MONTOISON CM du 31 août 2020

Conseil municipal du 31 août 2020

Présents : Mme Cécilia ALLAIX, M. Dominique BERARD, Mme Charlotte BONNAVENTURE, M. Patrick CITERA, Mme Delphine CORDARO, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, M. Cédric JOLLAND, M. Max LALAUZE, Mme Séverine LIOTARD, Mme Josyane MICHELON, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Nathalie PLANET, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.

Absente : Mme Marie-Béatrice ARAGONES

M. Pascal GARDE a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

1.  Renforcement du réseau BT pour alimenter la construction de M. Benjamin Auffray :

1. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renforcement du réseau BT pour alimenter la construction de M. Benjamin Auffray, quartier La Garenne. Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a estimé la part communale pour ces travaux à 1912,54 €. Par convention, M. Auffray s’engage à rembourser à la commune cette somme, conformément à la loi Urbanisme et Habitat et l’article L332-15 du code de l’urbanisme qui prévoient que le coût participatif peut être exigé du demandeur pour un raccordement inférieur ou égal à 100 mètres et desservant une seule habitation.

è Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : Avenant en plus-value :

Monsieur le Maire précise que lors des dernières réunions de chantier, il a été proposé d’installer sur la toiture de la MSP des panneaux photovoltaïques ayant un meilleur rendement que ceux initialement prévus dans le marché. Il demande au conseil de l’autoriser à signer un avenant en plus-value d’un montant de 1103.00 € H.T. pour le lot n°14 Photovoltaïque attribué à la SARL Helioscope.

Cet avenant porte le montant total du marché pour ce lot à 25 121,05 € H.T.

Accord unanime du conseil municipal.

 Budget principal : Délibération modificative n°1 :

Monsieur le Maire présente le détail de la délibération modificative n°1 en section de fonctionnement.

La plupart des articles déficitaires s’expliquent par des événements imprévisibles comme la fuite d’eau à l’école maternelle, le remplacement du portail des services techniques endommagé à l’occasion du vol du polybenne, ou la mise en sécurité d’une porte vandalisée. Il s’agit également de dépenses non prévues initialement comme l’adhésion à panneau pocket très utile pour communiquer pendant le confinement, ou l’adhésion à l’association des maires ruraux de la Drôme.

Accord unanime du conseil municipal.

 Déclassement des parcelles AB 299 et AB 300 :

Suite à la démolition de l’ancienne salle des fêtes, Monsieur le Maire propose aux élus d’intégrer les parcelles qui supportaient ce bâtiment dans le domaine privé de la commune car elles ne sont plus affectées à un service public ou à l’usage direct du public. Madame Grangeon précise qu’il s’agit d’une simple régularisation juridique de la nature de ces 2 parcelles, propriété de la commune. Madame Planet s’interroge sur le devenir de l’ancienne mairie. Monsieur le Maire explique qu’il faudra engager une réflexion globale pour définir ce qui est envisageable sur ce site, en partenariat avec les services de l’Etat et éventuellement le CAUE. Il confirme également à Mme Cordaro que le projet engagé avec un promoteur immobilier sous le précédent mandat est aujourd’hui caduc. Le conseil municipal approuve par 17 voix pour et 1 abstention (Mme Cordaro) le déclassement des parcelles AB 299 et AB 300 du domaine public communal.

 Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle ZK 288:

Monsieur Berard précise que le projet de création d’un nouveau poste électrique pour alimenter la Maison de la Santé Pluridisciplinaire a été abandonné au profit d’une alternative plus économique pour la commune : il est en effet proposé de se greffer sur un poste déjà existant, à proximité de la MSP, et qui est suffisamment dimensionné pour accueillir une nouvelle installation. Cela suppose de faire passer le réseau électrique sur le terrain voisin de la MSP, en créant une servitude de passage de 43 mètres de long sur 3 mètres de large. En accord avec le propriétaire voisin, la commune versera une indemnité forfaitaire de 1000 euros. Accord unanime du conseil municipal.

