MONTOISON CM du 28 septembre 2020
Conseil municipal du 28 septembre 2020
Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Charlotte BONNAVENTURE, M. Patrick CITERA, Mme Delphine CORDARO, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, M. Cédric JOLLAND, M. Max LALAUZE, Mme Séverine LIOTARD, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Nathalie PLANET, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.
Absentes excusées : Mme Cécilia ALLAIX qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BOUVIER et Mme Josyane MICHELON qui a donné pouvoir à Mme Axelle POLIMENI.
Mme Solange GRANGEON a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.
DELIBERATIONS
Programme voirie 2021 : Engagement de la procédure de marché à bons de commande :
Le conseil municipal autorise le Maire à l’unanimité à lancer la procédure de marché à bons de commande pour les futurs travaux d’investissement en matière de voirie. Le marché sera signé avec l’entreprise retenue pour 1 an, renouvelable 3 fois.
è Taxe foncière sur les propriétés bâties : Exonération :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’exonérer à 100% (sur la part communale) pour 12 ans tous les locaux situés sur la commune, occupés par une maison de santé et appartenant à une collectivité territoriale ou à un EPIC. Accord unanime du conseil municipal.
Vente de parcelles pour les travaux de la RD 125 entre Allex et Montoison :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une promesse de vente a été signée entre la commune de Montoison et le Département de la Drôme le 24 avril 2017, permettant au Département d’occuper de manière anticipée les parcelles ZV 187 et ZV 189, afin de réaliser les travaux de la route départementale 125 entre Allex et Montoison. Les travaux étant terminés, il convient de vendre ces parcelles au Département moyennant le prix global toutes indemnités comprises de 105 euros.
Accord unanime du conseil municipal pour autoriser le Maire à signer l’acte de vente.
Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : Avenants aux marchés de travaux :
Monsieur le Maire propose de signer trois avenants aux marchés de travaux de la MSP :
Pour le lot n°3 : Charpente bois - Zinguerie, attribué à la SARL REBOULET : Avenant en plus-value de 2653.56 € T.T.C. pour la création d’une trappe d’accès sur le toit
Pour le lot n°8 : Menuiseries intérieures bois, attribué à la SAS MENUISERIE LEMOT : Avenant en moins-value de 1908 € T.T.C correspondant à la suppression de 3 meubles sous évier.
Pour le lot n°12 : Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire, attribué à la SAS LACHARNAY ET FILS :
Avenant en moins-value de 792 € T.T.C. pour la suppression d’une vasque encastrée sur meuble.
Mme Planet regrette que certaines prestations n’aient pas été prévues dès la conception du bâtiment.
Accord unanime du conseil municipal qui autorise le Maire à signer ces trois avenants.
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) : Désignation d’un représentant :
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) instaurée par la Communauté de Communes du Val de Drôme est composée d’un représentant de chaque conseil municipal.
Elle se réunit à chaque nouveau transfert de charges et de compétences des communes à la communauté. Elle en évalue les conséquences, qui font l’objet d’un rapport validé par les communes à la majorité qualifiée (2/3). Le conseil municipal désigne à l’unanimité M. Cédric JOLLAND en qualité de représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.)
INFORMATIONS
Rapports d’activité :
M. Berard détaille le rapport d’activités 2019 du Syndicat des Eaux du Sud Valentinois qui est librement consultable en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat. Il en est de même pour le rapport d’activités 2019 de la CCVD sur la gestion des déchets.
COVID-19
Monsieur le Maire précise que le virus est tenu à distance dans les deux écoles de la commune, grâce à l’implication du corps enseignant et des salariés de la commune qui respectent strictement les gestes barrière et le port du masque. Il déplore toutefois que certains parents refusent encore de porter le masque aux alentours des écoles, sous prétexte du respect de leur liberté individuelle.
Une rencontre avec les associations sportives a permis de définir au mieux les règles à appliquer dans l’intérêt de tous : pas plus de 30 personnes accueillies simultanément à la salle d’animation rurale et toutes doivent être masquées. Après utilisation, les surfaces sont désinfectées. La salle du conseil municipal en mairie a été mise à disposition de l’association du yoga qui utilise les locaux, en respectant les mêmes préconisations.
Réflexion sur les projets d’aménagement à venir :
Une rencontre avec Madame la Sous-Préfète, les services de la Direction départementale des territoires, et la direction d’Epora a eu lieu en mairie en présence de Monsieur le Maire et de ses adjoints. Cette réunion a été l’occasion d’évoquer les projets d’aménagement futurs, à hiérarchiser en fonction des besoins et des possibilités financières de la commune. L’Etat est prêt à soutenir les projets et à apporter une aide à la réflexion sur l’aménagement des communes de taille moyenne comme Montoison.
Mme Grangeon évoque notamment le projet de cheminement doux le long du ruisseau Pétanne : ce cheminement, alternative intéressante à la voiture, pourrait s’étaler depuis la Garenne jusqu’à la MSP, en passant par le local des services techniques et les commerces. Une étude de faisabilité devra être lancée.
Autre projet : la construction de la future station d’épuration qui nécessite l’établissement d’un cahier des charges et la consultation de plusieurs sociétés pour choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage.
CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) :
Mme Grangeon précise que le CIAS a été créé en 2012 par le Communauté de Communes du Val de Drôme dans le but de soutenir les CCAS des communes membres et accompagner des actions mutualisées, comme la mise à disposition de deux conseillers sociaux qui assurent une permanence en mairie une fois par mois (tous les premiers vendredis du mois à Montoison), le partenariat avec des mutuelles, l’édition d’un guide des services (disponible en mairie), la mise en place de réseaux de solidarité pour les personnes âgées, les actions menées par les jeunes en service civique et l’accueil d’urgence des personnes victimes de violence… Le conseil d’administration du CIAS se réunit environ 4 fois par an et réfléchit aux actions à mettre en œuvre ou à développer.
QUESTIONS ORALES
Question de Mme Aragones :
Les arrêts de car à l’entrée du village côté Etoile ne sont pas sécurisés : il n’y a ni éclairage public, ni passage piétons. M. Berard précise que la gestion de ces arrêts relève du Département et qu’il ne s’agit pas d’un arrêt scolaire. M. Jolland rappelle que les passages piétons sont interdits hors agglomération et que le Département a plutôt une politique d’extinction de l’éclairage public. Monsieur le Maire propose de contacter tout de même les services du Département pour savoir ce qui peut être fait sur ce secteur.
Question de M. Vignon :
M. Vignon fait remarquer que le cheminement dans le projet de la Montée de l’Eglise ne reflète pas ce qui a été présenté aux élus lors d’une réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire précise que le promoteur est en cours de négociation avec le voisin de la parcelle et que la sécurisation de la sortie reste une priorité.
Question de Mme Cordaro :
Mme Cordaro s’étonne que certaines commissions municipales n’aient pas été encore réunies. Monsieur le Maire précise que certaines d’entre elles ne fonctionnent que de manière ponctuelle (comme par exemple la commission des finances réunie en janvier uniquement pour la préparation du budget primitif) et pour les autres, cela dépend également de la disponibilité des élus qui la composent, ce qui n’est pas forcément évident en cette période déjà riche en réunions.
Séance levée à 21h50. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 9 novembre 2020 à 20h30.