LA REPARA AURIPLES CM du 1er avril 16

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 AVRIL 2016

Le Conseil municipal, convoqué le 25 mars 2016 avec l’ordre du jour suivant :

  1. Mise en place du paiement par TIPI

  2. Vote du Taux des trois taxes

  3. Vote des comptes de gestion 2015 Budgets M 14 et M 49

  4. Vote des comptes administratifs 2015 Budgets M 14 et M 49

  5. Vote du prix de l’eau 2016

  6. Affectation du résultat 2015 Budgets M 14 et M 49

  7. Vote des budgets primitifs 2016 M 14 et M 49

  8. Vote des subventions aux associations

  9. Projet de logements locatifs en partenariat avec DAH

  10. Questions diverses

s’est réuni le vendredi 1er avril 2016 à 20 h 30 à la Mairie.

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Pascal COLLIN, Colette NARDIN, Brigitte WILLEM, Yves DUROUX, Jean-Charles JOUVE

Absent excusé : Christian CAILLET pouvoir à Pascal COLLIN

Lecture du PV de la séance du 4 mars par Mme Marie-Thérèse OLLIVIER.

Approuvé sans ajout ni modificatif.

Mme Marie-Thérèse OLLIVIER est choisie comme secrétaire de séance.

Le maire propose de rajouter à l’ordre du jour la dissolution du CCAS.

  1. Mise en place du paiement par TIPI

Suite à la proposition de la Trésorerie de CREST de mettre à disposition des abonnés du réseau d’eau communale, un service gratuit de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI par carte bancaire. Ce dispositif permet aux usagers de régler leurs factures directement en ligne 24h/24 7j/7 sans contrainte de temps, de déplacement ni d’envoi postal.

Le service proposé est sécurisé et l’opération à réaliser est simple. Quelques clics suffisent à l’internaute pour procéder à son règlement. Il reçoit dans l’instant sur son adresse électronique, un avis attestant de son paiement.
Ce dispositif renforce l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui sont éligibles, améliorant ainsi la gestion de la trésorerie de la commune. Accord unanime

  1. Vote du taux des trois taxes

Le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les taux des taxes directes locales 2016, de la manière suivantes :

Taxe d’Habitation : 8,35% 2015 à 8,4 % 2016

Taxe Foncière Bâtie : 8,50% en 2015 à 8,55% en 2016

Taxe Foncière Non Bâtie : 36,75% en 2015 à 36,8 % en 2016

  1. Approbation des comptes de gestion 2015 Budgets M 14 et M 49

Monsieur le maire donne lecture au Conseil Municipal des comptes de gestion 2015 des budgets M 14 et M 49 dressés par le receveur, considérant que la gestion des comptes est régulière, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2015.

  1. Vote des comptes administratifs 2015 Budgets M 14 et M 49

Monsieur Pascal Collin présente les comptes administratifs de l’année 2015

M14

Fonctionnement

Dépenses réalisées 89 278,09

Recettes réalisées 149 880,77

Excédent 60 602,68

Investissement

Dépenses réalisées 80 528,85

Recettes réalisées 91 525,77

Excédent 10 996,92

M49

Exploitation

Dépenses réalisées 28 314,69

Recettes réalisées 37 930,07

Excédent 9 615,38

Investissement

Dépenses réalisées 10 625,11

Recettes réalisées 16 102,52

Excédent 5 477, 41

Les comptes sont approuvés à l’unanimité.

Le maire reprend la présidence du Conseil Municipal.

  1. Vote du prix de l’eau 2016

Décision unanime de maintien du prix du m3 à 0,9 €

  1. Affectation du résultat 2015 Budgets M 14 et M 49

Pour le budget M 14 2016, le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2015 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 119 009,15 €, décide d’affecter ce résultat de la manière suivante :

- affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 60 602,68

- affectation au compte 002 « excédent antérieur reporté » 58 406,47

Pour le budget 2016 M 49, le conseil municipal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation 2015 et constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 56 232,53 €, décide d’affecter ce résultat au compte 002 « report à nouveau excédentaire ».

  1. Vote des budgets primitifs 2016 M 14 et M 49

Budget primitif 2016 M 14 :

Le Maire propose un budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Pour la section de fonctionnement à : 190 459 €

Pour la section d’investissement à : 209 657 €

Le budget primitif 2016 M 14 est adopté à l’unanimité.

Budget primitif 2016 M 49 :

Le Maire propose un budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Pour la section de fonctionnement à : 93 233€

Pour la section d’investissement à : 54 817 €

Le budget primitif 2016 M 49 est adopté à l’unanimité.

  1. Vote des subventions aux associations

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

Comité des Fêtes 200,00

Coop Scolaire 460,00 + Timbres écoles 25,00

Divers Sorties scolaires 315,00

Centre Léon Bérard 200,00

ADMR 350,00

Resto du coeur 150,00

Soit un total de 1700 €.

  1. Projet de logements locatifs en partenariat avec DAH

Après discussion sur le projet (nature de la construction, intégration dans le hameau) et les intérêts communaux de réaliser ce projet, Monsieur le Maire demande aux élus d’exprimer leur volonté sur la poursuite de ce dossier.

Lors du vote : 1 abstention. Les élus ont décidé de continuer l’avancement de ce dossier.

  1. CCAS

Le CCAS réunit le 25 mars 2016 à accepté la dissolution du CCAS et le maintien d’une commission d’Action Sociale.

Le conseil municipal accepte la proposition du Maire de supprimer le CCAS et son budget, en maintenant une commission Action Sociale et décide de maintenir les crédits.

Votée à l’unanimité.

  1. Questions diverses

    1. Table d’orientation au 3 croix

2 artisans pourraient faire cette réalisation

1er devis JL Fouquer : création illustration 1600 € HT, Reproduction lave émaillée 4890 € HT, Support pied laqué 570 € HT

2ème devis Françoise Aymé Martin : Repérages, prises de vues : 1700 € HT, Reproduction lave émaillée : 5020 € HT

Le conseil souhaite faire une demande de complément de devis sur un panorama de 270°.

    1. CCVD : Livron transfert compétence enfance multi accueil pris en charge par intercommunal

    1. Début des travaux au local technique

    1. Début des travaux de l’extension du Cimetière courant du mois de mai

    1. Voirie travaux commandés

La séance est levée à 23 h30.