LA REPARA AURIPLES CM DU 5 novembre 2021

 

RENCONTRE AVEC LES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX : Muriel PARET et Daniel GILLES

Les élus ont souhaité nous faire part des commissions dans lesquels ils siègent :

Muriel : Commission organique solidarités, Drome Aménagement Habitat, SOLIHA 26, ADIL, Commission des droits à l’autonomie des Personnes Handicapées, Insertion RSA, Conseil départemental de la santé mentale, Mission Locale vallée de la Drôme, CA du collège Revesz Long

Daniel : Conseil Municipal de Saoû, Commission organique Aménagement, Commission d’Appel d’Offres, CA des Stations de la Drôme, CS du Parc Régional du Vercors, CA du SDIS, CA du collège Armorin, Syndicat mixte de la Rivière Drôme, Hauts plateaux du Vercors, Commission Locale de l’Eau, Comité de la Réserve Naturelle des Ramières.

Muriel PARET et Daniel GILLES ont précisés aux élus qu’ils souhaitent être disponibles, ils ont la volonté d’être des interlocuteurs privilégiés pour les projets, problématiques rencontrées vis-à-vis du département. Ils sont à la disposition des associations.

Création d’un conseil Cantonal : réunions à thèmes, 1 fois par trimestre pour l’ensemble des élus du canton.

Brigitte WILLEM demande aux élus quel est leur positionnement concernant le projet de développement touristique actuellement contesté, lancé par le conseil départemental en 2020, appelé « les routes sublimes du Vercors ». Un échange est engagé avec Daniel GILLES car il suit le dossier dans le cadre de la commission Parc Régional du Vercors.

Brigitte WILLEM donne lecture aux délégués départementaux d’un courrier expliquant la problématique de la vitesse des voitures au hameau de Labri. Les délégués souhaitent être associés à la visite du CTD pour soutenir la mairie dans sa démarche afin de faire réaliser des aménagements dans les hameaux de Labri et du Péage pour réduire la vitesse des véhicules.

Une copie du courrier est conservée en mairie.

1. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2. Convention santé, sécurité au Travail avec le Centre de gestion de la Drôme

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

CONSIDERANT que l’autorité territoriale doit veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine préventive et que ce service peut être établi auprès d’un service créé par le Centre Départemental de Gestion,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un tel service,

L’autorité territoriale informe les membres du conseil Municipal que le Centre de Gestion, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

• Médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d’embauche, entretien infirmier, intervention en milieu de travail

• Inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,

• Psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l’optimisation du fonctionnement des collectifs de travail,

• Coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pratiques managériales.

Le détail des missions figure dans la convention unique.

Une grille tarifaire est également annexée à la convention.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, :

• DECIDE d’adhérer à la convention unique de santé et sécurité au travail (CUSST) gérée par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1^er janvier 2022,

• AUTORISE l’autorité territoriale à signer l’ensemble des documents afférents,

• AUTORISE l’autorité territoriale à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération,

• INSCRIT les crédits correspondants au budget.

3. Convention unique en archives, numérisation et RGPD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le livre II du Code du patrimoine,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local est propriétaire de ses archives et est tenu d’en assurer la conservation et la mise en valeur.

CONSIDERANT que les élus des collectivités sont responsables au civil comme au pénal de la bonne gestion de leurs fonds d’archives et qu’à cette fin les dépenses archivistiques constituent une dépense obligatoire,

CONSIDERANT que le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 et que les collectivités ont l’obligation de se mettre en conformité avec celui-ci,

CONSIDERANT que ces services d’archives et de RGPD peuvent être établis auprès d’un service créé par le Centre Départemental de Gestion,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un tel service,

L’autorité territoriale informe les membres du conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Drôme, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

• Traitement archivistique papier

• Traitement archivistique électronique

• Mise en conformité RGPD

Le détail des missions figure dans la convention unique.

Une grille tarifaire est également annexée à la convention.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal :

• DECIDE d’adhérer à la convention unique du pôle archives, numérisation et RGPD, gérée par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1^er janvier 2022,

• AUTORISE l’autorité territoriale à signer l’ensemble des documents afférents,

• AUTORISE l’autorité territoriale à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération,

• INSCRIT les crédits correspondants au budget.

4. Questions diverses

1. Urbanisme : le conseil prend connaissance des dossiers déposés en mairie : un CUb, Une DP et un PC

 

2. Biovallée relance l’opération des arbres. Les personnes privées peuvent bénéficier d’arbres gratuitement en contrepartie d’une formation à la taille et entretien des arbres.

3. CCVD : un projet de médiation artistique intergénérationnelle est en cours. Yves DUROUX sera présent à la présentation.

4. Schéma directeur intercommunal pour la sécurisation en eau : la prochaine réunion aura lieu à La Répara-Auriples le 17 novembre.

5. Réunion avec le Centre Technique de Voirie pour demander des aménagements au Hameau du Péage et de Labri afin de faire diminuer la vitesse. Mardi 23 novembre en présence de Daniel GILLES conseiller départemental.

6. Des rencontres ont eu lieu avec les conseillers en énergie afin de prévoir des travaux dans l’appartement du Péage et à la cure. Des travaux de rénovation énergétiques sont nécessaire pour améliorer le confort des locataires. Un diagnostic sur la solidité du bâtiment de la cure est nécessaire avant de prévoir des travaux de rénovation, de nombreuses fissures sont apparues sur la façade.

7. Une rencontre avec le SDED est prévue le mercredi 10 novembre pour présenter les aides possibles pour la rénovation énergétiques des bâtiments.

8. Une rencontre avec OSER (Région ARA) est prévue en mairie le 10 novembre 21

9. 11 novembre commémoration à 11h suivie de l’inauguration de la place de l’église.

10. Une nouvelle caserne des pompiers va être construite à SAOU

Prochain conseil le 3 décembre 2021.

La séance est levée à 23h.