LA ROCHE SUR GRANE CM du 17 février 2017

CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2017

Sous la présidence de Monsieur Christian BONNET, Maire

Nombre de conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 11

Conseillers présents et représentés : 10

Membres présents : BONNET Christine, JOLY Christine, COLLOT Irène, GOUNON Chantal, MONIER Carine ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, BOLHER Roger, LATTARD Lilian.

Membres Absents : BRUNEL Roger (excusé).

Secrétaire de séance : Chantal GOUNON

Date de la convocation : 07 février 2017

Approbation du procès-verbal de la séance 30/11/2016 : le procès-verbal est adopté à l’unanimité

Aménagement de la place de la mairie : attribution des lots

Monsieur le maire présente les résultats de la consultation relative aux travaux de d’aménagement de la place de la mairie. Il rappelle les critères de jugement et de classement des offres du règlement de consultation de ce marché à procédure adaptée : prix des prestations (30%) valeur technique (70%)

Vu l’analyse des offres présentée par le maître d’œuvre,

Considérant les meilleures offres finales au regard des critères d’attribution précités;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :

LOTS		ENTREPRISES RETENUES	MONTANT H.T.
LOT 1 -	TERRASSEMENT- AMENAGEMENT DE SURFACE	E26	41 972.89
LOT 1- OPTION	TERRASSEMENT- AMENAGEMENT DE SURFACE	E26	13 818.24
LOT 2 -	PLANTATIONS	PASCAL ASPERO PAYSAGES	5 645.44

Le conseil demande d’apporter la modification suivante concernant le plan d’aménagement :

Suppression des marches de mise à niveau de l’espace longeant la salle fêtes.

Restitution de la parcelle B860 à M. et Mme VIOLET

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 09 avril 2015, le conseil a accepté l’échange suivant :

- Cession des parcelles B 859, B 860 et B 855 à la commune de La Roche sur Grâne par M. et Mme VIOLET.

- Cession de parcelles B 852, B 853, et B 350 à M. et Mme VIOLET par la commune de La Roche sur Grâne.

Ces échanges ont été officialisés par acte notarié.

Cependant, suite aux travaux de restauration du four communal effectués par la commune, la parcelle B860 cédée à la commune par M et Mme VIOLET se trouve enclavée dans leur propriété.

Il convient donc de leur restituer cette parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de restituer la parcelle B 860 à M. et Mme VIOLET, précise que les frais de notaire seront à pris en charge par la commune.

Demande de cession de terrain

Monsieur le maire fait part de la demande de M. et Mme MAASDAM pour l’acquisition d’une petite parcelle de terrain située devant leur maison.

Cette parcelle appartient au domaine public communal car elle desservait les parcelles 383 et 384. M. et Mme MAASDAM précisent que les parcelles 383 et 384 sont maintenant accessibles par le chemin de ronde.

Le Conseil n’est pas favorable à cette cession.

Attribution de l’indemnité de conseil à Madame MAZEYRAT Véronique, receveur municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 16/12/1983 a défini les conditions d’attribution, au receveur-municipal, de l’indemnité annuelle de conseil.

Cette indemnité rémunère les prestations de conseil et d’assistance à caractère facultatif, fournies par le comptable en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Madame MAZEYRAT Véronique ayant succédé à Mme DENNETIERE le 1^er juillet 2016, il convient de délibérer sur le principe de l’attribution de cette indemnité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de demander le concours de Madame MAZEYRAT Véronique, receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de lui accorder l’indemnité de conseil à taux plein, à compter du 1^er juillet 2016.

Transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme

Monsieur le maire informe le conseil que dans le cadre d’une compétence optionnelle, mise en place en 2013, Energie SDED assure pour les communes qui lui confient cette mission, la totalité de la gestion de l’éclairage public, un service qui couvre l’investissement, la maintenance, la cartographie du patrimoine lumineux et le contrôle de l’énergie. Il précise les modalités financières de ce transfert de compétence.

Pour l’instant, le conseil n’est pas favorable à ce transfert

QUESTIONS DIVERSES

Demande de remboursement des frais d’achat de matériaux :

Le maire soumet au conseil la demande de remboursement des matériaux achetés par la locataire du logement communal, pour se protéger du froid.

Avis défavorable du conseil.

La commune va mettre en place d’une porte isolante en haut de l’escalier afin d’améliorer l’isolation thermique du logement.

Adressage postal

La commune a choisi de travailler avec la société « Rochetaillée Email» située à St Barthelemy de Vals (26), pour la fourniture des numéros et des plaques de rue et chemin.

Après présentation de différentes plaques, la forme, la couleur et les éléments typographiques ont été choisis par le conseil.

Travaux de voirie

La commission fera le tour des chemins ultérieurement.

Rendez-vous est fixé mardi 21 février pour boucher les trous de chemins.

Subvention aux associations

Le conseil étudie les demandes de subventions qui seront portées au budget 2017

Débroussaillage d’une parcelle sous le village et du chemin de ronde

Il est décidé de demander des devis à l’ADCAVL (Association Drômoise Chantiers Animation et Vie locale) et à l’entreprise Thomas GIFFON Elagage.

La séance est levée à 23h00