MONTOISON CM du 25 mars 2019

Conseil municipal du 25 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-huit mars 2019, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Olivier CIEZKOSKI, M. Patrick CITERA, Mme Florence DUMOULIN, M. Pascal GARDE, Mme Isabelle GAUTHIER, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE, M. Claude TRICHARD.
Absents excusés : Mme Marie-Béatrice ARAGONES qui a donné procuration à M. Dominique BERARD, Mme Henriette ARNAUD qui a donné procuration à Mme Joëlle BOMBARDIER, Mme Laurence MONTEYREMARD qui a donné procuration à Mme Josyane MICHELON.
M. Dominique BERARD a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Après lecture des délibérations et l’approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.
FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2019 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre en compte au budget le produit global des taxes directes locales assuré pour l’année 2019, établi ainsi qu’il suit :
- Allocations compensatrices au titre des différentes taxes : 26 487 euros
- Produit attendu des taxes locales directes : 576 998 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une contre décide de ne pas augmenter les taux votés en 2016 et fixe à 576 998 euros le montant des impositions directes à mettre en recouvrement pour l’équilibre du budget primitif de l’exercice 2019.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Le conseil municipal approuve par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Bouvier, 1er adjoint chargé des finances, présente l’affectation du résultat de fonctionnement.
- Résultat de l’exercice 49 287,32 €
- Résultats antérieurs reportés 139 543,24€
- Total résultat à affecter 188 830,56€
- Solde d’exécution cumulé d’investissement - 92 237.50 €
- Solde des restes à réaliser d’investissement - 77 755.00 €
- Report en fonctionnement de 18 838,06 €.
La délibération est approuvée par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

Monsieur Bouvier, 1er adjoint chargé des finances, présente l’affectation du résultat d’exploitation
- Résultat de l’exercice - 55 922,75 €
- Résultats antérieurs reportés - 3 832,23 €
- Total résultat à affecter - 59 754.98 €
- Solde d’exécution cumulé d’investissement 194 946.29 €
- Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €
- Déficit reporté - 59 754.98€
La délibération est approuvée par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2018 :
Monsieur Bouvier, 1er adjoint chargé des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2018, déclaré par ailleurs conforme au compte de gestion pour l’année 2018 de la Trésorerie.
Pour le budget principal :
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 058 511,02 € et les recettes à 1 107 798,34 €, ce qui dégage un excédent de 49 287,32 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur 139 543,24 €, soit un total de + 188 830,56 €.
En investissement, les dépenses se sont élevées à 416 518,54 € et les recettes à 299 465,29 €, d’où un déficit de 117 053,25 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur 24 815,75 €, soit un total de
- 92 237,50 €. Le résultat global de l’exercice se monte à +96 593,06 €.
Pour le budget assainissement :
En exploitation, les dépenses se sont élevées à 87 980,18 € et les recettes à 32 057,43 €, ce qui dégage un déficit de 55 922,75 €, auquel se rajoute le déficit de 3 832,23 €, soit un total de – 59 754,98 €.
En investissement, les dépenses se sont élevées à 13 796,51 € et les recettes à 73 756,05 €, d’où un excédent de 59 959,54 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur 134 986,75 €, soit un total de
+ 194 946,29 €. Le résultat global de l’exercice se monte à +135 191,31 €.
Délibération approuvée par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention par le conseil municipal.
VOTE DU BUDGET PRINCIPALE 2019
Monsieur Bouvier énonce les principales prévisions de ce budget 2019, qui s’équilibre à 1 134 640 € en fonctionnement et à 2 049 562 € en investissement (les principaux investissements concernent cette année la construction de la MSP, matériel pour les services techniques, remplacement menuiseries pour le stade municipal, remplacement éclairage Mairie, l’éclairage public, logiciels cantine, comptabilité et urbanisme)
Délibération approuvée par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention par le conseil municipal.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2019
Monsieur Bouvier énonce les principales prévisions de ce budget 2019, qui s’équilibre à 136 770 € en fonctionnement et à 313 248 € en investissement. Délibération approuvée par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention par le conseil municipal.
PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LA PASSATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET SANTE AUPRES DU CENTRE DE GESTION
Le Maire, informe le conseil municipal que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
Le Centre de Gestion de la Drôme se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion de contrats d'assurances pour le risque Prévoyance et pour le risque Santé, à l'échelle du département.
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 18 voix pour et 1 contre décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence
VERSEMENT DES INDEMINITES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS. Annule et remplace la délibération n° 7.21/01/2019
Vu la demande du trésor public, cette délibération annule et remplace la délibération n°7.21/01/2019.
La mention « Indemnité allouée en % de l’indice 1015 » est remplacée par « Indemnité allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique". Les autres termes repris ci-dessous restent inchangés.
Le conseil municipal approuve par 18 voix pour et 1 contre la délibération.
VENTE DU TERRAIN ANCIEN BATIMENT COMMUNAL :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre le bien sur les parcelles AB 94, AB 299 et AB 300 à la société HABITAT DAUPHINOIS afin d’y réaliser plusieurs logements. Le prix de vente a été fixé à 1 euro. Les frais, droits et émoluments de la vente seront à la charge du bénéficiaire.
Le Conseil municipal approuve après en avoir délibéré par 15 voix pour, 2 voix contre et 2 voix abstention
INFORMATIONS
 Projets extensions réseaux de la Garenne : La commune est dans l’attente d’un devis pour le coût du renforcement des réseaux quartier la Garenne, suite à une multiplication des nombres de permis de construire dans ce quartier.
 Compte-rendu du conseil de l’école maternelle : Présentation des projets et récapitulatif des manifestations à venir. Remerciement aux agents du service technique pour leur dévouement.
 Compte-rendu du conseil de l’école élémentaire : Présentation du registre de sécurité et exercices de sécurité. Présentation des projets. Remerciement aux agents du service technique pour leurs disponibilités.
 Compte-rendu du conseil municipal des enfants : Problème sur le parking « dépose minute », élaboration de fausses amendes. Le mercredi 27/03/2019, visite de la CCVD. Le 06/04/2019, chasse aux oeufs.

QUESTIONS DIVERSES
 Bassin rond : Pose d’une canalisation permettant la remise en eau du bassin rond.
 CCVD : Mise en place de la location gratuite des vélos électriques dans le mois d’avril 2019
 CCVD : Mise en place du chantier des jeunes pour 1 semaine pendant les vacances d’été.
 Le Rapport d’activité 2017/2018 du conseil départemental est consultable en Mairie.
 Manifestations à venir : 28/03/2019 = PLUI, réunion à Livron, atelier citoyens
29/03/2019 = SAR Comédie itinérante
06/04/2019 = Chasse aux oeufs
 Conseil municipal extraordinaire le lundi 08 avril 2019 à 20h30
Séance levée est à 23h00. Prochain conseil municipal le mardi 23 avril 2019 à 20h30.