CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2016

Le Conseil municipal, convoqué le 26 avril 2016 avec l’ordre du jour suivant :

1. Demande urbanisme hameau du Péage

2. Questions diverses

s’est réuni le vendredi 29 avril 2016 à 20 h 30 à la Mairie.

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Pascal COLLIN, Colette NARDIN, Brigitte WILLEM, Yves DUROUX, Jean-Charles JOUVE, Christian CAILLET

Lecture du PV de la séance du 1^er avril par Mme Marie-Thérèse OLLIVIER.

Approuvé sans ajout ni modificatif.

M Christian CAILLET est choisi comme secrétaire de séance.

1. Demande PC hameau du Péage

Au vu des plans et de la description du projet, le conseil municipal décide de demander que la couverture soit plus claire et en tuiles couleur traditionnelle.

La distance par rapport à la route départementale va être étudiée.

2. Questions diverses

1. Connexion du réseau d’eau alimentant le Péage sur réseau en surpression.

1^er devis entreprise COCA 9150€ HT

2^ème devis CHATTE 5834€ HT sans terrassement et regard

Demander devis terrassement et regard pour comparer le tout.

2. Motion sur le désengagement de l’état

Votée par le conseil communautaire par rapport à la baisse des aides de l’état.

La CCVD perd ¼ de ses ressources.

Pour la commune : la perte est de 10 043€ sur Dotation forfaitaire et Dotation Solidarité Rurale depuis 2012. Soit une diminution de 32% des dotations.

Soutien et adoption de la motion.

3. Demande de rendez-vous de 3 personnes qui souhaite créer une maison d’assistante maternelle

4. Table d’orientation : nouveaux devis sur 240° mais sans doute mal rédigé

La séance est levée à 22h30.

Prochain conseil le 3 juin 2016