MONTOISON CM du 7 novembre 2016

Conseil municipal du 7 novembre 2016

L'an deux mil seize, le sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 29 octobre 2016, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.

Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Patrick CITERA, Mme Florence DUMOULIN, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Laurence MONTEYREMARD, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON et M. Jean-Michel VOGE.

Absents excusés : Mme Joëlle BOMBARDIER qui a donné pouvoir à Mme Henriette ARNAUD, M. Olivier CIEZKOWSKI qui a donné pouvoir à M. Claude TRICHARD, Mme Anne-Marie MONCHAL qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD et Mme Dominique PANEL-PIN qui a donné pouvoir à Mme Laurence MONTEYREMARD.

Mme Josyane MICHELON a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 Extension de l’école maternelle : Autorisation de signature du marché lot n 4 Menuiserie bois intérieure :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les marchés pour l’extension de l’école maternelle ont été signés en septembre 2016, à l’exception du lot n°4 : Menuiserie intérieure bois qui était alors resté sans réponse. Après avoir relancé une consultation pour ce lot infructueux, la commission d’appel d’offres s’est réuni le 14 octobre 2016 et a retenu l’entreprise Therond de Valence pour un marché de

33 054,84 € H.T. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer ce marché. Accord du conseil municipal par 17 voix pour et 2 contre.

 Extension de l’école maternelle : Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que M. Fabien RAMADIER, architecte DPLG à Livron (Drôme) a été choisi en septembre 2015 comme maître d’œuvre pour la réalisation de l’extension de l’école maternelle. Le coût de sa prestation était estimé à 29 500 € H.T., soit 11,8 % de l’enveloppe prévisionnelle des travaux (250 000 € H.T.). Après lancement de l’appel d’offres et ouverture des plis, le montant H.T. des travaux est fixé à 367 336,04 €.

Considérant que les honoraires de l’architecte et de ses bureaux d’étude dépendent de l’enveloppe totale des travaux, la signature d’un avenant s’avère nécessaire pour modifier, à la hausse, le montant de la rémunération finale de la maîtrise d’œuvre, à savoir 367 336,04 € X 11,8% = 43 345,65 € H.T.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette plus-value de 13 845,65 € H.T.

Accord du conseil municipal par 17 voix pour et 2 contre.

 Adoption d’un agenda accessibilité programmée (Ad’AP) :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 juin 2016, la commune a confié à SOLIHA Drôme (Ex CALD) la réalisation de l’agenda d'accessibilité programmée. Il présente le phasage et le coût annuel des actions projetées. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les Etablissements Recevant du Public (ERP) de la commune, et autorise le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du préfet.

 Achat d’un terrain pour l’aménagement d’un parking au cimetière :

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la réalisation de l’agenda d’accessibilité a révélé le manque d’une place de parking handicapé à proximité de l’entrée du cimetière.

Monsieur le Maire propose d’aménager, outre cette place handicapée, un parking suffisamment grand pour accueillir une dizaine de véhicules.

Après avoir rencontré le propriétaire voisin et s’être mis d’accord avec lui, Monsieur le Maire propose d’acquérir environ 500 m² de la parcelle cadastrée en ZK 99 et située dans le prolongement du cimetière, côté sud.

Il propose de l’acquérir au prix de 6.00 euros le m² ; le prix total définitif sera connu dès que le géomètre aura borné la parcelle nécessaire au projet.

Accord unanime du conseil municipal pour acheter une partie (environ 500 m²) de la parcelle cadastrée ZK 99 au prix de 6.00 euros le m².

 Mise en conformité des compétences et actualisation des statuts de la Communauté de Communes du Val de Drôme suite à la loi Notre :

Monsieur le maire rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) à laquelle adhère la commune, doit modifier ses statuts afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du CGCT, suite à la loi portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRE).

Les modifications obligatoires à compter du 1^er janvier 2017 sont les suivantes : la rédaction nouvelle de la compétence de développement économique, l’intégration de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage », affichage de la compétence « gestion des déchets » déjà pleinement exercée. Il est proposé d’adopter les compétences suivantes, à compter du 1^er janvier 2017 : politique de la ville, création et gestion de maisons de services au public. Le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions d'actualisation et de modifications statutaires de la CCVD.

