GRANE CM du 23 novembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE

PRESENTS: MMES Béatrice BRETON-GENTE, Corinne CHAMBRON , Francine DELAUNAY, Odile DESLOGES, Laure HAILLET DE LONGPRE, Christine MARION, Delphine ROI; MM. Robert ARNAUD, Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, François CASTELLA, Marc ESTRANGIN, Jacky MOURIER, Serge PELOUARD, Manuel VAUCOULOUX, Jean-Paul XATARD.

EXCUSES:, Jean-Luc COURTIAL (donne pouvoir à Delphine ROI), Élise MAMALET (donne pouvoir à Christine MARION), Jean-Louis REYNAUD (donne pouvoir à Jean-Paul XATARD).

Secrétaire de séance : Marc ESTRANGIN

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de séance du 26 octobre 2015.

Décisions du maire :

Location d'un local à une kinésithérapeute (Centre de services)
Marché de voirie complémentaire attribuée à la Sté SCR pour un montant de 7 700 € HT (9 240 € TTC), soit un montant total de 34 750 € HT (41 700 TTC) alloué au marché de travaux de voirie en 2015.

ADMINISTRATION GENERALE

Cession de parcelles cadastrées section AH

Point reporté

INTERCOMMUNALITE

Schéma départemental de coopération intercommunale (rapporteur : Muriel PARET et Francine DELAUNAY)

Dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale portant sur la rationalisation des Syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, il est prévu la dissolution du Syndicat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du secteur Livron/Loriol (SISPD), en tant que syndicat ayant une très faible activité et auquel appartient la Commune de Grâne. Par courrier reçu en mairie le 9 octobre dernier, la Préfecture sollicite l'avis de la Commune, laquelle dispose d'un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi son avis sera réputé favorable.

Francine DELAUNAY rappelle qu'avec un budget annuel de 4 500 € (abondé par la Commune à hauteur de 0,25 € par habitant soit 454 € pour Grâne), le SISPD constitue un véritable lieu d'échanges et :

propose une aide à la parentalité au sein de plusieurs établissements scolaires (sur Loriol et Livron),
mène des réflexions concernant la vidéosurveillance (sur Loriol et Livron),
envisage de renouveler l'opération de chantier de jeunes pour les vacances de Pâques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à la majorité, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (16 votes POUR – 3 votes CONTRE : F. DELAUNAY, O. DESLOGES, B. BRETON-GENTE – 0 abstentions.

Parmi les autres propositions contenues dans le schéma, le maire informe le Conseil que :

la Commune de PUY SAINT MARTIN souhaite sortir de la CCVD pour intégrer MONTELIMAR SESAME
la fusion de la Communauté de Communes de la Raye (comprenant 5 communes : Montvendre, Barcelonne, Châteaudouble, Combovin, Peyrus soit un total de 3 134 habitants) avec la CCVD.

FINANCES

Budget annexe ZAC de la Tourache – Décision modificative n°2

Point reporté

Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - (rapporteur : Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ)

Le rapporteur rappelle que le financement du réseau d'assainissement collectif communal est alimenté par :

la redevance d’assainissement, perçue par la SDEI et reversée à la Commune ;
la PFAC. Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement donne lieu à l’émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire. Le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau ;

Il est proposé au Conseil municipal de fixer un montant unique et forfaitaire de Participation pour assainissement collectif des eaux usées domestiques à hauteur de 3 000 €, à compter du 1^er janvier 2016. Cette participation s’applique aux constructions neuves, aux extensions ou aux aménagements de constructions existantes générant des eaux usées supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Restaurant scolaire – tarifs

Point reporté

Robert ARNAUD quitte la séance à 20h07 et donne pouvoir à François CASTELLA.

École Notre Dame - Participation aux sorties scolaires (Rapporteur : Béatrice BRETON-GENTE et Delphine ROI)

Dans le cadre des sorties scolaires, l’École Notre Dame sollicite l'octroi d'une subvention de 25€ par an et par enfant grânois, comme cela est appliqué pour l’École de l'Espérance. L'école privée organise, pour 18 de ses élèves, un voyage scolaire au mois de janvier 2015 pour un coût de 4 179 € auquel s'ajoute 60 € de frais de transport. Une participation de 150 € par enfant est demandée aux familles.

