LA REPARA AURIPLES CM du 3 décembre 2021

Compte-rendu de la séance du 5 novembre 2021 approuvé.

Christian CAILLET est choisi comme secrétaire de séance.

Adhésion à la compétence Efficacité Energétique de Territoire d’Energie Drôme SDED à compter du 1^er janvier 2022

Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2021 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à
0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.

Si la commune ne peut bénéficier du dispositif d’aide financière (travaux déjà engagés, plafond des 80% d’aides publiques…), elle peut confier à Territoire d’Energie Drôme la valorisation de ses travaux sous la forme de CEE (« Certificats d’Economies d’Energie). Après leur validation par l’Etat, la recette de leur vente sera reversée à la commune bénéficiaire des travaux selon les termes de la convention annexée.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

d’approuver le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe,
d’adhérer au service de Conseil en Energie du SDED jusqu’au 31 décembre 2021, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 245 habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1^er janvier 2021), soit un montant de 49 €.
d’autoriser le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation des appartements du Péage et de la Cure.
de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés (si le projet est subventionné par Territoire d’énergies - SDED)
d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe (si le projet n’est pas subventionné par Territoire d’énergies - SDED),
d’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Territoire d’énergies - SDED tous les documents nécessaires à son exécution.

Adhésion au service de Conseil et Energie du SDED

En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique.

Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public.

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie - SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1^er janvier 2022.

Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention :

Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,

D’une valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE),
D’un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-même les données liées à son patrimoine bâti.

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an.

Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,

L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED
Les études d’aide à la décision
L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique
L’accompagnement au déroulement de projets

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.

L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois ans.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

d’approuver le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire,
d’adhérer à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 245 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1^er janvier 2021), soit un montant de 49 €.

Questions diverses

Mutualisation des services pour la confection des repas ; désignation d’un délégué de la commune qui fera le lien entre la commune et la CCVD : Christelle DUPLAN

Eoliennes : rencontre avec le fond OSER. Lecture du compte rendu fait par Mr CONSTANT. Choix du gabarit des éoliennes avant le dépôt du dossier. Le dépôt du dossier va figer l’implantation des éoliennes. La commune essaye de contacter le président de la Région, pas de retour. Une demande de rendez-vous avec la sous-préfecture de Die, et la sous-préfecture de Nyons est en cours.

Réunion publique ADN 5 janvier 2022 à Divajeu 18h30

St James Vélo club Montélimar course cycliste le 27 mars 2022

Vœux du maire : 21 janvier 2022 à 19h

Prochain conseil le 4 février 2022.

La séance est levée à 22h00.