CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2019

 

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Pascal COLLIN, Brigitte WILLEM, Jean-Charles JOUVE, Colette NARDIN, Yves DUROUX

Absent excusé : Christian CAILLET

Lecture du PV de la séance du 8 mars par Brigitte WILLEM.

Approuvé sans ajout ni modificatif.

Mme Marie-Thérèse OLLIVIER est choisie comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : Avenant au marché de travaux pour la restauration de l’église, demande de Monsieur AUNAVE Jacques pour la création d’un nouveau tronçon de chemin rural.

1. Vote des trois taxes

Le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux des taxes directes locales

Taxe d’Habitation : 8,45 %

Taxe Foncière Bâtie : 8,60 %

Taxe Foncière Non Bâtie : 37,02 %

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

2. Affectation du résultat du budget M 14

Pour le budget M 14 2019, le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2018 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 89 612,51 €, décide d’affecter ce résultat de la manière suivante :

Affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 30 000,00

Affectation au compte 002 « excédent antérieur reporté » 59 612,51

3. Affectation du résultat M 49

Pour le budget 2019 M 49, le conseil municipal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation 2018 et constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 67 299,17 €, décide d’affecter ce résultat au compte 002 « report à nouveau excédentaire ».

4. Vote des budgets primitifs 2019 M 14

Le Maire propose un budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Pour la section de fonctionnement à : 198 663,00 €

Pour la section d’investissement à : 213 181,00 €

Le budget primitif 2019 M 14 est adopté à l’unanimité.

5. Vote des budgets primitifs 2019 M 49

Le Maire propose un budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Pour la section de fonctionnement à : 108 400,00 €

Pour la section d’investissement à : 57 448,00 €

Le budget primitif 2019 M 49 est adopté à l’unanimité.

6. Avenant marché de travaux restauration de l’église

APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de Restauration de l’église Saint Pierre :

Lot n°8 ELECTRICITE CHAUFFAGE

Attributaire : entreprise JOLLY Le mas de la Colombe 26400 LA REPARA-AURIPLES

Marché initial - montant : 42 344,00 € HT

Avenant n° 1 - montant : - 2 639,00 € HT

Nouveau montant du marché : 39 705,00 € HT

Moins-value pour le recalage travaux ENEDIS / Réajustement des travaux de percements et saignées. Création circuit hautparleur / Modification chauffage plinthes électriques.

7. Marché pour la gestion de la Fourrière animalière :

Valence Romans Agglo a pris la compétence facultative de la gestion de la fourrière animalière de Mauboule.

Le marché actuel, conclu en groupement de commande, en 2012 arrive à terme le 30 novembre 2019.

Dans un souci de mutualisation d’une gestion optimisée et efficace, il est proposé de poursuivre la coordination de l’achat de prestations de service de fourrière animalière au moins avec les collectivités qui adhèrent déjà et ont financé en partie la structure.

Un projet de convention précise les conditions de gestion de l’équipement et les modalités de calcul de la participation des collectivités au financement de l’activité de la fourrière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

autorise le Maire à signer la convention pour la gestion de la fourrière animalière, à passer entre Valence Romans Agglo et les communes drômoises et ardéchoises intéressées

autorise le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération

dit que les dépenses sont inscrites au budget principal.

8. Demande de Monsieur AUNAVE Jacques pour la création d’un tronçon de chemin

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur AUNAVE jacques concernant la demande pour la création d’un tronçon de chemin.

Le conseil municipal donne son accord à la création de ce chemin.

9. Questions diverses

1. Présentation par Mr RESSY architecte du projet d’aménagement de la place de l’église.

2. Table orientation : finalisation

 

3. Demande des élus auprès de la DDT pour améliorer la signalétique de la commune. Un devis est en cours.

4. Enquête publique pour la construction d’un deuxième poulailler de Monsieur Aymard sur la commune de Soyans. Avis du maire défavorable + courrier CDPNAF

5. Demande de permis de construire de deux poulaillers pour poulets de chair.

Prochain conseil le 3 mai 2019.

La séance est levée à 23h30.