LA ROCHE SUR GRANE CM du 13 avril 2018
CONSEIL MUNICIPAL du 13 avril 2018
Membres présents : BONNET Christine, COLLOT Irène, GOUNON Chantal, JOLY Christine, MONIER Carine, ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, BOLHER Roger.
Membres Absents : BRUNEL Roger, LATTARD Lilian (excusés)
Secrétaire de séance : Chantal GOUNON
Date de la convocation : 03 avril 2018
Approbation du procès-verbal de la séance du 09 mars 2018 : le procès-verbal est adopté à l’unanimité
Délibération N°2018-14
Objet : Vote des taux des 3 taxes directes locales 2017
A l'unanimité les taux sont augmentés de 2% par rapport à l’exercice 2017 soit :
- Taxe d'habitation : 8.94 %
- Taxe sur les propriétés bâties : 11.66 %
- Taxe sur les propriétés non bâties : 47.30 %
Délibération N°2018-15
Objet : Vote des budgets primitifs année 2018
Monsieur le Maire fait une présentation détaillée des budgets 2018 qui s’équilibrent en dépense et en recette comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement : 223 641.09
Section d’investissement : 288 026.08
BUDGET ANNEXE : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement : 66 071.48 €
Section d’investissement : 241 074.62 €
Budgets votés à l’unanimité
Délibération N°2018-16
Objet : Création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Vu l'article L132-13 du Code de la sécurité intérieure précisant que le lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance [compétence politique de la ville], son président anime et coordonne, sous réserve du pouvoir de police des maires des communes membres, les actions qui concourent à l'exercice de cette compétence. Sauf opposition d'une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale concernée, le président de l'établissement public ou un vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales préside un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Vu la délibération prise lors de la séance du 27/02/2018 au cours de laquelle les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme ont approuvé la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD),
Considérant que la mise en place d'un CISPD permet :
- La concertation sur les priorités de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance sur son territoire,
- L'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques,
- La mise en place d'actions de prévention.
La création du CISPD est approuvée à l’unanimité
Le conseil se termine par un repas préparé par le maire.