sont portés candidats.

Sont élus en tant que délégués de la Commune de GRANE au SID:

- à l'unanimité: Jean-Louis REYNAUD, conseiller Municipal,
- à la majorité des suffrages exprimés(13 suffrages obtenus): Christian BEAUMONT, agriculteur.

Désignation des délégués siégeant au SIGMA

Point traité lors du Conseil Municipal du 23 avril 2014.

Désignation d'un délégué siégeant au Centre hospitalier de Crest

La Commune peut proposer à la CCVD la candidature d'un délégué afin de siéger au Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Crest.

Point reporté.

FINANCES

Budget principal - Décision modificative n°2 – ouverture de crédits

Chapitre 67 - Article 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs +559 €

Chapitre 011 - Article 61558 – Entretien autres biens mobiliers -559 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Budget formation des nouveaux conseillers municipaux

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 1% des indemnités de fonction versées aux élus municipaux soit consacrée chaque année à leur formation, soit 532€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

URBANISME

S. PELOUARD, rapporteur, informe le Conseil Municipal que le prix d’acquisition de chaque lot ou ilot se compose de deux parties:

achat du terrain (foncier): 40 euros par mètre carré,
participation ZAC (travaux): 46.19 €HT/m² pour tous les ilots

58.53 €HT/m² pour les lots 1 à 13

66.89 €HT/m² pour les lots 14 à 17

ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 1 pour un montant de 45 816.45€ HT.

ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 2 pour un montant de 39 116.41€ HT.
ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 4 pour un montant de 38 229.64€ HT.
ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain –lot 6 pour un montant de 40 101.71€ HT.
ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 7 pour un montant de 51 235.60€ HT.
ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 8 pour un montant de 51 137.07€ HT.
ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 10 pour un montant de 36 456.10 HT.
ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 11 pour un montant de 35 864.92€ HT.
ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 12 pour un montant de 35 963.45 HT.
ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 15 pour un montant de 59 110.17€ HT.
ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 17 pour un montant de 58 896.39€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité chacune des délibérations approuvant la vente des lots précités et donne délégation au maire quant à intervenir à la signature des actes.

ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – ilot 17 pour un montant de 134 542.59€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ZAC de la Tourache – parcelle ZI 253: achat de 109 m²composant une partie de l'îlot 18

Afin d'être en mesure de vendre l'îlot 18, la Commune doit au préalable acheter à la SCI BOISSET, propriétaire, la parcelle ZI 253 d'une superficie de 109 m², située en bordure de l'îlot considéré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Constitution d'un groupe de travail Maison EXPERT

Une procédure de mise en concurrence visant à consolider la toiture a été lancée de manière à mettre hors d'eau le bâtiment. Aucune des entreprises sollicitées ne s’est déclarée intéressées par l’opération en raison de la vétusté de l’immeuble, aucune offre n’a été proposée. Dans ces conditions, il a été décidé de la constitution d’un groupe de travail pour analyser la situation et examiner la suite à donner. L. HAILLET DE LONGPRE, J-L. REYNAUD, O. DESLOGES, J-P. XATARD et M. VAUCOULOUX feront partie de ce groupe de travail, dont la première réunion estprogrammée le 20 mai à 18h30.

Permanence des élus municipaux dans le cadre des élections européennes du 25 mai 2014

Un tableau seratransmis par mail aux conseillers municipaux pourqu'ils puissent s'inscrire afin d'assurer la tenue des deuxbureaux de vote consacrés aux élections européennes du 25 mai prochain. La présence de trois personnes estnécessaire sur des plages horaires de 2h30mn, ce qui correspond à la mobilisation de26 personnes. Une réunion aura lieu le 21 mai à 18h30 afin d'expliquer aux élus le fonctionnement des élections.

Information concernant la suite à donner au Projet ERIDAN: constitution d'un groupe de travail

Un courrier a été envoyé aux riverains du projet de gazoduc ERIDAN dans le but de les informer de la réunion organisée par l'Association Pierredomachal, le 29 avril 2014, à Malataverne. Afin d'étudier l'opportunité d'organiser une réunion publique à GRANE sur ce sujet, un groupe de travail composé de B. BRETON-GENTE, F. DELAUNAY, O. DESLOGES, M. VAUCOULOUX (et L. HAILLET DE LONGPRE ?) est constitué.

M. VAUCOULOUX, rapporteur, informe l'assemblée d'une enquête publique qui s’est achevée le12 avril, relative au projet d'installation d'un élevage de volailles (ICPE soumise à autorisation) sur la Commune d'Allex. Cette dernière invite la Commune à émettre un avis sur ce point.

B. BRETON-GENTE demande à ce que soit à nouveau diffusé aux élusmunicipaux le planning des réunions hebdomadaires.

D.ROI informe l'assemblée que la première commission jeunesse se réunira le jeudi 15 mai à 18h30.

Cérémonie du 8 mai 1945 : le départ aura lieu depuis la Place du Champ de Mars à 11h pour se rendre au cimetière où sera inauguré le monument aux morts, récemment rénové, avant de procéder à la cérémonie commémorative, laquelle sera suivie du traditionnel vin d'honneur.

M .PARET informe le Conseil municipal du résultat des élections ayant eu lieu la veille à la CCVD. Ont été élus :

Président : Jean SERRET (Maire de EURRE)
1er Vice-Président : Jean-Marc BOUVIER (MONTOISON)
2ème Vice-Président : Olivier BERNARD (LIVRON)
3ème Vice-Président : Claude AURIAS ( LORIOL)
4ème Vice-Président : R. ARNAUD (conseiller municipal de GRANE)
5ème Vice-Président : Béatrice MARTIN (GIGORS EZT LOZERON)
6ème Vice-Président : Jacques FAYOLLE (1er adjoint à LORIOL)
7ème Vice-Président : Francis FAYAN (1er adjoint à LIVRON)
8ème Vice-Président : Yves PELIET (adjoint au maire de SAOU)
9ème Vice-Président : Serge PRIERE (SUZE/CREST)
10ème Vice-Président :J-L. HILAIRE (LE POET CELARD)
11ème Vice-Président : Gilbert COURET (OMBLEZE)

Muriel Paret évoque les modalités et le résultat des élections du président et des onze vice-présidents de la Communauté de Communes du Val de Drôme.