Serge PELOUARD rappelle au Conseil que, face à la baisse des dotations de l’État, il convient de ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement en s'engageant à reconduire la subvention pour les années à venir.

Le maire propose au Conseil :

- d'accorder une subvention de 25 € par enfant afin de financer le projet de classe de neige organisé du 25 au 29 janvier 2016 par l’École Notre Dame, cette subvention n'engageant pas la commune pour les années suivantes

- demande à ce que la même recherche de financement soit menée par l’École Notre Dame auprès des communes dont les élèves sont originaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à la majorité.

14 votes POUR - 4 abstentions - 1 votre CONTRE

École élémentaire de l’Espérance - Participation aux sorties scolaires avec nuitées

L’École de l'Espérance demande à la Commune une participation financière supplémentaire par nuitée et par enfant dans le cadre des sorties scolaires.

Le maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil départemental se désengage du financement des nuitées de sortie scolaire à compter du mois de juin 2016.

Le maire propose de maintenir le montant de la participation aux sorties scolaires à vingt-cinq euros (25 €) par élève, indépendamment de toute nuitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

17 votes POUR - 2 abstentions

URBANISME (rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)

Révision générale du PLU - Objectifs et prescription

Le rapporteur soumet à l'approbation du Conseil municipal le travail mené par la commission urbanisme détaillant les objectifs de révision du PLU, à la fois spécifiques au territoire de la Commune de Grâne et prenant en compte les travaux développés lors de la phase de concertation préalable à la révision du PLU et plus singulièrement les objectifs tels qu’appréhendés par la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (16 votes POUR – 3 abstentions) :

valide l’exposé du 1^er adjoint
prescrit la révision générale du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L123-1 et suivants, ainsi queR 123-1 et suivants du code de l’urbanisme.
dit que la révision générale du PLU poursuit les objectifs spécifiques suivants :

Conforter le rôle de centralité du bourg en :
- contenant son extension dans une vision de maintien équilibré de la qualité de vie, en tenant compte du développement de la Zone d’Aménagement Concerté
- développant les activités commerciales de proximité, artisanale, du tissu associatif et de services
- organisant les cheminements en faveur des déplacements piétons et des modes de transport doux, que ce soit à l’intérieur du bourg ou pour ses accès
- privilégiant la création d’espaces et de bâtiments publics dans le périmètre du village
densifier les écarts et les hameaux, en optimisant le bâti existant et en remplissant les « dents creuses »
repenser la préservation des milieux (forêt, rivières) et des ressources (eau) naturels, en vue de maintenir les différents usages
renforcer l’attractivité touristique associant préservation et aménagement des espaces naturels et du patrimoine pour l’exercice de diverses activités.

donne autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique du PLU.
sollicite de l’État et du Conseil Départemental, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision du PLU.

Révision générale du PLU - Modalités de la concertation

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

de lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 et L 123-6 du code de l’urbanisme.

Moyens d’information à utiliser :

Insertion dans le site internet de la municipalité
Insertion dans le bulletin mensuel d’informations municipales « Grâne Activités »
Insertion dans la presse locale
affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires
réunion avec les associations et les groupes économiques
trois réunions publiques avec la population
débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations du PADD conformément à l’article L123-9 du CU, deux mois au moins avant l’arrêt du projet de PLU

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture
ateliers thématiques de réflexion ouverts à la population

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.

A l’issue de cette concertation, Madame le maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique du PLU.
de solliciter de l’Etat et du Conseil Départemental, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision du PLU.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

Révision générale du PLU - Suite à réserver à la proposition d’intervention complémentaire d’Architecture in vivo pour la conduite de la phase concertation

Architecture in vivo avait, dans son offre initiale, évoqué la possibilité de la poursuite de son intervention dans le cadre d’une tranche dite conditionnelle (organisation de réunions publiques, ateliers Acteurs du Territoires, ateliers Habitants, production d'un rapport de la concertation...) pour un coût de 9 660 € HT.

