CONSEIL MUNICIPAL DU 4 septembre 2020

Le Conseil municipal, convoqué le 7 août 2020 avec l’ordre du jour suivant :

1. Convention assistance retraite Centre de Gestion

2. Désignation des délégués de la commission Locale d’informations

3. Correspondant défense

4. Tarif location salle des fêtes

5. Travaux école demande de subvention

6. Questions diverses

s’est réuni le vendredi 4 septembre 2020 à 20 h 30 à la Mairie.

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Brigitte WILLEM, Colette NARDIN, Yves DUROUX, Christian CAILLET, Christelle DUPLAN, Séverine VENOUIL, Leïla ESTEVE, Jean-Charles JOUVE

Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 approuvé.

Marie-Thérèse OLLIVIER est choisie comme secrétaire de séance.

1. Convention assistance retraite Centre de Gestion

En complément de sa mission générale d’information relative à la réglementation retraite CNRACL/RAFP/IRCANTEC en vigueur, le centre de gestion apporte son concours pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite. Au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires qui lui sont dévolues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le centre de gestion propose, par voie d’une convention triennale, une mission facultative d’assistance retraite CNRACL pour le compte des collectivités affiliées.

Les collectivités peuvent confier au centre de gestion de la Drôme pour leurs agents CNRACL ; soit le contrôle soit la réalisation totale des divers actes de gestion retraite (dossiers et processus énumérés dans la convention).

Le Maire donne lecture du contenu de la convention proposée et invite le conseil à délibérer.

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte l’adhésion à la convention assistance retraite CNRACL 2020-2022 du centre des gestion telle qu’elle a été établie

• Retient l’option de la réalisation totale sur les processus matérialisés et dématérialisés et actes transmis à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

• Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention susnommée

• Autorise le maire à signer la nouvelle convention d’assistance retraite 2020-2022 avec le centre de gestion de la Drôme ainsi que tous les actes y afférents.

2. Tarif location salle des fêtes

Le Maire propose au Conseil Municipal de compléter les tarifs de location de la salle des Fêtes.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de compléter la délibération du 3 juin 2016 en rajoutant :

Tarif à la demi-journée pour les habitants de la commune (9h 12h ou 14h 18h) : 20 €

La facturation des demi-journées sera faite annuellement en fonction du nombre de location.

3. Travaux école demande de subvention :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’étudier le projet de Monsieur RESSY architecte qui a réalisé un estimatif des travaux à effectuer pour l’aménagement de la cour de l’école.

Le Conseil Municipal examine le projet. Le montant prévisionnel des travaux HT est de 87 303 €.

Après en avoir délibéré, 10 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal décide de faire les travaux conseillés par Mr RESSY.

Le Conseil Municipal souhaite solliciter le Conseil Départemental, afin de bénéficier de subvention au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine.

4. Questions diverses

1. Désignation des délégués de la commission Locale d’informations :

Séverine VENOUIL se propose pour être déléguée et Marie-Thérèse OLLIVIER comme suppléant.

Le rôle des délégués à la CLI est de comprendre et savoir ce qui se passe dans l’installation nucléaire du territoire, être informé, de bénéficier d’une information pluraliste et transparente, d’exprimer un point de vue et de participer au suivi continu de l’installation nucléaire.

2. Désignation du Correspondant défense : Jean-Charles JOUVE accepte de continuer cette mission.

3. Tournée cantonale 18 septembre 2020 à 17h45

 

4. Conférence des maires PLUi mardi 15 septembre 2020 à 18h.

5. Installations classées : poulailler sur Soyans. Enquête publique du 22 septembre au 22 octobre à la mairie de Soyans. Les documents seront transmis aux conseillers pour consultation.

6. Rencontre avec le directeur de l’ADMR pour le projet de logement regroupés : 10 appartements de 2 pièces avec un partenariat avec un bailleur social. L’ADMR propose un service d’accompagnement aux personnes hébergées : Surveillance, accueil, activités pour un coût de 120 € par personne par mois.

7. Retour de Laïla ESTEVE présidente du SIVOS : la rentrée s’est bien passée. Les effectifs sont élevés.

8. Echo du Val de Grenette : un nouveau numéro est en préparation, la mise en page sera actualisée.

Prochain conseil le 2 octobre 2020.

La séance est levée à 22h37.