 Tarifs 2020 de location de la salle d’animation rurale :

Compte tenu du contexte sanitaire qui n’est pas favorable à l’ouverture de la salle à la location, Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de location actuels pour l’année 2021, et ce malgré un déficit constaté d’environ 12 000 euros. Monsieur le Maire explique qu’il est difficile de baisser les dépenses de ce bâtiment car elles sont étroitement liées à l’occupation de la salle. Mme Cordaro demande s’il ne serait pas possible d’augmenter les recettes, à défaut de pouvoir faire baisser les dépenses, notamment grâce à la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit de la SAR ou de la location du toit. Monsieur le Maire répond que la configuration de la toiture de la salle ne se prête pas à ce genre d’installation.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour maintenir les tarifs suivants :

- Pour les particuliers et les associations extérieures : 650 € le week-end pour la totalité de la salle.

- Pour les associations montoisonnaises : 200 € le week-end pour la totalité de la salle.

- Pour les professionnels : 1300 € le week-end pour la totalité de la salle.

- Pénalité pour le déclenchement de l’alarme : 150 €

- Pénalité pour nettoyage mal exécuté : 300 € pour la totalité de la salle.

- Pénalité pour déclenchement de l’alarme : 150 €

- Pénalité pour trouble à l’ordre public (avec déplacement de la gendarmerie) : 500 €

- Caution : 800 €.

 Centre de Gestion de la Drôme : Convention assistance retraite :

Monsieur le Maire propose de signer une convention entre la commune et le CDG 26 afin d’assurer le contrôle des actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL). Cette convention d’une durée de 3 ans garantit la fiabilité des dossiers retraite transmis à la Caisse des Dépôts et Consignations. La facturation est établie trimestriellement selon les processus, nombre et type de missions effectués par Le CDG 26.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la mise en place d’une assistance retraite.

è Désignation d’un correspondant défense :

La circulaire du 26 octobre 2001 du ministère de la défense a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et sa mission s’articule autour de 3 grandes axes : la politique de défense, le parcours de citoyenneté, la mémoire et le patrimoine. Le conseil municipal ayant été renouvelé cette année, il convient de désigner un nouveau correspondant défense. Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Delphine Cordaro en qualité de correspondant défense.

INFORMATIONS

-En début de séance, Monsieur le Maire félicite les deux conseillères, Mme Liotard et Mme Bonnaventure qui ont fourni un travail important pour que la nouvelle mouture du journal municipal, l’Echo des Remparts soit imprimée pour le mois de septembre.

Il remercie également Mme Allaix, 4^ème adjointe qui s’est très largement impliquée dans la préparation de la rentrée scolaire, dans le respect de tout le protocole sanitaire prévu par le gouvernement.

Enfin, il complimente les responsables de l’association A2V qui ont organisé un vide-grenier dans le vieux village le dimanche 29 août. Cette manifestation a remporté un vif succès.

-Monsieur le Maire liste les décisions qu’il a prises en vertu de la délégation de pouvoir du conseil municipal :

- Décision n°01/2020 : La redevance d’occupation du domaine public 2020 est fixée à 448 € pour GRDF.

- Décision n°02/2020 : Le loyer mensuel de l’appartement T4 situé dans la résidence du Pavé est fixé à 480 euros.

- Décision n°03/2020 : La redevance pour les terrasses des commerçants est fixée à 60 euros par trimestre.

-Mme Planet évoque le problème des voitures qui se garent sur les trottoirs dans la grande rue et qui laissent peu de place aux piétons ; cela donne une image peu reluisante de l’artère principale du village, qui par ailleurs manque d’attractivité compte tenu de la dent creuse laissée par la démolition de l’ancienne salle des fêtes.

Monsieur le Maire précise qu’il est difficile en l’état actuel de proposer des solutions alternatives et que le réaménagement de l’ensemble de cette zone sera l’occasion de se pencher sur ce problème.

-5 élus ont été désignés membres de la commission de contrôle des listes électorales : 3 élus de la liste majoritaire : Mme Panel-Pin, Mme Liotard et M. Vignon et 2 élus de l’autre liste : Mme Planet et M. Papillon.

-M. Garde se porte volontaire pour assurer la mission de référent ambroisie.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h35. Prochain conseil municipal le lundi 28 septembre 2020 à 20h30.