GRANE CM du 11 avril 16

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le onze avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du quatre avril 2016 s’est réuni
en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Madame Muriel PARET, Maire de Grâne.
PRESENTS: MMES Béatrice BRETON-GENTE, Delphine ROI ; MM. Manuel VAUCOULOUX ; Serge PELOUARD, Jean-Paul
XATARD, Adjoints; MMES Corinne CHAMBRON, Odile DESLOGES, Laure HAILLET DE LONGPRE, Elise MAMALET; Christine
MARION ; Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, François CASTELLA, Jean-Luc COURTIAL, Marc ESTRANGIN, Jacky MOURIER, Jean-
Louis REYNAUD.
EXCUSES: MME Francine DELAUNAY (donne pouvoir à Béatrice BRETON-GENTE) , MM. Robert ARNAUD (donne pouvoir à
François CASTELLA).
Secrétaires de séance : Christine MARION
Madame le Maire appelle les membres du Conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la
séance du 21 mars 2016. François CASTELLA demande à ce que le nom des conseillers municipaux
s'étant abstenus soient retirés du compte-rendu. Après en avoir délibéré, le compte-rendu est approuvé
à l’unanimité.
A / FINANCES
Serge Pelouard, adjoint aux Finances, annonce que seront successivement soumis au vote du conseil
municipal
? les résultats du budget principal 2015
? l'affectation des excédents de résultats 2015
? le vote du taux des impôts locaux
? la provision semi-budgétaire 2016 en prévision du déficit attendu en clôture du budget annexe
de la ZAC
? le budget prévisionnel principal 2016
? les résultats du budget annexe 2015 de la ZAC
? l'affectation des excédents de résultats 2015
? le budget annexe prévisionnel 2016 de la ZAC
Il rappelle que ce conseil municipal dédié au budget fait suite au débat d'orientation budgétaire tenu le
22 février 2016, puis à l'examen détaillé des articles budgétaires effectué en commission des finances le
30 mars 2016.
I. BUDGET PRINCIPAL 2015
Serge Pelouard présente les grandes lignes des recettes et dépenses réalisées en 2015. Avec un excédent
de fonctionnement de 157 007,15 €, le résultat de l'exercice 2015 se présente en forte baisse par rapport
aux résultats enregistrés les années précédentes.
Le rapporteur rappelle que sur les années 2000 à 2013, la médiane de la capacité d'autofinancement
brute était de 259 000 €. La chute constatée en 2014 et 2015 ne saurait pouvoir s'inscrire dans la durée,
au risque de mettre en péril l'équilibre budgétaire de la commune.
Conformément aux choix effectués lors du débat d'orientation budgétaire, l'exécutif communal va devoir
mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires pour réduire les dépenses de fonctionnement.
Dans cet objectif, les élus seront sollicités dans le cadre d’ateliers thématiques ayant pour objet de
dégager des économies.
? Exercice 2015 - Budget principal, compte administratif
Résultat de
clôture 2014
DEPENSES
2015
RECETTES
2015
Résultat de
l'exercice
2015
Résultat de
clôture de
2015
FONCTIONNEMENT 241 869,92 1 218 017,35 1 375 024,50 157 007,15 383 243,15
INVESTISSEMENT 170 524,49 283 867,16 309 792,79 25 925,63 196 450,15
TOTAL 412 394,41 1 501 884,51 1 684 817,29 182 932,78 579 693,27
Madame Le Maire cède la présidence à Manuel Vaucouloux, doyen d’âge, qui met au vote le Compte
administratif 2015 du budget principal.
Après en avoir délibéré, en dehors de la présence du Maire, le Conseil Municipal
accepte à l’unanimité.
Madame le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.
? Exercice 2015 - Budget principal, compte de gestion
Le comte de gestion n'appelle aucune remarque ni observation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
? Budget principal, affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2015
En section de
FONCTIONNEMENT
En section
d'INVESTISSEMENT
283 243,15 € 100 000 €
383 243,15 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à LA MAJORITE (un vote
CONTRE : C. CHAMBRON)
II. BUDGET principal primitif 2016
Conformément au débat d'orientation budgétaire et suite aux travaux de la commission des
finances, Serge Pelouard présente un budget prévisionnel à l'équilibre, avec reconduction des
taux d'imposition de l'année écoulée, et constitution d'une provision semi-budgétaire de 66 700
€ en prévision du déficit attendu en clôture du budget annexe de la ZAC.
