GRANE CM du 18 janvier 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016
PRESENTS: MMES Béatrice BRETON-GENTE, Delphine ROI, MM. Serge PELOUARD, Manuel VAUCOULOUX, Jean-Paul XATARD, Adjoints; MMES Corinne CHAMBRON, Odile DESLOGES, Laure HAILLET DE LONGPRE, Elise MAMALET, Christine MARION. MM. Robert ARNAUD, Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, François CASTELLA, Jean-Luc COURTIAL, Marc ESTRANGIN, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD.
EXCUSES: MME Francine DELAUNAY (donne pouvoir à Béatrice BRETON-GENTE).
Secrétaires de séance : Elise MAMALET
Madame le maire propose au Conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour, dont les éléments ont été communiqués aux conseillers dans le courant de la semaine, à savoir :
- Budget principal - Décision modificative n°2 – Ouverture de crédits
- Budget annexe ZAC de la Tourache - Décision modificative n°4 – Diminution de crédits Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
Décision du maire :
- Conclusion d’un bail précaire d’une durée d’un an (renouvelable deux fois), à compter du 12 janvier 2016, avec la société Au cœur de Marie (fleuriste), dans le local de l’ancien Syndicat d’initiative (4 route de Crest). L’ouverture de ce nouveau commerce est prévue le 26 janvier. Les services techniques communaux ont, au préalable, réalisé les travaux nécessaires à la mise en accessibilité (remplacement de la porte d’entrée) ainsi que le ravalement de la façade.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, approbation du compte-rendu de séance du 14 décembre 2015.
I. ADMINISTRATION GENERALE
? Cession des parcelles ZE 268 et AH 134 (rapporteur : Muriel PARET)
Madame le maire expose au Conseil qu’il s’avère opportun pour la Commune de proposer à la Société Bernard Royal Dauphiné la vente de terrains délaissés suite aux travaux d’aménagement du giratoire, dont la commune est propriétaire (parking actuel de l’entreprise).
Par délibération du 29 avril 2002, le Conseil municipal avait approuvé le projet de ladite vente, laissée sans suite.
Il est proposé au Conseil municipal de préciser ladite délibération, cette dernière n’ayant jamais donné lieu à exécution. Il s’agit de céder, à la société BRD, les parcelles ZE 268 (2 644 m² issus de la Zone Artisanale des Grandes Vignes) et AH 134 (1 823 m² tirés de la Route Départementale 125), situées en bordure immédiate de la RD 125, pour un montant de 15 245 euros. Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
? Cession de la Maison EXPERT – Droit de préemption
Point reporté dans l’attente de complément d’informations.
I. II. FINANCES
Budget principal - Décision modificative en°2 – Ouverture de crédits (rapporteur : Serge PELOUARD)
60623 – Alimentations – 500 €
73925 – Fonds de Péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) + 500 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
Dépenses d’investissement
168751 – GFP de rattachement - 39 041.76 €
Recettes de fonctionnement
7015 – Vente de terrains aménagés - 475 183.75 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
Serge PELOUARD informe le Conseil municipal, qu’à la demande du Maire, un débat d’orientation budgétaire sera mené cette année avant le vote du budget. Il sera précédé de commissions de préparation budgétaire, auxquelles il invite l’ensemble des conseillers à participer.
? Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (rapporteur : Serge PELOUARD)
En attendant le vote du budget prévisionnel 2016, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2015 (615 347 €) soit 143 311, 75 €.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
? Réseau d’éclairage public - Transfert de compétence (rapporteur : Muriel PARET)
Il est proposé au Conseil Municipal de transférer, pour une durée de 8 ans, la compétence optionnelle d'exploitation du réseau d'éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie de la Drôme (SDED), selon les modalités suivantes :
- En fonctionnement (entretien et maintenance): coût établi en fonction du nombre de points lumineux (environ 220 pour la Commune) – 27.50 € TTC / par point lumineux.
