MONTOISON CM du 20 novembre 2017

Conseil municipal du 20 novembre 2017
L'an deux mil dix-sept, le vingt novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 10 novembre 2017, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, Mme JoëlleBOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Patrick CITERA, Mme Florence DUMOULIN, Mme Solange GRANGEON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Laurence MONTEYREMARD, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Claude TRICHARD, M. Fabien VIGNON, M. Jean- Michel VOGE
Absents excusés : M. Olivier CIEZKOWSKI qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD, Mme Josyane MICHELON qui a donné pouvoir à Mme Anne-Marie MONCHAL
Absent : M. Pascal GARDE
M. Jean-Marc BOUVIER est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et, après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

Monsieur le Maire ouvre la séance et, après lecture des délibérations et approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.
DÉCISION DU MAIRE
# N°2017-01 : Attribution du contrat de vérification des installations et équipements techniques de la commune à Alpes Contrôles pour un montant annuel de 2 480 € HT

DÉLIBÉRATIONS
Expérience 2 roues – Convention de mise à disposition de vélos à assistance électrique
entre la CCVD et la commune :
La CCVD propose à la commune de Montoison de lui mettre à disposition de 1 à 5 vélos à assistance électrique pour la période du 1er décembre 2017 au 28 février 2018. La commune se charge d’établir les contrats de mises à disposition gracieuse auprès des utilisateurs. Ces derniers ont pour obligation de remettre à la commune leur attestation d’assurance tenant compte du vélo électrique prêté, ainsi qu’un chèque de dépôt de garantie de 1 400 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise le Maire à la signer.

Adhésion au service de Conseil en Énergie du SDED, Territoire d’Énergie Drôme :
Monsieur le Maire propose au conseil d’adhérer au service de Conseil en Énergie du SDED, à raison de 0,20 €hab pour une population totale de 1943 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1er janvier 2017), soit un montant de 388,60 € par an, renouvelable chaque année civile jusqu’au 31 décembre 2020.
Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 contre, décide d’adhérer à ce service optionnel du SDED et confirme que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) issus des travaux réalisés seront cédés au SDED.

Demande d’aide financière au SDED pour la réalisation des travaux de performance énergétique à la Salle d’Animation Rurale :
Dans le cadre de l’adhésion à son service optionnel « Conseil en Énergie », évoqué ci-dessus, le SDED vient soutenir les dépenses de ses communes membres répondant aux critères des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Le taux de subvention représente 50 % pour une dépense éligible inférieure ou égale à 20 000 € HT, auxquels s’ajoutent 20 % des travaux compris entre 20 001 € et 50 000 € HT, par année civile.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du SDED pour la réalisation des travaux de performance énergétique à la Salle d’Animation Rurale : coût total 12 738,15 € HT dont 6 369,07 € financés par le SDED
Accord unanime du Conseil Municipal.

Avenants au marché d’extension de l’école maternelle :
Monsieur le Maire présente quatre avenants découlant des ajustements du chantier :
Lot n°3 : Menuiserie alu – stores – bardage - serrurerie : DUPIN frères : – 3 268 € HT
Lot n°6 : Revêtement de sols - faïences – Entreprise Jean BERTIER et Cie : + 3 396,80 € HT
Lot n°7 : Plomberie – Chauffage - Ventilation : Entreprise LACHARNAY : + 2 710 € HT
Lot n°8 : Electricité – CONTACT électricité : + 645,13 € HT
Le Conseil Municipal approuve ces avenants par 17 voix pour et 1 contre.

Création de 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 1re classe à temps complet et suppression de 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2e classe à temps complet :
Afin de permettre un avancement de grade aux deux agents remplissant les conditions depuis le 1er janvier 2017, Monsieur le Maire propose de créer deux postes d’Adjoint Technique Principal de 1re classe et de supprimer les deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2e classe actuels.
La nomination des deux agents concernés interviendra au 1er décembre 2017.
Accord unanime du Conseil Municipal.

Décision Modificative n°3 - Budget principal de la commune :
Monsieur le Maire rappelle que, pour la bonne exécution des finances communales, il est nécessaire de procéder aux inscriptions de crédits supplémentaires et redéploiements des crédits inscrits au budget principal, en opérations réelles, de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés
c/6411 : Personnel titulaire + 3 000 €
c/6413 : Personnel non titulaire + 5 000 €
c/6451 : Cotisations URSSAF + 10 000 €
c/6453 : Cotisation aux caisses de retraite + 2 000 €
c/6454 : Cotisation pôle emploi + 1 000 €
Chapitre 014 – Atténuations de produits
c/739223 : Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales + 4 000 €
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
c/023 : Virement à la section d’investissement + 6 000 €
Total des dépenses de fonctionnement + 31 000 €
Recettes
Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses
c/70876 : Par un GFP (ouvert dans le budget de la commune) + 5 000 €
Chapitre 73 – Impôts et taxe
c/73111 : Taxes foncières et d’habitation + 10 000 €
Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations
c/74121-74122 : Dotation de solidarité rurale + 1 000 €
c/74835 : État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation… + 8 000 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
c/752 : Revenus des immeubles + 6 000 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
c/7788 : Produits exceptionnels divers + 1 000 €
Total des recettes de fonctionnement + 31 000 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Opération 59 – « MSP »
c/2312 : Agencement et aménagement de terrains + 84 050 €
Opération 10 – « Cimetière »
c/2315 : Installations, matériel et outillage technique - 4 950 €
Opération 37 – « Cantine scolaire »
c/2184 : Mobilier + 2 400 €
Opération 57 – « Salle d’animation rurale »
c/2315 : Installations, matériel et outillage technique + 939 €
c/21318 : Autres bâtiments publics + 9 611 €
Total des dépenses d’investissement + 92 050 €
Recettes
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
c/021 : Virement de la section de fonctionnement + 6 000 €
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves
c/10226 : Taxe d’aménagement + 2 000 €
Opération 59 – « MSP »
c/1641 : Emprunt en euros + 84 050 €
Total des recettes d’investissement + 92 050 €
Le Conseil Municipal approuve cette Décision Modificative n°3 par 17 voix pour et 1 contre.
Garderie du mercredi – Acceptation des enfants d’autres communes et fixation du tarif :
Le Conseil Municipal décide, par 17 voix pour et 1 contre, d’accueillir à la garderie du mercredi (7h15/17h30)
les enfants scolarisés dans d’autres communes, en appliquant les tarifs suivants :
- 2,50 € par heure pour le premier enfant
- 2,30 € par heure pour le deuxième enfant
- 2,10 € par heure (et par enfant) à partir du troisième enfant sachant que toute heure commencée est due en intégralité

INFORMATIONS
Assemblée générale des Aînés : 110 adhérents, un nouveau bureau sera élu lors de l’AG du 4 décembre prochain
Vie scolaire : les premiers conseils d’écoles (maternelle et élémentaire) de l’année scolaire 2017/2018 ont eu lieu.
Travaux de voirie 2017 : l’entreprise Liotard, attributaire du marché de voirie, a quasiment terminé le programme de travaux de l’année. Il reste quelques marquages au sol à effectuer, notamment au niveau du parking du cimetière.
Déclaration de catastrophe naturelle : les 21 déclarations d’habitants ont été transmises à la Préfecture
conformément à la procédure applicable. C’est à présent à l'État de se prononcer sur la reconnaissance de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse des sols.
Collecte des ordures ménagères : suite aux problèmes rencontrés dernièrement sur la collecte des ordures, la commune va rencontrer la CCVD le 23 novembre afin d’envisager les solutions appropriées.
Séance levée à 22 h 35.
Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 18 décembre à 20 h 30.