CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2020

Le Conseil municipal, convoqué le 19 mai 2020 avec l’ordre du jour suivant :

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des Adjoints

4. Lecture de la charte des élus

5. Délégation du conseil municipal au Maire

6. Indemnités des élus

7. Désignation des élus aux commissions intercommunales

s’est réuni le mardi 26 mai 2020 à 20 h 30 à la Mairie.

PRESENTS : Pierre BOUTARIN, Christian CAILLET, Marie-Thérèse OLLIVIER, Colette NARDIN, Yves DUROUX, Claude BEAL, Jean-Charles JOUVE, Christelle DUPLAN, Séverine VENOUIL, Leïla ESTEVE

Le Conseil choisit Christian CAILLET comme secrétaire de séance.

Christian CAILLET est choisi comme secrétaire de séance.

1. Election du Maire

Après un appel à candidature aux fonctions de maire il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Pierre BOUTARIN obtient 11 voix. Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé maire et il est installé. Il déclare accepter d’exercer cette fonction.

2. Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d’adjoints.

3. Election des adjoints

 

Election du premier adjoint

Il est procédé dans les mêmes formes sous la présidence de M. Pierre BOUTARIN, élu maire, à l’élection du premier adjoint.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Monsieur Christian CAILLET obtient 10 voix. Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé premier adjoint au Maire.

Election du deuxième adjoint

Après dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Madame Marie-Thérèse OLLIVIER obtient 11 voix ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé deuxième adjoint au Maire.

Election du troisième adjoint

Il est procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection du troisième adjoint.

Après dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Yves DUROUX obtient 11 voix.

Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé troisième adjoint au Maire.

Le Maire déclare Madame Marie-Thérèse OLLIVIER et Messieurs Christian CAILLET et Yves DUROUX installés en qualité d’adjoints.

4. Lecture de la charte des élus

Monsieur le maire donne lecture de la charte des élus.

5. Délégations du Conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 200 €.

6. Indemnités des élus

Indemnité du maire :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Population (habitants)         Taux maximal en % de l'indice brut nominal de la fonction publique
Moins de 500 .............................................  25,5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

• 20 % de l’indice brut nominal de la fonction publique.

Indemnité des adjoints :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Population (habitants)         Taux maximal de l'indice brut nominal de la fonction publique
Moins de 500............................................ 9,9
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

Le 1^er adjoint percevra 6,6 % de l’indice brut nominal de la fonction publique

Les 2^ème et 3^ème adjoints percevront 5 % de l’indice brut nominal de la fonction publique

7. Délégués au SIVOS

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de désigner les délégués au SIVOS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de désigner :

Titulaires :

• Christelle DUPLAN

• Leïla ESTEVE

• Séverine VENOUIL

Suppléants :

• Jean-Charles JOUVE

• Christian CAILLET

• Marie-Thérèse OLLIVIER

8. Délégués au SDED

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Le Président Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 2 mars 2020, le sollicitant pour désigner deux représentants du collège du GOUPE A pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siégeront au Comité syndical du SDED dont la commune est membre.

Ce comité est composé, d’un collège dit GROUPE A comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants et regroupés dans le périmètre d’appartenance de leur EPCI à fiscalité propre au 1^er janvier 2020.

Les représentants de ce collège seront convoqués par la Président du Syndicat départemental, afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :

Monsieur Pierre BOUTARIN et Monsieur Jean-Charles JOUVE.

Il autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. Le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

La séance est levée à 22h00.