MONTOISON CM du 16 mars 2015
Conseil municipal du 16 mars 2015
L'an deux mil quinze, le seize mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 7 mars 2015, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Patrick CITERA, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Laurence MONTEYREMARD, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.
Absents excusés : M. Dominique BERARD qui a donné pouvoir à M. Claude TRICHARD, Mme Marie-Béatrice ARAGONES qui a donné pouvoir à Mme Anne-Marie MONCHAL, M. Olivier CIEZKOWSKI qui a donné pouvoir à M. Fabien VIGNON, Mme Marie-Hélène COSTES qui a donné pouvoir à Mme Joëlle BOMBARDIER, Mme Florence DUMOULIN qui a donné pouvoir à Mme Solange GRANGEON et Mme Dominique PANEL-PIN qui a donné pouvoir à Mme Josyane MICHELON.
M. Josyane MICHELON a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.
DELIBERATIONS
? Fixation du taux des taxes locales pour 2015 :
Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières établi le 3 mars 2015 par la Direction Générale des Finances Publiques, indiquant les bases d’imposition pour 2015 et précisant que le montant des allocations compensatrices revenant à la commune au titres des différentes taxes pour l’année 2015 s’élève à 27 549 €.
Le conseil municipal fixe à 530 747 euros le montant des impositions directes pour 2015 et vote par 18 voix pour et 1 abstention les taux suivants, qui sont en légère augmentation par rapport à 2014 :
Taxe d’habitation : 11,00 % (contre 10,45% en 2014) ? Produit correspondant : 277 310 €
Foncier bâti : 14,00 % (contre 13,94 % en 2014) ? Produit correspondant : 207 620 €
Foncier non bâti : 57,20 % (contre 57,12 % en 2014) ? Produit correspondant : 45 817 €
? Budget principal : Approbation du compte administratif 2014 :
Monsieur Bouvier, 1er adjoint chargé des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2014, déclaré par ailleurs conforme au compte de gestion pour l’année 2014 de la Trésorerie.
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 007 711,71 € et les recettes à 1 081 867,94 €, ce qui dégage un excédent de 74 156,23 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur 127 458,40 €, soit un total de + 201 614,63 €.
En investissement, les dépenses se sont élevées à 595 147,36 € et les recettes à 479 870,89 €, d’où un déficit de 115 276,47 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur 79 816,77 €, soit un total de
– 35 459,70€. Le résultat global de l’exercice se monte à +166 154,93 €.
Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
? Budget principal : Affectation du résultat de fonctionnement :
Les restes à réaliser s’élevant à – 146 526 €, le besoin de financement s’élève à 181 985,70 €.L’excédent de fonctionnement réalisé en 2014 est de 201 614,63 € qui seront affectés en partie en investissement pour couvrir le déficit et les restes à réaliser. Les 19 628,93 € restants seront reportés en section de fonctionnement. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
? Budget principal : Vote du BP 2015 :
Monsieur Bouvier énonce les principales prévisions de ce budget 2015, qui s’équilibre à 1 106 730 € en fonctionnement et à 551 649 € en investissement.
Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
? Budget assainissement : Approbation du compte administratif 2014 :
Monsieur Bouvier présente le compte administratif de l’exercice 2014, déclaré par ailleurs conforme au compte de gestion pour l’année 2014 de la Trésorerie. En exploitation, les dépenses se sont élevées à 50 497,34 € et les recettes à 31 806,61 €, d’où un déficit de 18 690,73 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur de 76 165,48 €, soit un total de + 57 474,75 €.
En investissement, les dépenses se sont élevées à 13 292,46 € et les recettes à 31 393,48 €, d’où un excédent de 18 101,02 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur de 62 515,47 €, soit un total de + 80 616,49 €. Le résultat global de l’exercice se monte à + 138 091,24 €.
Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
? Budget assainissement : Affectation du résultat d’exploitation :
Les restes à réaliser s’élevant à – 100 000 €, le besoin de financement s’élève à 19 383,51 €. L’excédent d’exploitation réalisé en 2014 est de 57 474,75 € qui seront affectés en partie en investissement pour couvrir le déficit et les restes à réaliser. Les 38 091,24 € restants seront reportés en section d’exploitation. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
? Budget assainissement : Vote du BP 2015 :
Monsieur Bouvier énonce les principales prévisions de ce budget 2015, qui s’équilibre à 67 558 € en exploitation et à 143 744 € en investissement. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
? Instruction des autorisations d’urbanisme : Approbation des conventions d’utilisation du service commun en urbanisme :
Monsieur le Maire rappelle qu’à compter du 1er avril 2015 la CCVD sera chargée de l’instruction des autorisations d’urbanisme par le biais du service commun en urbanisme.
Il propose de confier à la CCVD l’instruction des autorisations suivantes : certificat d’urbanisme opérationnel (Cub), permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD), permis de construire (PC) et autorisation de travaux (AT), ainsi que le contrôle de la conformité des travaux (récolement) des permis d’aménager (PA).
Monsieur le Maire rappelle que la prestation apportée par le service fait l’objet d’une compensation financière, qui peut être en contrepartie minorée par la participation d’un agent de la commune à ce service mutualisé. Cette mise à disposition serait de 3h30 par semaine au mois d’avril 2015, puis de 7h par mois (3h30 tous les 15 jours) à compter du 1er mai 2015.
Accord unanime du conseil municipal pour signer la convention d’utilisation du service commun en urbanisme et la convention des communes contributrices avec la CCVD et les communes d’Allex, Grâne, Livron et Loriol.
? Approbation du projet de schéma de mutualisation des services :
Le Maire rappelle que le conseil communautaire du 16 décembre 2014 a présenté le projet de schéma de mutualisation de services du Val de Drôme. Ce document de planification de la mutualisation durant le mandat a été rendu obligatoire par la loi RCT du 16 décembre 2010 et inscrit dans le code général des collectivités territoriales (art L5211-39-1). Il rappelle aussi que la loi MAPAM (Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a créé un coefficient de mutualisation. Ce coefficient aura une incidence financière sur les dotations globales de fonctionnement versées aux communautés de communes et aux communes dès 2016.
Dans un contexte de recherche d’économies, la mutualisation est un ensemble d’outils juridiques qui permettent aux collectivités de partager des moyens et d’assurer une bonne organisation des services
Le rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la CCVD et ceux des communes-membres a été envoyé à tous les conseils municipaux de la CCVD. Ce rapport contient le projet de schéma de mutualisation. Les communes doivent donner leur avis dans un délai de 3 mois à réception du document.
Accord unanime du conseil municipal.
INFORMATIONS
? Rythmes scolaires : Compte rendu du comité de pilotage :
Mme Grangeon a estimé le coût annuel des activités périscolaires (salaires des intervenants extérieurs et communaux et achats divers) à 46 200 euros pour la commune, une fois déduits le fond d'amorçage de l’État et l'aide CAF. Cette charge importante pour une commune de la taille de Montoison a incité les élus à chercher une solution pour réduire la dépense tout en veillant à maintenir la qualité des activités proposées et le temps d'accueil des enfants nécessaire à nombre de familles. La solution suivante a reçu l’aval du comité de pilotage et du conseil municipal : les activités culturelles et sportives continueront les lundi, mardi et jeudi (3 heures au total) et une garderie payante d’une heure sera proposée à la place, le vendredi. Cette nouvelle organisation nécessitera une modification des horaires de l'école maternelle le vendredi après-midi, afin d'harmoniser l'heure de sortie des 2 écoles (15H30).
Séance levée à 23h00. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 20 avril 2015 à 20h30.