MONTOISON CM du 17 septembre 2018

Conseil municipal du 17 septembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 10 septembre 2018, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Patrick CITERA, Mme Florence DUMOULIN, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Laurence MONTEYREMARD, M. Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Claude TRICHARD, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.
Absents excusés : M. Dominique BERARD qui a donné pouvoir à M. Claude TRICHARD, M. Pascal GARDE qui a donné pouvoir à M. Jean-Michel VOGE, Mme Anne-Marie MONCHAL qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BOUVIER
Mme Laurence MONTEYREMARD a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses condoléances à la famille d’Anne-Marie MONCHAL, suite au décès de son époux. Il ouvre officiellement la séance. Après lecture des délibérations et le compte-rendu de la séance précédente, certains élus souhaitent que le compte rendu soit plus explicite sur les raisons du vote contre et abstention. Monsieur le Maire explique que le compte-rendu doit être succinct. Le compte-rendu est approuvé à 18 voix pour, 1 contre et Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.
DELIBERATIONS TARIFS 2019 POUR LA LOCATION DE LA SALLE D’ANIMATION RURALE :
Monsieur le Maire prend la parole. Un bilan et les nouveaux tarifs sont présentés au conseil municipal. Le tarif pour la location au week-end pour les extérieurs particuliers et associations passent à 690€ (augmentation de 20€).Un nouveau tarif pour les associations dans le cas d’une location pour une prestation de service sera de 1300€. Quatre tarifs pour la location du réveillon de la Saint Sylvestre seront mis en place : le prix pour une association montoisonnaise sera de 500€, un particulier 800€, une association montoisonnaise dans le cadre d’une location pour une prestation de service 1600€ et pour un professionnel 1600€.
La pénalité pour trouble à l’ordre public (avec déplacement de la gendarmerie) sera de 500€ (150€ en 2018).
Certains élus soulèvent que 4 associations ont profité d’une location gratuite. Le Maire rappelle qu’une location est gratuite pour les associations qui louent plusieurs fois dans l’année comme le COMITE DES BOUVIERS et pour celles qui ont un projet caritatif comme MONTOISON PARTAGE. La question se pose pour les associations KARATE et CYCLO. Une recherche sera faite auprès du service accueil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur les tarifs de location de la salle d’animation rurale qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019 et donne pouvoir au Maire pour signer tout avenant à intervenir sur cette affaire.
CESSION GRATUITE D’UN HECTARE DE TERRAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE-Projet de la station d’épuration:
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Marc BOUVIER, qui explique au Conseil Municipal les difficultés pour la commune d’identifier une parcelle de terrain en capacité d’accueillir son projet de création d’une station d’épuration, à la fois par ses caractéristiques géologiques, sa proximité au réseau principal de collecte, et à sa disponibilité. Un hectare du terrain cadastré ZP 490, desservie par la traverse Les Boissiers, pourrait satisfaire à ce projet.
Le propriétaire demande à la commune, en compensation de cette cession gratuite :
- la prise en charge des frais de notaire, de géomètre et de fermage,
- la réhabilitation de la tombe du Docteur THOME

