MONTOISON CM du 17 novembre 2014

Conseil municipal du 17 novembre 2014

L'an deux mil quatorze, le dix-sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 7 novembre 2014, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Patrick CITERA, Mme Marie-Hélène COSTES, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Laurence MONTEYREMARD, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.
Absente excusée : Mme Florence DUMOULIN qui a donné pouvoir à Mme Solange GRANGEON.
M. Pascal GARDE a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 ?  Modification du taux de la taxe d’aménagement :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21 novembre 2011, le conseil municipal a institué sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%.
Considérant la nécessité de réaliser à court terme certains équipements publics importants, notamment la réhabilitation de la station d'épuration, Monsieur le Maire propose de modifier le taux de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2015 et de le passer de 2% à 3%.
Accord unanime du conseil municipal.

 ?  CCVD : Mise à disposition des locaux de la microcrèche :
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention entre la CCVD et la commune a été approuvé le 5 février 2014 pour la mise à disposition des locaux de la microcrèche. Cette convention doit être aujourd’hui résiliée car remplacée par un commodat administratif et son avenant n°1 qui définissent plus précisément la répartition des charges de fonctionnement de ce bâtiment entre la commune et la CCVD.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer le commodat administratif et son avenant n°1.

 ?  Tarifs communaux 2015 :
Les tarifs communaux sont inchangés par rapport à 2014, à l’exception de la taxe de raccordement au réseau assainissement et la redevance assainissement qui passent respectivement à 1400 € et à 0,48 €.
Le transport lors de la location de tables et chaises est également modifié : Si le lieu de destination est à moins de 5 kilomètres, le coût du transport est de 15 €. Si le lieu de destination est à plus de 5 kilomètres, le coût du transport est de 25 €. Accord unanime du conseil municipal.

 ?  Fixation des tarifs dans l’espace cinéraire du cimetière :
Suite à la récente installation de l’espace cinéraire au cimetière, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de fixer les tarifs suivants au 1er janvier 2015 :
-    Cavurnes : 450 €
-    Concessions trentenaires dans le columbarium (avec fourniture d’une plaque de granit noir pour l’inscription) : 700 €
-    Plaques dorées pour la colonne brisée du souvenir : 40€

 ?  Suppression du poste d’adjoint technique 2ème à temps non complet et modification du tableau des effectifs :
Suite à la réussite d’un agent au concours d’adjoint technique 1ère classe et vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 5 novembre 2014, Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (29 heures hebdomadaires) ; ce poste est remplacé par un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet (29 heures hebdomadaires).
Le nouvel effectif des adjoints techniques de 1ère classe sera donc de 3 au 1er février 2015.
Accord unanime du conseil municipal.

 ?  Travaux de voirie 2015 : Demande de subvention complémentaire :
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre en place un système de ralentissement dans trois quartiers de la commune, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Il présente le devis demandé à cet effet, d’un montant de 10 868 euros H.T.
Le financement de cette dépense sur l’enveloppe des amendes de police n’étant pas possible cette année, monsieur le Maire propose de demander une subvention complémentaire pour l’année 2015 au titre de la dotation cantonale patrimoine.
Accord unanime du conseil municipal.

 ?  Syndicat d’irrigation drômois : Approbation de nouveaux statuts :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les nouveaux statuts du Syndicat d’Irrigation Drômois (S.I.D.) qui font suite aux récentes adhésions et au retrait de la commune de Romans.
Chaque commune membre du S.I.D. dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification pour se prononcer sur ces nouveaux statuts.
Accord unanime du conseil municipal pour approuver les nouveaux statuts du Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) qui seront applicables au 1er janvier 2015.

 ?  Aménagement de la place des écoles : Avenant n°1 – Lot n°3
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2014 le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés pour l’aménagement de la place des écoles.
Afin de payer des prestations supplémentaires non prévues dans le contrat initial (prolongement du mur de soutènement, restructuration de l’espace menant à la rampe d’accès à l’école primaire, création, fabrication et mise en place d’un abri vélo, remplacement du trottoir en stabilisé par un revêtement en béton désactivé), il est nécessaire de signer un avenant avec le groupement SOLS VR / E26 / FERLAY pour le lot n°3 : Revêtements Bétons / Maçonnerie / Serrurerie.
Accord unanime du conseil municipal pour signer un avenant de 16 250 € H.T., ce qui porte le montant total du marché à 116 202,00 € H.T.


INFORMATIONS

 ?  Commission culturelle :
Cette commission, composée de 5 élus et 5 non élus, s’est réunie une première fois afin de définir son champ d’action. Afin d’organiser des manifestations répondant aux besoins, il est prévu une réunion tous les deux mois.

 ?  Ecole maternelle :
Les effectifs de l’école maternelle vont rester assez élevés à la rentrée 2015 ; 32 enfants de 3 ans ont déjà été recensés (dont 29 pré-inscrits). La commune réfléchit d’ores et déjà à une nouvelle organisation pour la rentrée 2015.

 ?  Rythmes scolaires :
Les ateliers périscolaires proposés font le plein, puisque seuls 6 enfants de l’école élémentaire ne sont pas inscrits. De plus, au vu des nombreux retours positifs, les activités semblent très appréciées par les enfants.

 ?  Devenir de local commercial – Résidence des Peupliers
Monsieur le maire a rencontré cette semaine les responsables de Drôme Aménagement Habitat, propriétaire du local commercial situé dans la résidence des peupliers (ex magasin Vival). Des nouvelles propositions d’occupation sont à l’étude.

 ?  Recensement de la population 2015 :
Le recensement de la population se déroulera à Montoison du 15 janvier au 14 février 2015. Chaque foyer recevra la visite d’un agent recenseur dans cette période.


Séance levée à 23h00. Prochain conseil municipal le 15 décembre 2014.