CONSEIL MUNICIPAL DU 9 novembre 2018

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Colette NARDIN, Brigitte WILLEM, Yves DUROUX, Jean-Charles JOUVE, Christian CAILLET, Colette NARDIN, Jean-Charles JOUVE

Absent excusé : Pascal COLLIN pouvoir à Pierre BOUTARIN

Lecture du PV de la séance du 5 octobre 2018 par Marie-Thérèse OLLIVIER

Approuvé sans ajout ni modificatif.

M Jean-Charles JOUVE est choisi comme secrétaire de séance.

1. Création et Règlement marché de producteur

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,

Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants non Sédentaires F.N.S.C.N.S a émis un avis favorable pour la création d’un marché en date du 17 octobre 2018,

Considérant que deux élus sont producteurs locaux, ils s’abstiennent de voter.

Après en avoir délibéré, 7 votes pour sur 7 votants, le conseil municipal :

- décide de créer un marché communal,

- adopte le règlement intérieur ci-annexé,

- décide que les droits de place obéissent à un mode de calcul unique au mètre linéaire de surface de vente,

- fixe le mètre linéaire de surface de vente à 10 €/ an à partir du mois de mars 2019.

-décide que le 1^er marché « marché de Noël » organisé le jeudi 13 décembre 2018 sera gratuit.

- charge M. le maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

1^ER marché le jeudi 13 décembre 2018 de 17h à 19h,  « marché de Noël », ensuite le marché aura lieu le 2ème jeudi du mois, de mars à décembre sur le parking de l’école.

2. Soutien à la demande de permis de construire de Jean-Charles JOUVE

Monsieur le maire expose au conseil municipal les raisons du refus de la demande de permis de construire de Monsieur Jean-Charles JOUVE.

Monsieur Jean-Charles JOUVE ne prend pas part au vote,

Après en avoir délibéré, 9 votes pour sur 9 votants,

Le conseil municipal souhaite soutenir la demande de permis et préciser les motifs de son soutien.

Monsieur Jean-Charles JOUVE est installé comme agriculteur sur la commune depuis plus de 10 ans. Ses deux enfants sont scolarisés au regroupement pédagogique intercommunal.

La commune de La Répara-Auriples est une petite commune de 236 habitants, située en milieu rural.

Les agriculteurs sont très importants, ils représentent le seul moyen de permettre à notre commune de maintenir de l’activité, de l’emploi.

Il est primordial de permettre aux jeunes agriculteurs de continuer à s’installer et à travailler sur notre commune.

Le conseil municipal souhaite insister sur l’importance pour la commune garder les familles présentes sur la commune afin de permettre le maintien de nos écoles dont les effectifs sont en baisse constante.

Les élus souhaitent également préciser que la présence d’un agriculteur à proximité de son élevage est indispensable. Il est inconcevable de devoir faire des kilomètres pour assurer convenablement la charge de travail incombant à un éleveur de poules pondeuses bio.

3. Désignation des délégués de la commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la mise en œuvre du Répertoire Electoral Unique REU, il est nécessaire de mettre en place une commission de contrôle.

Monsieur le maire demande aux élus des volontaires pour faire partie de la commission de contrôle des listes électorales, sont retenus Monsieur Yves DUROUX en tant que Délégué, Monsieur Jean-Charles JOUVE en tant que suppléant.

4. Recensement de la population

Le recensement de la population se déroulera du 17 janvier 2018 au 16 février 2019. Monsieur Pierre-Etienne PARLIER est recruté pour être l’agent recenseur de la commune.

Cette année les habitants auront la possibilité de saisir les informations par internet ou par papier. Pour les habitants qui souhaitent le faire par internet et qui rencontrent des difficultés d’accès a Internet, il sera possible pendant les permanences le mardi de 17h à 18h et le vendredi de14h à 16h de venir en mairie, un ordinateur leur sera mis à disposition dans le bureau du maire.

5. Restauration de l’église Avenant N°1 au lot badigeon et Avenant n°1 au lot restauration du mobilier

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

VU décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n°2018-036 du 5 octobre 2018 relatives à l’approbation du choix des entreprises pour la Restauration de l’église Saint Pierre.

VU la délibération n°2014-024 du conseil municipal du 3 avril 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

VU les conclusions de la commission d’appel d’offres du 9 novembre 2018.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2018 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de conclure les avenants d’augmentation ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de Restauration de l’église Saint Pierre :

• Lot n°5 Badigeon à la chaux

Attributaire: entreprise REBOULET adresse ZA La fauchetière II 26250 LIVRON

Marché initial - montant : 59 869,71 € HT

Avenant n° 1 - montant : 4 885, 10 € HT

Nouveau montant du marché : 64 754,81 € HT

Objet : Plus value pour la fourniture et pose de rejets d’eau à la base des vitraux. Plus value pour la réalisation du nouveau vitrail suite à la réouverture d’une baie au niveau de la chapelle.

• Lot n°6 Restauration de mobilier en bois et de portes

Attributaire: entreprise MENUISERIE CRESTOISE adresse 378 rue Henri Barbusse BP 114 26401 CREST CEDEX

Marché initial - 20 029,00 € HT

Avenant n° 1 - montant : 4 971,00 € HT

Nouveau montant du marché : 25 000,00 € HT

Objet : Plus-value pour la dépose / restauration / repose des bancs en bois – 12 bancs supplémentaires. Moins-value pour la suppression de menuiseries bois provisoire – Façade Ouest sur la chapelle de Marie. Moins-value pour la suppression de la prestation dépose / restauration/ repose du banc circulaire en bois.

Plus-value pour la fourniture et pose de plinthes parisiennes avec retours moulurés. Quantité 40ml. Plus value pour la reprise du meuble en noyer dans le corps de la sacristie.

- d’autoriser le maire à signer le ou les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

6. Indemnité du percepteur

Les élus souhaitent diminuer l’indemnité de moitié.

7. Préparation commémoration 11 novembre

Des habitants ont prêtés des objets, des photos, des courriers.

Les enfants de l’école ont apporté des casques et des lettres de soldats.

L’exposition sera mise en place samedi matin dans la salle des Fêtes, elle restera disponible jusqu’au 30 novembre 2018.

8. Questions Diverses

1. Tables et chaises de la salle des fêtes, les chaises sont prêtées aux habitants, les tables sont neuves il est préférable de ne pas les prêter pour les conserver en bon état.

2. Logement du Péage les fenêtres ne sont plus étanches. Il est nécessaire de voir comment améliorer cette situation.

3. Sécheresse : déclaration du sinistre de la cantine communale. L’expert de l’assurance est venu, on attend le rapport.

4. Compte-rendu du conseil d’école du 8 novembre 2018 : 95 enfants sur le RPI ; le prestataire de la cantine donne satisfaction. En vue d’un contrôle, le SIVOS a organisé une visite par un bureau de contrôle afin d’évaluer les travaux nécessaires. L’institutrice est contente des aménagements mis en place. Départ en retraite de Monsieur Duplan.

Prochain conseil le 11 janvier 2019

La séance est levée à 22 h 52.