L'avis du Conseil municipal est sollicité sur la suite à donner à cette proposition.

La commission urbanisme du 16 décembre prochain analysera plus en détails l'offre et sollicitera Architecture in vivo pour une présentation de leur proposition.

Révision allégée n°2 du PLU – Changement d’usage de parcelles cadastrées section AH

Le programme de développement de l’entreprise Bernard Royal Dauphiné prévoit l’extension de ses locaux actuels. Cette extension sera réalisée au droit des emplacements de stationnement actuels.

Il en résulte la nécessité de création d’une nouvelle aire de stationnement de véhicules du personnel de l’unité grânoise, envisageable uniquement sur une surface en bordure de la rivière Grenette et en zone classée N avec Espaces Boisés classés (EBC) du PLU. L’occasion peut utilement être saisie par la Commune pour le reclassement de la zone accueillant actuellement l’aire de tri sélectif, en vue de la création d’une aire de covoiturage.

La réalisation de l’extension du bâtiment existant et la création de l’aire de stationnement rendront nécessaire la liaison entre les deux sites par passage sous le pont de la RD 104 en berge de la Grenette, ce qui ne pourra être envisagé que moyennant la constitution d’un dossier loi sur l’eau et l’accord des services de la DDT concernés (Pôle risques, Police de l’eau) et la priseen compte, en cas d’avis positif de ces services, de la prévention du risque d’inondation dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement de la procédure de révision allégée n°2 du PLU en vue d'assurer le changement de classement et d’usage de la zone considérée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

Convention d’études et de veille foncière entre la Commune de Grâne et l’EPORA – Avenant n°1

Pour suite à une délibération du 16 mars 2015, la Commune a confié à l’établissement public EPORA, l’examen des conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la création d’un centre de commerces de proximité à Grâne. Deux éléments nouveaux induisent l’établissement d’un avenant à ladite convention :

l’extension du périmètre par ajout d’une partie de la parcelle cadastrée AI 155, qui assurera la liaison entre le centre de commerces et l’aire de jeux à proximité de l’église
l’incapacité dans laquelle se trouve EPORA de conduire l’étude à consacrer à la définition, par série d’esquisses d’aménagement, des grandes caractéristiques du projet.

EPORA propose de confier à la Commune le lancement et le suivi de cette étude et lui assure la fourniture du cahier des charges pour l’appel d’offres et le maintien de sa participation financière à hauteur de 80 % de son coût.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet d’avenant à la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

ZAC de la Tourache - Périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique - Information

La phase de négociation amiable étant toujours en cours, la déclaration de DUP ne peut être lancée dans l'immédiat.

VOIRIE (rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)

Acquisition voie - parcelles cadastrées K n° 516 et 658

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l'aboutissement du projet, débuté en 1981, de cession à la Commune des parcelles cadastrées K 516 et K 658, (quartier Saint Denis). Par cette acquisition, la voie publique reliant le CR n° 53 et la VC n° 6, ainsi élargie à 2,5 m, permettra le passage des véhicules de secours, aujourd'hui impossible.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

Requalification d’une portion du chemin rural CR 72

Manuel VAUCOULOUX fait état d'une la demande de propriétaires souhaitant un déplacement d’une portion du chemin rural n° 72, afin d’écarter la circulation de la proximité immédiate de leur propriété. Il rappelle que, par délibération du 20 juillet 2015, le Conseil municipal a approuvé les conclusions du commissaire enquêteur et chargé Madame le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires relatives à cette décision.

