LA ROCHE SUR GRANE CM du 15 décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2017 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2017 : le procès-verbal est adopté à l’unanimité 1) Décision modificative n ° 1- Budget principal Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses imprévues 022 -1 000.00 Vente d’eau 7011 +1 500.00 Entretien et réparation de réseaux 61523 +2 500.00 2) Frais de scolarité La délibération est reportée dans l’attente des éléments de la commune de Grâne 3) Avenant n° 1 à la convention de groupement de commande pour la gestion de la fourrière animale La compétence de gestion de la fourrière animalière est déléguée par convention à la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes. Elle prévoit les modalités de fonctionnement du groupement de commande relatif à la gestion de la fourrière animale. Cependant, les dispositions initiales ne prévoyaient pas le versement d’une subvention au refuge Saint Roch, Association pour la Sauvegarde et la Protection Animale (ASPA), or l’implication et le travail effectué par l’ensemble des bénévoles s’avèrent indispensable à la prise en charge des animaux errants sur les territoires communaux. Le présent avenant a pour objet de fixer le versement d’une subvention à cette association. Cette subvention d’un montant initial de 10 000 € en 2017 fera l’objet de revalorisation chaque année pour atteindre 15000€ en 2021. Cette subvention est partagée par les communes au prorata du nombre d’habitants. Adopté à l’unanimité. 4) Travaux de remplacement de la conduite d’eau et réfection du réservoir Pelette - Demande de subvention La délibération est reportée. Préalablement à l’approbation de ce projet le bureau d’étude doit finaliser le schéma directeur de l’eau potable par l’élaboration d’un programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau. 5) Défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup Monsieur le maire expose, suite au courrier de l'A.M.D, la situation très sensible liée à la présence du loup dans de nombreuses communes de la Drôme qui s'inquiètent grandement de l'avenir et de l'équilibre de leur territoire si l'élevage de plein air venait à disparaître. Depuis quelques mois, des collectivités locales du grand Sud Est (PACA et Auvergne-Rhône-Alpes) se sont constituées en association (USAPR) Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales, afin d'exprimer leur soutien aux éleveurs et également alerter, les pouvoirs publics sur cette situation intenable. Aussi, suite au congrès départemental de Nyons, l'Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme consciente de la détresse des éleveurs, a décidé de soutenir l'USAPR. Elle propose de porter la parole des élus locaux au-delà de notre département, à l'attention du gouvernement et de l'Etat afin de peser dans ce débat. Faire évoluer à terme la législation nationale et européenne (convention de Berne) et notamment peser fortement sur « le plan loup» dans l'intérêt prioritaire du pastoralisme et des acteurs professionnels qui, au quotidien, souffrent de la prédation, paraît capital. « L'ultime appel pour la défense de l'élevage de plein air » validé par l'ensemble du monde syndical agricole, quelle que soit sa sensibilité, ainsi que la contribution de l'USAPR au « plan national d'actions 2018-2023 » permet de prendre toute la mesure des enjeux. La question du loup ne concerne pas exclusivement les communes rurales; c'est une question qui engage l'avenir de nos territoires. L'objectif n'est pas l'éradication de cette espèce. Il s'agit tout simplement de permettre la survie de savoir-faire ancestraux en matière agricole et en matière d'aménagement du territoire dans nos communes. Il importe d'inverser rapidement la tendance: défendre, en priorité, les activités humaines. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à par 7 voix pour et 1 voix contre, •0 apporte son soutien à l'appel de l’USAPR, •1 prend acte de la gravité de la situation quant à la survie des activités d'élevage dans les communes drômoises alors que le « plan loup 2018-2023 » est en cours d'élaboration; •2 rappelle que l'objectif de cette démarche n'est pas l'éradication de l'espèce loup mais d'inverser rapidement la tendance en défendant, en priorité, les activités humaines. 6) Tarifs 2017 Les tarifs 2017 sont reconduits en 2018 à savoir : Location salle des fêtes : Rochois 75€ - Extérieurs 170€ Eau : Abonnement annuel : 70 € - Consommation : 0.89€ HT/ m3 Assainissement : Abonnement annuel : 45 € - Consommation : 0.62€ HT/ m3 QUESTIONS DIVERSES Echanges de parcelles  Le maire soumet au conseil une proposition d’échange de parcelles entre la commune, Mme Bally, Mme PELURSON et M. VIOLET. Les conseillers souhaitent se rendre sur le terrain avant de donner leur accord. Projet de travaux d’éclairage public Le projet porte sur la mise en place de l’éclairage public place de la maire et près de l’abri bus. La solution luminaires Led pour la place de la mairie et solaire pour l’abri bus est retenue Déplacement des conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif  Suite à la rencontre avec la CCVD, il est prévu d’implanter les conteneurs enterrés vers l’abri-bus. Mise en place d’un monument aux morts  Suite à la rencontre avec M. LOREAU délégué général du souvenir français pour la Drôme, il est proposé d’élever le futur monument aux morts à l’emplacement actuel des poubelles. La plaque commémorative apposée sur la façade de la mairie sera installée sur le monument. Un devis sera demandé à un tailleur de pierres pour établir un dossier de demande de subventions. Réfection de la salle des fêtes et mise aux normes accessibilités handicapés Projet à l’étude La séance est levée à 22h15 suivie d’un pot en l’honneur de 2 naissances (petites filles de 2 conseillères)