 Transfert de la compétence aire d’accueil des gens du voyage : Approbation du rapport de la CLETC :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que la loi n°2015-991 du 7/8/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRE) prévoit, qu'à compter du 01/01/2017, la compétence de l'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage soit transférée aux établissements de coopération intercommunale. La commission locale d'évaluation du transfert de charges a évalué le coût de ce transfert dans un rapport qui a été présenté lors du Conseil Communautaire du 27/09/2016. Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l'accord des communes à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de leur saisine. A défaut de délibération de la commune, la décision est réputée favorable. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLETC concernant le transfert de la compétence "aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage".

 SDED : Renforcement du réseau BT à partir du poste Les Peyres :

Accord unanime du conseil municipal pour que le SDED procède au renforcement du réseau BT à partir du poste Les Peyres ; ce renforcement permettra l’alimentation d’un système de pompage. Le coût total des travaux de 35 786,22 € H.T. est entièrement supporté par le SDED.

INFORMATIONS

 Compte-rendu des conseils d’écoles : présenté par Mme Solange Grangeon :

Conseil de l’école élémentaire du 11 octobre 2016 :

Les représentants des parents d’élèves ont été élus par 114 votants sur 206 inscrits.

Le directeur a présenté et fait valider le PPMS et le règlement intérieur de l’école.

Parmi les projets scolaires, on retiendra les séances à la piscine, la visite de la gare des ramières, l’art plastique, un projet environnement et déchets, le théâtre.

Conseil de l’école maternelle le 13 octobre 2016 :

96 enfants sont répartis cette année en 4 classes. Ces classes sont décloisonnées les après-midi.

La directrice fait adopter le règlement intérieur de l’école.

Les projets scolaires sont les suivants : projet cirque à partir de janvier, ateliers cuisine, jeux de société, projets informatiques …

La directrice rappelle qu’il est demandé aux parents de ne pas stationner devant le portail d’entrée de l’école.

 Associations : Compte-rendu des assemblées générales :

Comité de la Fête des Bouviers :

Le bureau de l’association a été entièrement reconduit dans ses fonctions. Le budget est en équilibre. Les chars fabriqués l’an passé ont tous été soit vendus, soit loués. Les élèves montoisonnais en fabriquent encore un cette année dans le cadre des TAP. Une exposition consacrée aux rois et reines depuis 70 ans sera installée à la médiathèque.

La Boule Joyeuse :

L’association qui compte 70 adhérents organise chaque année le fête du melon ; elle fait d’ailleurs appel aux bonnes volontés pour les aider.

M. Gérard Bozon a été reconduit dans ses fonctions de président. Le budget est équilibré. Le local actuel est aujourd’hui trop petit.

Les Diables Chanteurs :

La présidente, Mme Patricia Barret a rappelé que le professeur est engagé par l’intermédiaire de Drôme Profession Sports et que l’obligation de proposer une mutuelle depuis janvier 2016 rajoute une charge financière à l’association. Le bilan financier est tout de même positif. Le bureau a été entièrement reconduit dans ses fonctions.

L’association organise de nombreuses animations dans l’année : concours de pétanque, vide-grenier et concerts.

Le Club des Aînés :

48 membres ont participé à l’assemblée générale. Le bureau a été entièrement reconduit dans ses fonctions. L’association, très dynamique, organise de nombreuses manifestations tout au long de l’année.

FNACA :

Le bureau a été reconduit dans sa totalité. Les 40 adhérents viennent des communes d’Upie, Montoison et Ambonil. Ils assistent à de nombreuses commémorations.

Parents Montoisonnais :

Cette association dont tous les membres sont coprésidents, a pour mission principale la collecte de fonds pour épauler les écoles. Sur l’année scolaire 2015/2016, de nombreuses actions ont été menées : 2 bourses aux vêtements, la vente de fleurs et de plants de légumes, la vente de sacs en partenariat avec la médiathèque, le goûter pour le élèves, les sorties scolaires et la kermesse de fin d’année.

Cette année, l’association aidera en outre les enseignants à organiser le loto des écoles. Elle a également pour projet la création de sapins avec la participation de la médiathèque.

Séance levée à 22h17. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 12 décembre 2016 à 20h30.