CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2017

Le Conseil municipal, convoqué le 30 mai 2017 avec l’ordre du jour suivant :

1. Installation de la table d’orientation

2. Devis de sondage en recherches de peintures murales pour l’église Saint Pierre

3. Seuil de mise en recouvrement des créances

4. SIVOS avis de création poste ATSEM

5. Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2017

6. Décision Modificative N°1

7. Questions diverses

s’est réuni le vendredi 9 juin 2017 à 20 h 30 à la Mairie.

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Colette NARDIN, Brigitte WILLEM, Christian CAILLET, Jean-Charles JOUVE

Absent excusé : Pascal COLLIN pouvoir à Pierre BOUTARIN, Yves DUROUX pouvoir à Claude BEAL

Lecture du PV de la séance du 5 mai 2017 par Marie-Thérèse OLLIVIER.

Approuvé sans ajout ni modificatif.

Mme Brigitte WILLEM est choisie comme secrétaire de séance.

1. Installation de la table d’orientation

Suite à la délibération en date du 2 septembre 2016, décidant d’installer une table d’orientation sur le site des trois croix et sollicitant le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention pour un montant de travaux de 9 809 €.

En date du 29 mai 2017, le Conseil Départemental a notifié à la commune sont accord pour une subvention d’un montant de 6 866 € pour un montant de travaux de 9 809 €.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 2 septembre 2016, les élus avaient fait le choix de réaliser une partie des travaux par leurs propres moyens.

Au vue des disponibilités de chacun, de nouveaux devis ont été demandés pour faire réaliser la partie non chiffrée initialement.

Le coût total des travaux sans l’intervention des élus est de 16 778,28 € HT. Le reste à charge pour la commune serait de 9 912,28 € HT au lieu de 2 943,00 € HT.

Les finances de la commune étant très justes, un débat est organisé afin de choisir quels sont les travaux réalisables pour permettre à la commune de respecter les montants inscrits au budget.

Pour baisser le coût des travaux, plusieurs conseillers se sont engagés à réaliser une partie des travaux.

Il est également proposé d’abandonner la mise en place de barrières de sécurité. Madame Brigitte WILLEM et Madame Colette NARDIN s’y opposent, jugeant cet endroit dangereux.

Après en avoir délibéré avec 8 votes Pour et 2 votes Contre, le conseil municipal décide de modifier les travaux comme suit :

• Illustration par la société CREAGRAM : 1750, 00 € HT

• Réalisation de la Table CREAGRAM : 5 750,00 € HT

• Choix d’un pied cylindrique CREAGRAM : 690,00 € HT

• Achat de panneaux de signalisation : 189,00 € HT

• Livraison de la Table : 500,00 € HT

• Fournitures et Location : 400,00 € HT

• Imprévues : 530,00 € HT

TOTAL DES TRAVAUX : 9809,00 € HT

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l’exécution cette opération;

2 Devis de sondage en recherches de peintures murales pour l’église Saint Pierre

Le maire présente au conseil municipal le devis demandé par Monsieur RESSY l’architecte qui réalise un projet de rénovation de l’église et de la place devant.

Des peintures anciennes sont présentes sous la peinture blanche actuelle.

Une étude est proposée pour connaître la valeur de ces peintures.

Il est proposé d’attendre la demande de subvention pour faire une demande groupée avec les travaux.

Monsieur le Maire montre aux élus les esquisses faites par Monsieur Ressy pour l’aménagement de la place devant l’église.

3 Seuil de mise en recouvrement des créances

Suite au décret n°2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l’article D 1611-1 du CGCT, le seuil de mise en recouvrement des créances est fixé à 15 euros.

Dans le but de limiter le coût de gestion administrative des recettes pesant sur les collectivités territoriales, leurs établissements publics et la Direction Générale des Finances Publiques et afin de recentrer les moyens consacrés aux actes de poursuites sur les créances les plus significatives.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• Décide de fixer le seuil de mise en recouvrement des créances non fiscales à 15 euros.

• Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document administratif et financier nécessaire à l’exécution de cette décision;

4 SIVOS avis de création poste ATSEM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’avis de Madame JUDAN Magalie Présidente du SIVOS.

Le SIVOS propose d’intégrer Madame Christelle BEGOU au poste d’ATSEM 1^ère classe, poste qui correspondrait aux fonctions exercées par l’agent.

La CAP du Centre de Gestion de la Drôme a émis un avis favorable.

Les élus de la commune délégués du SIVOS ont témoigné de la valeur du travail effectué et de l’investissement personnel de l’agent.

Le Conseil municipal donne un avis favorable à la création d’un poste d’ATSEM au sein du SIVOS.

5Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2017

Monsieur le maire expose au conseil municipal les trois devis demandé pour les travaux de voirie 2017.

- SORODI :

- SCR :

- Gilles TP :

Le montant étant supérieur à la dotation Voirie 2017.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire des travaux par l’entreprise SORODI sur le chemin des Charles et des emplois.

6 Décision Modificative N°1

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2017 :

Excédent d’investissement reporté – 5599.38

Subvention de Département : + 5599.38

La décision modificative est votée à l’unanimité.

7 Questions diverses

1. Compte rendu du comptage des voitures et des excès de vitesse sur le Départementale 166 au quartier Labri. Du 3 au 17 mars : 145 voitures par jour. 158 véhicules en excès de vitesse pendant la période.

Suite à ce relevé : le département ne souhaite pas faire de travaux d’amélioration pour réduire la vitesse des véhicules.

2. Visites de la centrale nucléaire de Cruas Meysse :

Mardi 19 septembre ou le 26 septembre 2017 : les élus souhaitent faire la visite complète le mardi 26 septembre 2017, 13h30 14h à 17h.

3. Expériences 2 roues : mise en place à définir.

4. Assemblée générale de l’ADMR lundi 12 juin 2017 à 19h

5. La CCVD a édité un guide de services disponibles sur le territoire du Val de Drôme, il est disponible en Mairie.

6. Fête du 14 juillet le programme a été établi :

9h30 Café-Croissants Place de la Mairie

10h00 Balade du 14 juillet autour du Péage

12h00 Pique-nique tiré du sac – Buvette – Frites

14h00 Jeux en bois (Archijeux)

Concours de pétanque Gratuit et Amical

18h00 Pekno-Parade

19h00 Apéritif Républicain offert par la municipalité

20h00 Barbecue saucisses merguez frites

Animation Pekno-Parade

22h00 Cinéma en Plein Air « La Vache » Enfants 2€

Adultes 4€

Prochain conseil municipal le 7 juillet 2017.

La séance est levée à 23 h30.