Conseil municipal DU 5 octobre 2018

Le Conseil municipal, convoqué le 28 septembre 2018 avec l’ordre du jour suivant :

1. Choix des entreprises pour la restauration de l’église

2. Choix des entreprises en charge de la mission SPS pour la restauration de l’église

3. Projet éolien

4. Demande de subvention du Comité de la Paix

5. Choix de l’entreprise pour le chauffage de l’appartement du Péage

6. Demande de subvention cantonale

7. Questions diverses Réfection du lavoir communal

8. Commémoration 11 novembre

s’est réuni le vendredi 6 octobre 2017 à 20 h 30 à la Mairie.

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Pascal COLLIN, Brigitte WILLEM, Yves DUROUX, Christian CAILLET

Absent excusé : Colette NARDIN donne pouvoir à Brigitte WILLEM, Jean-Charles JOUVE

Lecture du PV de la séance du 7 septembre 2018 par Pascal COLLIN

Approuvé sans ajout ni modificatif.

Mme Marie-Thérèse OLLIVIER est choisie comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Mandat au centre de gestion pour la gestion de la RGPD

1. Choix des entreprises pour la restauration de l’église

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, l’analyse des offres pour la restauration de l’église faite par M RESSY, dans le cadre du marché de travaux à procédure adaptée.

Lors de la consultation le marché était composé de 8 lots. Aucune offre n’a été reçue concernant les lots 4 et 7.

Il est proposé d’attribuer les marchés de la façon suivante :

- Lot n°1 GROS OEUVRE

Une seule entreprise a présentée une offre,

- l’entreprise REBOULET

- pour un montant de : 15 864,62 € HT + rénovation des vitraux : 3 899,50 € soit un total de 19 764,12 € HT

• Lot n° 2 ETANCHEITE

2 entreprises ont soumissionné, la note finale a classé en premier :

• L’entreprise ATTILA

• pour un montant de 2 710,00 € HT

• Lot n°3 FACADES

Une seule entreprise a présentée une offre.

• L’entreprise REBOULET

• pour un montant de 10 946,00 € HT

• Lot n°4 PLATRERIE PEINTURE

Aucune candidature n’a été présentée pour ce lot, lors de la consultation des entreprises.

Une mise en concurrence a été effectuée afin d’obtenir trois devis. Le critère déterminant a été la valeur prix. Le choix a été attribué à l’entreprise la « moins disante » :

• L’entreprise VERGNON

• Pour un montant de 6 729,00 € HT

• Lot n°5 BADIGEON A LA CHAUX

Une seule entreprise a présentée une offre.

• L’entreprise REBOULET

• pour un montant de 59 869,71 € HT

• Lot n°6 RESTAURATION DE MOBILIERS EN BOIS ET PORTES EN BOIS

3 entreprises ont soumissionné, la note finale a classé en premier :

• L’entreprise CRESTOISE DE MENUISERIE

• pour un montant de 25 000,00 € HT

• Lot n°7 RESTAURATION SCULPTURES ET OUVRAGES EN PIERRE

Aucune candidature n’a été présentée pour ce lot, lors de la consultation des entreprises.

• Lot n° 8 ELECTRICITE CHAUFFAGE

2 entreprises ont soumissionné, la note finale a classé en premier :

• L’entreprise JOLLY

• pour un montant de 42 344,00 € HT

Le montant total du marché de travaux est de 167 362,83 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents 

d’attribuer le marché en suivant la proposition de la commission.

2. Choix de l’entreprise en charge de la mission SPS pour la restauration de l’église

En application de la loi N° 93.1418 du 31 décembre 1993 relative à la sécurité sur les chantiers et ces décrets d’application, l’opération est classée, en 2ème catégorie.

 Le maitre d’ouvrage à l’obligation de désigner un coordonateur SPS, trois devis ont été demandés à des sociétés spécialisées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, choisi :

Pour un montant total de 3105,00 € HT, l’entreprise SOCOTEC la moins disante des trois propositions.

3. Projet éolien

Monsieur le maire fait le compte rendu de la réunion organisé par la CCVD avec la commune de Puy St Martin.

Le fond OSER est présenté aux élus pour participer au financement.

Mr Constant est prêt à faire l’étude. Le fond OSER peut permettre aux collectivités de prendre des parts dans les travaux.

La CCVD demande à la commune de se positionner par rapport aux avancées du projet.

La question est de savoir quels sont les possibilités du conseil municipal.

Le conseil municipal envisage les différentes possibilités.

8 Élus sont favorables à garder la position du Conseil Municipal qui est de ne pas développer le parc éolien existant. 1 Élu est favorable au développement du parc éolien existant.

4. Demande de subvention du Comité de la Paix de Roche Colombe

Le comité a la possibilité d’acheter une exposition sur les fusillés pour l’exemple qui serait mise à disposition pour la commémoration du 11 novembre.

Elle est composée de 7 panneaux. L’exposition coûte 150 euros.

Le conseil municipal décide d’attribuer 50 euros au Comité de la Paix pour l’achat de l’exposition.

5. Choix de l’entreprise pour le chauffage de l’appartement du Péage

Plusieurs devis ont été demandés, c’est l’entreprise EURL JMC Thermelec qui a été choisie avec un devis d’un montant de 2239,96 € HT.

6. Demande de subvention cantonale 2019 Réfection du Lavoir communal

Projet ajourné

7. Commémoration du 11 novembre

Un courrier a été distribué dans les boites aux lettres des habitants.

Une réunion a été organisée en mairie, Claude BEAL a retrouvé beaucoup de personnes parties à la guerre (environ 15 % de la population).

Pierre va rencontrer les élèves de l’école pour préparer la cérémonie. Réunion mardi 16 octobre 2018.

8. RGPD

Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (dit le « CDG26 »).

En effet, il est apparu que le CDG 26 peut mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 26 met à disposition un Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Une convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission, devront être conclues avec le CDG 26.

Le conseil accepte cette proposition à l’unanimité.

9. Questions diverses

1. Présentation du PLUI par la CCVD : 17 octobre 20h30 ou le 24 octobre 20h30

2. Voirie 2018 un devis a été fait pour essayer d’endiguer les eaux de pluie au hameau des lombards.

3. Demande de Jean-Marc TAVAN suite au refus de son CU. Le conseil municipal décide de soutenir le projet pour limiter l’apparition de friche sur les terrains qui ne sont plus cultivés et de continuer à développer la commune. Ce projet permettrait de construire autour de la place du village.

4. DP Pascal COLLIN réfection de la toiture

5. PC poulailler Dalgon Stéphanie 6000 poules.

6. Réunion pour l’organisation de fulgurance 2019

7. Pôle emploi réunion

8. Réunion pour le projet de Bio vallée énergie

9. École : la maîtresse remercie des travaux qui ont été réalisés. Demande des élèves pour l’installation d’une grille devant la fenêtre du préau.

10. Besoin de nettoyer les réservoirs d’eau, il est nécessaire de faire venir un agent de la CCVD pour aider Pierre-Etienne.

11. L’église : la paroisse va s’occuper de restaurer les statues et voir pour le confessionnal.

12. Question de la dématérialisation à venir et des papiers administratifs, volonté d’évoquer les problèmes rencontrés par des habitants.

Prochain conseil le 9 novembre 2018.

La séance est levée à 23 h 17.