Missions inclues : Interventions de dépannage 7j/7, 24h/24h, pose et dépose des illuminations de fin d’année, instruction des Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
- En investissement : le nouveau règlement d’application permet à la Commune d’établir, en concertation avec le SDED, un programme pluriannuel d’investissement, comprenant une prise en charge des dépenses par le SDED à hauteur de 20%. La participation maximale annuelle de la Commune est évaluée à 30 000 €, soit 16€/habitant (1 856 habitants - fonction du potentiel fiscal de la Commune).
Exemple : pour une dépense d’investissement de 100 000 € pour l’année n
Prise en charge du SDED à hauteur de 20 000 €
Participation de la Commune année n: 30 000 €
Participation de la Commune année n+1: 30 000 €
Participation de la Commune année n+2: 20 000 €
Ce dispositif permet un étalement du coût pour la Commune. Il sera indispensable de procéder à une priorisation des investissements à réaliser.
La gestion comptable et administrative (lancement de marché public…) sera assurée par le SDED.
Dépenses de consommation : elles seront désormais payées au SDED.
Madame le maire précise que ce transfert de compétence permet de satisfaire aux exigences règlementaires en termes de sécurité tout en maîtrisant la programmation des investissements communaux.
Robert ARNAUD appelle l’attention du Conseil sur la nécessité de vérifier l’imputation comptable en section d’investissement des dépenses engagées en la matière.
Jean-Paul XATARD met en avant l’intérêt de la démarche, laquelle permettra de consommer mieux.
Le transfert de compétence ne sera effectif qu’une fois réalisé un audit du patrimoine existant, par le SDED, à l’adhésion de la Commune (pour un coût de 7.50 €/point lumineux.)
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE
? Taxe de séjour – Réduction de la période de taxation (rapporteur : Serge PELOUARD)
Du fait du transfert à la CCVD de la compétence tourisme au 1er janvier 2017 (Loi NOTRe), il s’avère nécessaire de finaliser de manière précoce la perception des recettes en la matière, sur l’exercice en cours.
Il est proposé au Conseil municipal d'arrêter la période de perception de la taxe de séjour 2016 par les hébergeurs grânois du 01 janvier au 02 novembre inclus, afin que la commune encaisse la taxe dans l'année, et clôture les comptes le 31 décembre 2016.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
III. URBANISME
? Servitudes d’utilité publique - Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – Mise en demeure du Préfet (rapporteur : Muriel PARET)
Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil municipal a décidé d’attendre la fin des recours dirigés contre l’arrêté portant la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) relative au projet ERIDAN, avant de procéder à la mise en compatibilité du PLU.
Madame le maire informe le Conseil que, par courrier reçu en mairie le 7 décembre 2015, dans le cadre des servitudes d’utilité publique instituées au profit de la canalisation ERIDAN, le Préfet met le Maire en demeure de mettre à jour le Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Madame le maire informe le Conseil du courrier envoyé à Monsieur le Préfet, rappelant la délibération prise en Conseil municipal.
? Révision générale du plan Local d’Urbanisme - Proposition optionnelle Architecture in vivo - Concertation PLU (rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)
Par délibération du 16 mars 2015, le Conseil municipal a approuvé les deux tranches (ferme et conditionnelle) de l’offre émise par le cabinet Architecture in Vivo chargé d’animer la phase de concertation participative préalable à la révision du PLU.
Suite aux échanges intervenus entre le cabinet et les représentants élus de la commune, il s’avère stratégique, en cohérence avec la démarche de concertation préalable à la révision du PLU engagée et l’obligation légale d’engager la concertation lors de la révision proprement dite, d’activer la tranche conditionnelle, pour un montant de 9 660 € HT.
Elise MAMALET précise que, par conséquent, la procédure de mise en concurrence à venir auprès de bureaux d’études, pour l’élaboration de la révision générale du PLU, ne comportera pas de volet concertation, ce dernier étant déjà assuré par le Cabinet Architecture in vivo.
? Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Choix du bureau d’études (rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)
Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que cette procédure a pour objet le projet d’extension de la Société Bernard Royal Dauphiné. Le marché relatif à l’élaboration du dossier de révision allégée du PLU est attribué à la SARL INGETER (VALENCE), pour un montant de 8 100 € HT soit 9 120 € TTC (imputation au chapitre 20 - article 202 Frais documents d’urbanisme.)
