CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2019

Le Conseil municipal, convoqué le 21 juin 2019 avec l’ordre du jour suivant :

1. Régularisation chemin du cimetière

2. Panneaux directionnels

3. Enquête publique déclassement chemins ruraux N°10 et N°3, Voie communale N°4

4. Voirie 2019

5. Fête du 14 juillet 2019

6. Enquête publique carrière ROFFAT

7. Questions diverses

s’est réuni le vendredi 28 juin 2019 à 20 h 30 à la Mairie.

Présents : Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Brigitte WILLEM, Yves DUROUX, Christian CAILLET, Jean-Charles JOUVE

Absents excusés : Marie-Thérèse OLLIVIER pouvoir à Pierre BOUTARIN, Colette NARDIN pouvoir à Brigitte WILLEM, Pascal COLLIN pouvoir à Yves DUROUX

Lecture du PV de la séance du 3 mai 2019 par Pierre BOUTARIN.

Approuvé sans ajout ni modificatif.

Yves DUROUX est choisi comme secrétaire de séance.

Monsieur le maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : location des chaises de la salle des fêtes.

1. Achat d’une bande de terrain pour élargir le chemin d’accès à l’agrandissement du cimetière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux travaux d’agrandissement du cimetière, un chemin d’accès pour les engins de travaux a été créé. Le chemin initialement prévu s’avère trop étroit. Un géomètre est venu pour mettre en place de nouvelles bornes.

Il est nécessaire de préciser le prix d’achat de cette bande de terrain. Suite à l’entretien de Christian CAILLET avec le propriétaire du terrain, il est proposé de conserver le même prix que celui de l’achat du terrain pour initial. Le conseil municipal décide d’acquérir la nouvelle partie de terrain au prix total de 260 €.

2. Panneaux directionnels

Suite à de nombreuses demandes, la commission voirie à fait le point des panneaux directionnels, plusieurs devis ont été demandés.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le choix de la commission, et choisit l’entreprise Signal, autorise le Maire à effectuer les travaux et à signer tout document s’y rapportant.

3. Enquête publique déclassement chemins ruraux N°10 et N°3, Voie communale N°4

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 7 avril 2017 concernant la régularisation de l’accès au réservoir, ainsi que la délibération du 5 avril 2019 concernant le déplacement du chemin rural N°10.

VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3

CONSIDERANT que la voie communale n°10 et les chemins ruraux N°10 et N°3 ne sont plus utilisés.

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où de nouveaux tronçons de voie communale et de chemins ruraux les remplacent.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de lancer l’enquête préalable au déclassement de la voie communale N° 4 du domaine public communal

DECIDE de lancer l’enquête préalable à l’aliénation des chemins ruraux N°10 et N°3.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

4. Voirie 2019

La commission voirie s’est réunie pour faire la liste des travaux à effectuer. Plusieurs devis ont été demandés.

Les devis étant plus importants que la subvention attribuée par le Conseil Départemental, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SORODI uniquement pour la réalisation du chemin de Tanchon, le chemin des Jarilles, le chemin du Jas et des emplois.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal 

approuve la proposition de Monsieur le Maire,

autorise Monsieur le Maire à effectuer les travaux et à signer tout document s’y rapportant.

5. Fête du 14 juillet 2019

Le conseil municipal souhaite réaliser des tee-shirts pour les bénévoles de la fête du 14 juillet.

Le conseil municipal souhaite proposer aux entreprises et artisans de participer financièrement à la fabrication des tee-shirts.

Le conseil municipal décide d’accepter les dons entreprises et artisans, et en échange leur logo sera apposé sur le tee-shirt.

6. Enquête publique carrière ROFFAT

Le conseil municipal prend connaissance du dossier.

7. Location des chaises de la salle des Fêtes

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un tarif pour la location des chaises de la salle des Fêtes : 3 € les 10 chaises pour les particuliers, Gratuit pour les associations communales.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte ce nouveau tarif et décide de l’appliquer à partir du 5 juillet 2019.

8. Questions diverses

1. Pétition des riverains de la route Départementale 166, étude faite en 2017 par le CTD qui à mesurer la vitesse des voitures.

Demande de régulation de la vitesse sur la route par des aménagements.

Le conseil municipal décide de faire suivre au conseil départemental.

 

2. Dix-huitième ronde allexoise cyclotouriste le samedi 5 octobre.

3. Schéma directeur eau potable : réunion conjointe avec les communes voisines, dans le but de solutionner les difficultés en approvisionnement. Une étude globale est en cours. Le conseil municipal est favorable à la réflexion à l’échelle intercommunale.

4. Suite à la rencontre de Monsieur le maire avec le technicien du val de Drôme en Biovallée (nouveau nom de la CCVD) concernant le PLH, une restitution du diagnostic et bilan est prévue.

5. DP Pose panneaux photovoltaïques Caillet Christian

6. PC agrandissement du bâtiment Monsieur Jacques AUNAVE.

7. Remise en place des tableaux du chemin de croix restauré le 3 juillet 2019.

Prochain conseil le 6 septembre 2019.

La séance est levée à 23h12.