Considérant que le déplacement envisagé concerne bien la partie basse du CR 72 et que la modification du tracé ne remet pas en cause l’usage public du chemin ; il est proposé au Conseil municipal de réserver une suite favorable à la transmission, au service du cadastre de Valence, du document d’arpentage communiqué par les propriétaires, après signature du Maire. Suivant l’avis du commissaire enquêteur, la voie dont le tracé a été modifié sera classée en voie communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

TRAVAUX

Conditions de mise en œuvre de l’affouage (rapporteur : Manuel VAUCOULOUX) -

L’avis de l’Office National des Forêts (ONF) a été sollicité, d’où il ressort que la coupe d’affouage pourrait être assise dans la parcelle 3 canton des Sansouzes, sur une superficie de 1, 6 hectare. L’importance de la pente du terrain nécessite de sécuriser les opérations de sortie des bois à partir de la piste forestière située en haut de la parcelle.

Par conséquent, il est envisagé la création d’une piste en partie basse de la parcelle pour un montant de 5200 €.

Sur les 53,2 hectares de forêt communale, 23,80 hectares de taillis simples ou sous futaie sont à traiter comme en 2002, 2005, 2009. Il reste donc 23,80 - (3 + 3,2 + 2,2) = 15,4 hectares à proposer éventuellement à l’affouage à partir de 2015, qui nécessiteront à chaque série de coupes une piste de débardage.
L’estimation du volume de bois à extraire dans 1,6 hectare relatif au projet d’affouage 2015/2017 est d’environ 400 stères se répartissant selon 4 lots de 5 affouagistes. Ce qui, par affouagiste, correspond à 20 stères.

Il est proposé au Conseil municipal de conditionner la mise en œuvre de l'affouage à la demande de subvention correspondant à la couverture de 60 % du montant de la dépense relative à la création d'une piste de desserte forestière, soit 3 120 euros. Cette subvention est sollicitée auprès des services de l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

Centre de services - Projet de restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment(rapporteur : Muriel PARET)

Le prochain renouvellement des médecins exerçant au sein du Centre de services a amené la municipalité à se pencher sur la problématique de ces locaux, aujourd'hui vieillissants et inadaptés. Dans ce contexte, le Cabinet d'architectes TEXUS (CREST) a été sollicité afin d'émettre une proposition d'honoraires visant à réaliser une étude de restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment. Dans un premier temps, afin d'être en mesure de visualiser les transformations pouvant potentiellement être opérées dans ces locaux, il est proposé au Conseil municipal de ne retenir que la toute première phase de la mission (750 € HT) consistant à la production :

d’un diagnostic de l'existant avec un relevé précis des surfaces
d'une esquisse
d’un estimatif des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité,

sous réserve qu'il soit confirmé que l'esquisse soit bien comprise dans la mission.

Stade de rugby – Éclairage du terrain d’entraînement(rapporteur : Jean-Paul XATARD)

Point reporté

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture dominicale des commerces implantés sur la Commune

Point reporté

INFORMATION

Actualités des écoles (parc informatique, CAUE, journée de Noël…)

Projet de redimensionnement de l’École de l'Espérance - Recours au CAUE :

La démarche, lancée en janvier 2016^e, associera les enseignants, les parents d'élèves et le personnel.

Un projet de convention à conclure avec le CAUE sera soumis à l'approbation du Conseil lors de la prochaine séance.

L'école maternelle sollicite le financement d'un nouvel ordinateur portable à usage des enseignants.

Le repas de Noël des écoles sera organisé le 14 décembre au CRA.

Théâtre de verdure (rapporteur : Béatrice BRETON-GENTE)

La programmation 2015 du Théâtre de verdure représente un coût de 12 873 €.

Pour les années à venir, le Conseil sera amené à étudier la possibilité d'augmenter les tarifs.

Madame le maire propose au Conseil de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Conseil départemental pour les 10 ans des Vendredis de Grâne.

Spectacle du 1^er novembre : réunion bilan avec le Transe Express le 07/12 à 19h

L'arrivée de l'ambulance VASV à la caserne des pompiers de Grâne est reportée après le 15 décembre 2015. Le 11 juin 2016, la Commune accueillera le Congrès départemental des Sapeurs-pompiers (11 juin).

Les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux représentent un coût 132 000 €. La programmation des travaux s’établira sur plusieurs années. Une partie pourra être effectuée par les services techniques communaux.