LA REPARA AURIPLES CM du 8 mars 2019

Modifications statutaires de la C.C.V.D

Le maire rappelle que la communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) à laquelle adhère la commune, doit modifier ses statuts afin d’acter le changement d’adresse du siège social, suite au déménagement de la Collectivité à Eurre.

A cette fin, le conseil communautaire de la CCVD a été appelé à délibérer sur la modification de l’article 2 lors de sa séance du 29/01/2019.

Ceci étant rappelé, il est proposé de modifier l’article 2 des statuts de la CCVD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Approuve la proposition de modification statutaire de la CCVD (article2)

Vote des comptes de gestion 2018 M 14 et M 49

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les comptes administratifs M14 – M49 de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion M14 – M49 2018 dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs M14 – M49 de l'exercice 2018,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2018 des comptabilités M14 – M49.

Vote des comptes administratifs 2018 M 14

Sous la présidence de Monsieur Pascal Collin, 1^er Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif M 14 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 109 316,55 €

Recettes : 140 138,62 €

Excédent de clôture : 30 822,07 €

Investissement :

Dépenses : 169 170,35 €

Recettes : 156 870,72 €

Reste à Réaliser Dépenses :

Reste à Réaliser Recettes :

Besoin de financement : 12 299,63

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2018.

Vote des comptes administratifs 2018 M 49

Sous la présidence de Monsieur Pascal Collin, 1^er Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif M 49 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 41 641,99 €

Recettes : 42 480,10 €

Excédent de clôture : 838,11 €

Investissement :

Dépenses : 10 994,10 €

Recettes : 18 169,71 €

Reste à Réaliser Dépenses :

Reste à Réaliser Recettes :

Besoin de financement :

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2018.

Vote du prix de l’eau

Vu les résultats du compte administratif 2018, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’augmenter les tarifs de la façon suivante.

Prix du m3 0,97

Prix de l’abonnement 75,00

Taxes Agence de l’eau :

Pollution de l’eau 0,27 € du m3

Prélèvement sur la ressource en eau 0,04660 du m3

Branchement d’eau 900 €

Ce nouveau tarif sera applicable à compter de la facturation allant du 1^er juin 2019 au 31 mai 2020.

Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions aux associations de la manière suivante :

Comité des Fêtes : 200,00 €

ADMR 350,00 €

Centre Léon Bérard 200,00 €

Les Resto du Cœur 150,00 €

Coopérative scolaire 460,00 €

Comité de Roche Colombe 50,00 €

Divers 265,00 €

Soit un total de 1675 €.

Demande de permis de construire de Monsieur Aymard

Monsieur le maire soumet au conseil municipal la demande de permis de construire de Monsieur AYMARD.

Le conseil municipal étudie les documents. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose à cette demande de permis de construire pour les raisons suivantes :

7 bâtiments d’élevage sont actuellement en fonctionnement dans la même zone que ce projet, rajouter deux bâtiments accentue le risque sanitaire.

Les habitations de ce quartier, sont déjà très impactées par la présence des élevages existants.

De nombreux agriculteurs de la commune complètent leur activité grâce au tourisme.

La pérennisation des gîtes et chambres d’hôtes ne sera possible qu’en préservant une qualité de vie et le paysage.

La commune compte actuellement 6 vieux bâtiments d’élevage qui ne sont plus exploités et sont laissés à l’abandon.

Il nous parait indispensable de trouver une solution pour valoriser ou détruire ces vieux bâtiments avant d’en créer de nouveaux afin de préserver la qualité de vie des habitants et de maintenir l’activité touristique de la commune.

La commune collabore avec la CCVD à la mise en place du PLUi. Cette zone boisée et très pentue doit être protégée, nous demanderons à ce qu’elle soit classée en zone naturelle.

Nous sommes inquiets sur le risque de pollution de notre ressource en eau potable qui se situe sur le même massif forestier.

Questions diverses

Demande d’une plateforme pour le broyage de déchets verts, la Cuma propose de mettre à disposition un terrain.

Table orientation : finalisation du plan

PLUi distribution d’une information faite par la CCVD à chaque habitant

Enquête publique pour la construction d’un deuxième poulailler de Monsieur Aymard sur la commune de Soyans. Avis du maire défavorable + courrier CDPNAF

Demande de permis de construire de deux poulaillers pour poulets de chair.

Prochain conseil le 5 avril 2019.

La séance est levée à 23h44.