? Etude EPORA – Projet de création d’un espace d’accueil de commerces de proximité (rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)
Dans le cadre de la consultation relative à l’étude de faisabilité du site « Le centre bourg », il est proposé au Conseil municipal de retenir l’offre de la SARL S.E.P.T – Société d’Etudes et de Programmation Technique (69 – FEYZIN) pour un montant de 16 275.00 € HT, soit 19 530 € TTC (imputation au chapitre 20 - article 2031 Frais d’études.) 80 % de la dépense étant financés par EPORA, seuls 3 906 € resteront à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
Jeudi 28 janvier à 17h30 : Comité de pilotage comprenant des conseillers municipaux et des commerçants.
IV. TRAVAUX
? Ecole de l’Espérance - Projet d’agrandissement- Convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage
Il est proposé au Conseil municipal de confier une nouvelle mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), pour une aide à la programmation de l’agrandissement du groupe scolaire de l’Espérance, pour la somme de 4 812 €, décomposée comme suit :
o la cotisation annuelle de 1 836 € à verser au CAUE par la Commune, imputée à l'article 202 Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme de l'exercice 2016 du budget principal
o une participation volontaire de la Commune de 2 976 € au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE de la Drôme ;
Cette mission, estimée à 12 jours de travail du CAUE, consistera à :
? Recueillir et analyser les éléments du programme fonctionnel, architectural et urbain auprès de l’ensemble des partenaires concernés que la commune aura désignés.
Puis, dans un objectif général d’optimisation de la réponse aux besoins (recherche des mutualisations possibles …) : restituer ces éléments de programme sous formes de tableaux de surfaces et d’organigrammes fonctionnels.
? Analyser le site : contexte règlementaire et foncier, contexte urbain (accès et desserte, potentiel, atouts et contraintes de la parcelle d’implantation actuelle et des parcelles voisines), éléments de « pré-diagnostic » sur l’état du bâtiment
? Proposer des scénarios alternatifs d’extension et/ou relocalisation de tout ou partie des locaux en mettant en évidence les principes qui sous-tendent l’organisation spatiale proposée et les avantages et inconvénients de chacun des scénarios.
? Eclairer la commune sur les démarches et procédures de lancement et de conduite du projet : quel type de consultation ? pour quelle(s) mission(s) ?
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
Une 1ère réunion se tiendra le 2 février prochain. Elle aura notamment pour objectif de recueillir, à partir de 15h00, les attentes de l’ensemble du personnel intervenant au sein de l’école, puis à 16h30, des enseignants, des parents d’élèves et des représentants de la médiathèque.
V. INFORMATION
? Ecoles maternelle et élémentaire de l’Espérance - Projet de fusion
Eu égard aux incertitudes concernant les locaux de l’école à moyen terme, il s’avère préférable d’attendre le rendu de l’étude du CAUE avant toute prise de décision.
Sainte Barbe le 23 janvier 2016 à 11h. Y participeront : Jean-Paul XATARD et Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ
Dangerosité de la RD 104 : le conseil départemental va être sollicité afin d’y remédier.
L’association Biovallée, poursuivant des objectifs en termes d’économie d’énergie et de développement durable, viendra présenter son action au Conseil municipal le 25 février à 18h30.
Commission communication CLD Vallée de la Drôme : le 22 janvier 16.
La CCVD propose aux communes l’installation de bornes de recharge électrique, avec un financement du SDED.
Béatrice BRETON-GENTE informe le Conseil que le démoussage des cours de tennis sera réalisé au printemps (1 400 € TTC.)
6 février 2016: Petit déjeuner associatif
6 mars : trail du TGD – nouveauté avec randonnée de 9 km à partir de10h – besoin de bénévoles
Théâtre de verdure 2016 : la programmation est en cours de finalisation. Le Transe Express en animera la soirée d’ouverture le 1er juillet.
Fin de séance : 21h20.
Prochains Conseils municipaux :
-Lundi 15 février à 19h00
- Lundi 22 février à 19h00 (ordre du jour spécifique à la ZAC de la Tourache)
- De manière générale, le 3ème lundi du mois.