? Exercice 2016 - Taxes directes locales, vote des taux
Madame le Maire propose la reconduction des taux communaux, soit:
? Taxe d’habitation : 10.95 %
? Taxe foncière bâtie : 13.76 %
? Taxe foncière non bâtie : 47.39 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
? Exercice 2016 – Provision semi-budgétaire ZAC
Eu égard au déficit annoncé sur le budget annexe de la ZAC de La Tourache, de l'ordre de 600 000 € en
fin d'opération, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget principal prévisionnel 2016
avec une provision budgétaire de 66 700 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
? Exercice 2016 – Budget principal, Budget primitif (rapporteur : S.
Pelouard)
Les dépenses d'investissement comprennent notamment : frais d'études (révision générale du PLU,
projet extension école, diagnostic voirie, accessibilité des locaux), travaux de mise en accessibilité des
bâtiments, distributeur de billets, chantier de rénovation de la mairie, travaux au sein des bâtiments
scolaires, travaux isolation et restructuration du centre de services, travaux de mise en sécurité des
entrées du village, éclairage du stade de rugby, outillages divers des services techniques communaux,
matériel informatique, mobilier médiathèque et écoles, standard téléphonique mairie.
Madame le Maire propose l'adoption du budget primitif présenté par le rapporteur
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 613 624 € 1 613 624 €
INVESTISSEMENT 932 362 € 932 362 €
TOTAL 2 545 986 € 2 545 986 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (deux votes
CONTRE : C. CHAMBRON et J. MOURIER)
III. BUDGET ANNEXE DE LA ZAC
Serge Pelouard rappelle en préambule que les dépréciations de stocks n'ont pas été passées en
écriture, aussi convient-il de relativiser les résultats de l'exercice 2015.
? Exercice 2015 – Budget annexe de la ZAC de la Tourache: compte
administratif
Résultat de
clôture 2014
DEPENSES
2015
RECETTES
2015
Résultat de
l'exercice 2015
Résultat de
clôture de
2015
FONCTIONNEMENT 0 2 919 526,60 3 003 169,03 83 642,43 83 642,43
INVESTISSEMENT 160 870,99 2 648 688,98 2 527 018,23 - 121 670,75 39 200,24
TOTAL 160 870,99 5 568 215,58 5 530 187,26 - 38 028,32 122 842,67
Madame Le Maire cède la présidence à Manuel VAUCOULOUX, doyen d’âge, qui met au vote le CA 2014
du budget annexe de la ZAC de la Tourache.
Après en avoir délibéré, en dehors de la présence du Maire, le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité
Madame le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.
? Exercice 2015 – Budget annexe de la ZAC de la Tourache: compte de
gestion
Le comte de gestion n'appelle aucune remarque ni observation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
? Budget Annexe: affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2015
Le budget annexe 2015 présente un excédent de fonctionnement de 83 642,43 €. Madame le
Maire propose le report de l'excédent de fonctionnement 2015 en recettes de la section de
fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
? Exercice 2016 - Budget annexe de la ZAC de la Tourache: Budget primitif
(Rapporteur, S. Pelouard)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 165 603,41 2 249 246,41
INVESTISSEMENT 1 889 735,14 1 904 804,22
TOTAL 4 055 338,55 4 154 050,63
Le rapporteur présente les principaux mouvements attendus au budget prévisionnel 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
IV. TEMPS ACTIVITES MAIRIE – Participation aux frais
Point ajourné
Christine MARION précise qu'il est indispensable d'informer rapidement les familles de la tarification
qui sera mise en place à partir de l'année scolaire 2016/2017.
B / INFORMATIONS
Réunion publique sur le budget de la Commune le vendredi 29 avril 2016 à 20h au CRA.
Congrès annuel du SDIS : modification de l'organisation de la journée
Vote du SDIS 850 000 € pour construction nouvelle caserne.
Une Maison de Services Au Public (MSAP) est prévue à GRANE dans les locaux de l'agence postale. Une
présentation sera faite, par M. Granon de La Poste, au Conseil Municipal du mois de Mai.
Le 20 avril à 16h30 en Préfecture, présentation du dispositif
Invitation à l'AG de l'Association des Maires Ruraux de la Drôme le 30 avril à Vinsobres.
AMD : formation prévention des incendies de forêt 21 avril (Taulignan) et 28 avril (Solaure en Diois)
19 avril à 20h : réunion avec médecins, kinés, IDE sur restructuration du Centre de services.
Remise de la médaille du travail à Martine BRUN le 18 avril à 18h00.
Signature du compromis pour la vente de la Maison EXPERT.
Odile DESLOGES regrette que le budget des TAM n'ait pas pu être voté, entraînant ainsi une information
tardive des parents en fin d'année scolaire et des difficultés d'organisation. Madame le maire propose
que ce point soit inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal du 18 avril.
Prochains Conseils municipaux : Lundi 18 avril à 19h00
Lundi 23 mai à 19h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.