CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2019

Présents : Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Christian CAILLET, Colette NARDIN, Pascal COLLIN, Marie-Thérèse OLLIVIER, Brigitte WILLEM, Yves DUROUX

Le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2019 est approuvé sans ajout ni modificatif.

Marie-Thérèse OLLIVIER est choisie comme secrétaire de séance.

1. Choix des entreprises pour l’aménagement de la place de l’église

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, l’analyse des offres pour l’aménagement de l’église faite par Mr RESSY, dans le cadre du marché de travaux à procédure adaptée.

Lors de la consultation le marché était composé de 2 lots.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

• Décide d’attribuer :

Le lot n°1 AMENAGEMENTS EXTERIEURS / ESPACES VERTS ET VRD à l’entreprise REBOULET

Le lot n°2 ELECTRICITE / ECLAIRAGE EXTERIEUR à l’entreprise CONTACT ELECTRICITE

 

2. Choix de l’entreprise pour la réalisation du schéma directeur des eaux potables et défense incendie : ajournée

3. Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur des eaux potables et défense incendie

Monsieur le Maire rappelle les difficultés que la commune a chaque année pour l’approvisionnement en eau potable et la vulnérabilité de la qualité de l’eau au regard des résultats d’analyses effectués.

Il rappelle la délibération du 11 janvier 2019 de la commune relative à l’approbation de :

• la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable pour disposer d’un outil de gestion sur le fonctionnement de son réseau d’eau potable, faire un bilan des besoins et des ressources à l’échelle du territoire et établir un programme pluriannuel d’investissements garant d’une gestion durable du service à cette échelle.

• L’assistance à maîtrise d’ouvrage du service Gestion de l’eau du Département de la Drôme pour réaliser cette étude.

Monsieur le Maire précise également que le schéma directeur d’eau potable intégrera le schéma de la défense incendie.

Ces études et les prestations annexes (travaux de comptages et de réparation des fuites, assistance à maîtrise d’ouvrage) ont été estimées à 62 390 €HT. Elles sont financées à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau et le Département de la Drôme avec un reste à charge communal de 20% estimé à 12 478 €HT.

Monsieur le Maire informe que la consultation a été lancée auprès de prestataires pour réaliser ces études et que des précisions doivent être apportées avant de choisir le prestataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition.

4. Convention ACFI avec le Centre de Gestion de la Drôme

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, chaque collectivité, quelle que soit sa taille, a obligation de nommer un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (A.C.F. I) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail.

Le rôle de l’A.C.F.I est notamment de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.

Le décret précise que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion par voie de convention.

Le tarif forfaitaire de l’inspection pour l’année 2019 est de 294 € par jour. Ce tarif est fixé par délibération du conseil d’administration du CDG 26. Il comprend les inspections, les déplacements et les frais administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le contenu de la convention proposée par le CDG 26

5. Fin d’enquête publique déclassement des voies communales

Le Maire rappelle que par délibérations en date du 28 juin 2019, et du 6 septembre 2019, ont été demandés, les déclassements de :

Deux tronçons de la VC n°18 – Chemin de Tanchon

Un tronçon de la VC n°4, Chemin d’accès au réservoir

Une enquête publique préalable à ces déclassements a été effectuée du 29 octobre au 15 novembre 2019.

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet,

Considérant que ces tronçons ne sont plus affectés à l’usage du public,

Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le déclassement et l’aliénation :

Les deux tronçons de la VC n°18 – Chemin de Tanchon, desservant la ferme ex-JOANNI, tels que défini au plan joint au dossier d’enquête publique, sous les numéros 289 et 291, représentant respectivement des surfaces de 239m2 et 132 m2.

Le tronçon de la VC n°4 – à partir du carrefour avec le chemin de La Lisette jusqu’au CR n°3.

Mandate Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

6. Questions diverses

1. La traversée du chemin du Jas pour les évacuations des eaux de pluie a été réalisée. Il faut maintenant faire un avaloir et un muret. Monsieur le Maire a demandé plusieurs devis. Le conseil a choisi le devis de Dubettier pour un montant Total 3 700€ HT

2. Solidarité Séisme du Teil

L’Association des Maires de la Drôme relaie un appel aux communes.

3. Information de la gendarmerie pour vigilance suite aux incendies de bâtiments agricoles dans la Drôme.

4. Le maire présente le décret anti-pesticide de Saou qui a été transmis à la commune.

Echanges autour de cette question qui n’est pas aussi simple qu’elle n’y parait.

Le souhait du conseil est de privilégier le dialogue entre les différentes parties pour essayer d’amener à la conciliation.

Pour information, sur la commune 33% des surfaces cultivées sont en bio, plus de 50% des agriculteurs travaillent en bio.

5. Déclaration Préalable réfection toiture Frappa Marie-Christine

6. Eoliennes Société Ours éole

Utilisation du chemin rural pour passage et passage de câble.

Renseignements pris auprès du commissaire enquêteur qui vient de terminer l’enquête publique sur la commune.

7. Vœux du maire le 17 janvier 2020.

8. Nettoyage des chemins suite aux chutes de branches cassées par la neige.

9. Autorisation de bruler donnée suite aux intempéries.

10. A la préoccupation des riverains sur la vitesse excessive et à la limitation de vitesse à 70 km jugée trop élevée au quartier Labri par les riverains : Le Conseil Départemental a répondu de la manière suivante :

Le CTD de Crest nous informe que le panneau de limitation de vitesse à 70km/h sera déplacé à l’entrée du hameau. Ils vont élaguer les arbres pour améliorer la visibilité. Le CTD transmet une copie du courrier aux forces de l’ordre pour qu’ils viennent faire des contrôles réguliers.

 

Fin de réunion à 22h45

Prochain conseil le 10 janvier 2020