- la Maison de Sante Pluridisciplinaire portera le nom de Docteur THOME,
- une clause suspensive sur l’utilisation d’un hectare de terrain, (il ne devra servir que pour la construction de la station d’épuration).
Cette cession gratuite aura lieu que si les sondages sont concluants.
Mme Henriette ARNAUD souligne que de nombreux frais ont été engagés aux suites de diverses études et que les sondages vont encore générer des frais. Mr Jean-Marc BOUVIER rappelle qu’il est urgent de trouver une solution pour la construction de la station d’épuration sans quoi le PLU ne pourra pas être mis en place.
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte par 18 voix pour et 1 abstention.
DESIGNATION D’UN REFERENT POUR LE PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté des Communes du Val de Drôme s’est engagée dans une politique énergétique ambitieuse depuis plusieurs années, notamment à travers le programme Biovallée énergie. Aujourd’hui la Communauté de Communes du Val de Drôme élabore son Plan Climat-Air-énergie Territorial (PCAET) et a délibéré le 11 juillet 2018 au sujet des modalités de construction du PCAET. Le comité de pilotage sera constitué et composé des représentants de chaque commune.
Monsieur le Maire demande s’il y a des volontaires. M. Jean-Marc BOUVIER est le seul volontaire et le Conseil Municipal accepte après avoir délibéré à l’unanimité
DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE:
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour la bonne exécution des finances communales, il est nécessaire de procéder au redéploiement des crédits inscrits au budget principal, en opérations réelles de la manière suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Opération 50 – « Equipements publics »
c/21318 : Autres bâtiments publics - 1 966 €
Opération 42 – « Ecole Maternelle »
c/2181 : Installations générales, agencements et aménagements divers + 6 €
Opération 31 –« Voiries, services techniques »
c/21578 : Autre matériel et outillage de voirie + 1 960 €
Cette Décision Modificative n°2 n’entraîne aucune augmentation du Budget voté initialement.
Accord unanime du Conseil Municipal.
ELABORATION DOSSIER LOI SUR L’EAU POUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc BOUVIER. Pour le projet de construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, un dossier loi sur l’eau doit être élaboré. Deux devis, de l’entreprise SED et C2I Conseil, sont présentés.
Certains élus soulignent qu’avant de faire des dossiers coûteux pour la commune, il faudrait connaitre le montant des subventions qui va être accordé. Mr Jean-Marc BOUVIER précise que les subventions seront accordées mais pour monter les dossiers, la commune a l’obligation de fournir divers documents officiels qui sont élaborés par des entreprises payantes. Après réflexion, l’entreprise C2I Conseil est choisie. Après en avoir délibéré 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le conseil municipal approuve la nécessité de recourir à l’entreprise C2I Conseil et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’élaboration du dossier loi pour l’eau.

INFORMATIONS
- Rentrée périscolaire et scolaire : La rentrée s’est bien passée. L’effectif pour l’école élémentaire est de 156 enfants, pour l’école maternelle 74 enfants. Plusieurs travaux de rénovation à l’école élémentaire ont eu lieu comme la remise en état de la salle des maîtres, de 2 classes et de la porte du cagibi. L’achat et la mise en place du portail sécurisé, d’une table de pique-nique et de 2 tableaux blancs. Le conseil municipal remercie et souligne l’efficacité des services techniques et les participants du chantier jeunes.
- Cantine : les agents apprécient l’instauration des 2 services, il y a moins de nuisances sonores. Il a été remarqué la nécessité d’un agent supplémentaire.
- Garderie : 2 agents sont affectés le matin et 3 agents le soir. Pour la garderie du mercredi, il y a 3 agents. Deux familles d’Upie ont inscrit leurs enfants.
- La commune a reçu la reconnaissance en catastrophe naturelle. Un courrier d’information a été envoyé aux 25 personnes qui ont déposés un dossier.
QUESTIONS DIVERSES
- Frais VRD de la MSP : les pharmaciens vont acheter une parcelle de 780 m², ce qui va diminuer les frais de VRD.
- Aménagement du centre-ville : Pour discuter du projet, une réunion des élus aura lieu le lundi 24 septembre 2018 à 19h00, en salle du conseil municipal.
- Ordures ménagères : Divers problèmes ont été recensés comme la déchetterie sauvage, l’incivilité. La commune a pris contact avec la CCVD pour réfléchir sur l’augmentation du ramassage et de nouveaux points de collecte.
- Les manifestations à venir :
25/09 : AG des parents montoisonnais
26/09 : AG des Bouviers
29/09 : Remise de la Médaille d’honneur à M. BOUDON Christian en salle du conseil municipal
05/10 : Spectacle adulte à la médiathèque « Blanche Aurore Céleste » par la Cie la Niña.
12/10 : Bourse aux vêtements
Séance levée à 22h40. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 15 octobre 2018 à 20h30