CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juin

Compte-rendu de la séance du 26 mai approuvé.

Brigitte WILLEM est choisie comme secrétaire de séance.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : proposition des délégués pour la commission des Impôts Directs. Le conseil municipal accepte cet ajout.

1. Modification du virage de la RD 6

Considérant que le département de la Drôme demande à la commune de lui céder une partie de la parcelle A271 (35m2) pour modifier un virage dangereux de la RD 6.

Considérant que la procédure sera effectuée par un acte administratif réalisé par le Département et n’engendrera aucun frais pour la commune.

Considérant que le Département prendra en charge la remise en forme ainsi que la totalité des formalités pour le déplacement du chemin rural situé sur la parcelle A271.

Le conseil municipal :

• Décide la cession à l’euro symbolique des 35 m2 de la parcelle A271

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

2. SDED renforcement du Réseau à partir du poste du Serret

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

Décide de financer comme suit la part communale : une convention avec M. et Mme Dalgon a été signée et ils s’engagent à prendre en charge la part communale.

S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du SDED.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

3. Désignation des délégués aux commissions communales

Commission appel d’offres : Jean-Charles JOUVE, Marie-Thérèse OLLIVIER, Séverine VENOUIL

Suppléants : Claude BEAL, Christelle DUPLAN, Christian CAILLET

Urbanisme : Yves DUROUX, Marie-Thérèse OLLIVIER, Brigitte WILLEM

Finances : Christelle DUPLAN, Yves DUROUX, Claude BEAL

Eau et Assainissement : Christian CAILLET, Jean-Charles JOUVE, Marie-Thérèse OLLIVIER

Voirie et travaux divers : Christian CAILLET, Jean-Charles JOUVE, Colette NARDIN, Claude BEAL

Animations, communication : Séverine VENOUIL, Leïla ESTEVE, Christelle DUPLAN, Marie-Thérèse OLLIVIER

4. Proposition des délégués à la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

VENOUIL Séverine, VERGNON Yves, Duroux Yves, OLLIVIER Yves, SYLVESTRE René, GASQUET Jean-Louis, VEYRIER Christian, AUNET Gérard, JEAN Pierre, DUPLAN Christelle, GILLES René, NARDIN Colette, BONNET Pierre, BEAL Claude, ORAND Gilbert, OLLIVIER Marie-Thérèse, GACHON Pascale, GACHON Rolland, AUNAVE Jacques, DORIER Michel, BOUTARIN Hervé, CAILLET Christian, JOUVE Jean-François, RIFFARD Guy.

5. Questions diverses

1. SIVOS : La nouvelle présidente du SIVOS est Leïla ESTEVE, Christelle DUPLAN est secrétaire.

 

2. Travaux de voirie : passage de l’épareuse prochainement, emplois à froid nécessaire sur le chemin du réservoir

3. Demande de jardin partagé sur le hameau du Péage, la parcelle est située dessous la salle polyvalente appartenant à la commune, 4 familles sont en demande, une surface de 500 m² est envisagée. Le conseil valide la demande, une convention sera rédigée.

4. Un couple de psychothérapeute cherche un local pour installer son cabinet sur la commune.

5. La commune a acheté 250 masques pour les habitants, le coût est de 4 € le masque. Le gouvernement finance une partie de cet achat.

6. L’aménagement de la place de l’église est bientôt terminé, les toilettes sèches sont installées. Le béton sera réalisé la semaine prochaine. L’éclairage du clocher est programmé sur les horaires de l’éclairage public.

Prochain conseil le 10 juillet 2020.

La séance est levée à 22h11.