CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mars 2021

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Pierre BOUTARIN, Brigitte WILLEM, Colette NARDIN, Yves DUROUX, Christian CAILLET, Christelle DUPLAN, Séverine VENOUIL, Leïla ESTEVE, Claude BEAL, JOUVE Jean-Charles

ABSENT EXCUSE : Brigitte WILLEM

Compte-rendu de la séance du 5 février 2021 approuvé.

Leïla ESTEVE est choisie comme secrétaire de séance.

1. Approbation des comptes de gestion M 14 et M 49 2020

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les comptes administratifs M14 – M49 de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion M14 – M49 2020 dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs M14 – M49 de l'exercice 2020,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2020 des comptabilités M14 – M49.

 

2. Vote du compte administratif 2020 du budget M 49

Sous la présidence de Monsieur Christian CAILLET, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif M 49 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 47 196,82 €

Recettes : 44 405,21 €

Déficit de clôture : 2 791,61 €

Investissement :

Dépenses : 59 318,24 €

Recettes : 68 601,38 €

Reste à Réaliser Dépenses : 34 318,00 €

Reste à Réaliser Recettes : 24 593,00 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal M 49 2020.

3. Vote du compte administratif 2020 du budget M 14

Sous la présidence de Monsieur Christian CAILLET, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif M 14 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 121 529,97 €

Recettes : 146 189,35 €

Excédent de clôture : 24 659,38 €

Investissement :

Dépenses : 220 218,19 €

Recettes : 167 458,67 €

Reste à Réaliser Dépenses : 18 850,00 €

Reste à Réaliser Recettes : 12 732,00 €

Besoin de financement : 22 227,11 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal M 14 2020.

4. Convention de prestations Assainissement Non Collectif dans le cadre de ventes immobilières entre la commune et le SIGMA

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (SIGMA) peut réaliser ponctuellement pour le compte de la commune, des diagnostics Assainissement Non Collectif, dans le cadre de vente de biens immobiliers.

Le Maire donne lecture de la convention et invite le conseil à délibérer,

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• D’accepter les termes de la convention, et d’en autoriser sa signature ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

5. Fixation du prix des contrôles des assainissements non collectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1,

Vu la nécessité de confier les diagnostics Assainissements Non Collectif dans le cadre de vente de biens immobiliers au SIGMA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de fixer comme suit les tarifs des contrôles des assainissements non collectifs :

1. Contrôle diagnostic de l’existant 80 €

2. Vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien 50 €

3. Vérification de la conception et de l’exécution (installation neuve) 160 €

4. Contrôle des installations avant une vente 138 €

Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 5 mars 2021.

6. Projet Eolien sur Puy St Martin

Monsieur le maire présente au conseil municipal le courrier (lettre de l’éolien N°1) que la plupart des habitants de la commune ont reçu dans leurs boites aux lettres, présentant la modification du projet éolien de Puy St Martin. Ce courrier est signé par Jean-Marc BOUVIER, 1^er vice -président de Val de Drôme en Biovallée, Michel GILES, Maire de Puy St Martin, Frédéric FOURNIER Président d’OSER ENR, Olivier CONSTANT Président de la société OursEole SAS.

Les élus sont étonnés de ne pas avoir été informés au préalable de la modification du projet initial.

Les études présentées au conseil municipal comportaient 4 éoliennes de 110 m, or d’après la lettre de l’éolien N°1 datée du 8 décembre 2020 reçue dans les boites aux lettres des habitants de La Répara-Auriples mi-février, le projet vient d’être modifié.

En date du 7 juillet 2017, le conseil municipal de La Répara-Auriples n’a pas voulu participer au projet qui comportait l’installation de 4 éoliennes de 110 m pour éviter les nuisances aux habitants. Le projet d’implanter 3 éoliennes de 150 m de hauteur, aura des impacts visuels et sonores supérieurs au projet initial.

Les élus de La Répara-Auriples n’avaient pas souhaité s’opposer au projet sur la commune de Puy St Martin car il bénéficiait à tous les habitants de la Communauté de Communes.

Depuis la sortie de Puy St Martin de la CCVD, les élus s’interrogent sur le soutien de la CCVD à ce projet, étant donné que les nuisances seront supportées par les habitants de La Répara-Auriples.

Sur la lettre d’information, n’apparait aucun résultat d’étude sur les impacts visuels et sonores pour les riverains de La Répara-Auriples.

Les élus demandent que des études complémentaires soient réalisées pour mesurer les conséquences des modifications envisagées.

Les élus demandent que les habitants de la commune soient mieux informés de l’avancée de ce projet.

7. Adhésion au syndicat d’irrigation drômois

Le Syndicat d’Irrigation Drômois a été créé au 1^er janvier 2013 afin de fusionner les 19 syndicats d’irrigation qui existaient précédemment sur le territoire drômois.

A ce jour, le SID regroupe 123 communes.
Le S.I.D. assure :

• l’exploitation des installations d’irrigation collective (canaux, retenues, barrages, stations de pompage, réseaux et autres ouvrages annexes apportés ou présents sur le territoire des collectivités membres du S.I.D),

• l’exploitation de centrales hydroélectriques et la production d’électricité,

• la construction de nouveaux équipements pour l’irrigation ou la production électricité,

• des prestations de gestion administratives et/ou techniques pour le compte d’autres structures collectives ayant pour objet principal l’irrigation (Associations Syndicales Autorisées, Associations Foncières Rurales, etc.).

Le SID a permis de regrouper et mutualiser les compétences pour gérer au mieux les infrastructures d’irrigation au bénéfice de plus de 15.000 clients, en s’adaptant aux besoins de l’agriculture, tout en restant dans le cadre de la loi sur l’eau.

Le SID réalise les travaux nécessaires pour utiliser au mieux la ressource en eau dans le respect de tous les utilisateurs. Il pérennise une tradition d’irrigation dans le Département afin d’envisager l’avenir pour une agriculture dynamique et compétitive.

Le fonctionnement du SID est assuré par le produit qu’il tire de la vente d’eau à ses clients. Aucune contribution financière ou fiscale n’est sollicitée auprès des communes adhérentes.

Monsieur le Maire propose l’adhésion de la commune au Syndicat d’Irrigation Drômois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DEMANDE l’adhésion de la commune au Syndicat d’Irrigation Drômois,

DEMANDE au Syndicat d’Irrigation Drômois d’engager les démarches nécessaires à cette adhésion.

8. Questions diverses

1. Projet aménagement cour de l’école : Une rencontre a été organisé le vendredi 5 mars 2021 en présence de l’architecte Monsieur Ressy, de l’institutrice et des élus. La liste des travaux à faire a été validée.

Monsieur Ressy va organiser la consultation des entreprises locales.

 

2. L’association des Maires de la Drôme propose des formations aux élus. Monsieur le maire distribue des flyers aux élus.

3. Les élus ont demandé à la CCVD de pouvoir bénéficier de la venue de la déchetterie mobile sur la commune.

4. La commune a conclu un partenariat avec l’association Biovallée, des arbres fruitiers ont été offerts à la commune. Une dizaine d’arbres sera plantée dans chaque hameau. Un travail est en cours avec l’institutrice et les élèves de l’école.

Séance levée à 22h33