MONTOISON CM du 14 décembre 2020

Conseil municipal du 14 décembre 2020

L'an deux mil vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 7 décembre 2020, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Maire.

Présents : Mme Cécilia ALLAIX, Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Charlotte BONNAVENTURE, M. Patrick CITERA, Mme Delphine CORDARO, M. Pascal GARDE, M. Cédric JOLLAND, M. Max LALAUZE, Mme Séverine LIOTARD, Mme Josyane MICHELON, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.

Absents excusés : Mme Solange GRANGEON qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD, Mme Dominique PANEL-PIN et Mme Nathalie PLANET qui a donné pouvoir à Mme Delphine CORDARO.

M. Max LALAUZE a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

è Tarifs communaux pour l’année 2021 :

Compte tenu du contexte sanitaire actuel et des difficultés économiques qui s’en suivent, Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs communaux votés en 2020, à l’exception de la redevance assainissement qui passe de 0,56 € le m3 à 0,58 € le m3, et l’abonnement à la médiathèque qui passe de 8 € par an à 10 € par an. Accord unanime du conseil municipal.

 Programme voirie 2021- 2024 : Autorisation du maire à signer le marché :

M. Berard explique que quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offres lancé début octobre. Au vu des trois critères d’attribution définis par le règlement de consultation (valeur technique, délais d’intervention et prix de la prestation), la commission d’appel d’offres réunie le 23 novembre dernier a retenu la SAS LIOTARD TP domiciliée à Aurel dans la Drôme. Accord unanime du conseil municipal pour autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif aux travaux de voirie, avec la SAS LIOTARD TP pour un montant H.T. de 105 050,55 €.

 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une station d’épuration à macrophyte :

M. Jolland précise que trois bureaux d’études ont répondu à la consultation lancée dans le cadre du projet de construction d’une station d’épuration à macrophytes. L’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend une étude de faisabilité du projet, une évaluation du projet auprès des partenaires institutionnels et un dossier de déclaration de loi sur l’eau. Après examen des 3 offres, il est proposé de retenir le cabinet C2i domicilié à Portes-lès-Valence pour un montant total de 13 250 € H.T. (tranche ferme). Accord du conseil municipal par 16 voix pour et 2 abstentions.

 Droit à formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés :

Monsieur le Maire précise que le code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement des frais engagés par les conseillers municipaux en formation. Chaque élu a droit à 18 jours de formation sur toute la durée du mandat. Il est proposé d’inscrire chaque année au budget une enveloppe budgétaire égale à 2% des indemnités de fonction, qui sera répartie équitablement entre les élus désireux de se former. Accord unanime du conseil municipal.

 CCVD : Avis sur le projet de pacte de gouvernance :

Monsieur le Maire explique aux élus que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (dite « Engagement et proximité ») prévoit l’adoption d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI, après chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

Il résume le contenu de ce pacte, qui a pour but de faciliter le dialogue et la coordination entre l’EPCI et les communes membres. Le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable au projet pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Val de Drôme.

 Budget assainissement : Délibération modificative n°2 :

Monsieur le Maire précise qu’il est obligatoire de comptabiliser les intérêts courus non échus en M49 ; il convient donc de prévoir des crédits au compte 66112 afin d’éditer le mandat correspondant sur l’exercice 2020. Accord unanime du conseil municipal.

 Mise en place du service civique :

Mme Allaix indique que les agents communaux chargés de la surveillance de la cantine doivent faire face de plus en plus souvent à des problèmes comportementaux de la part des enfants, surtout pendant la pause méridienne. Une charte du savoir-vivre et du respect mutuel a même été rédigée par les élèves et affichée dans les locaux. Toutefois, afin de désamorcer les tensions entre certains enfants, il est proposé de recourir à un ou plusieurs jeunes en service civique qui pourraient venir seconder les agents communaux et assurer une médiation auprès des enfants. Les jeunes recrues, âgées de 18 à 25 ans, sont employées sur une durée hebdomadaire pouvant aller de 24 à 35 heures et sont rémunérées par l’Etat. L’indemnité qui reste à la charge de la collectivité est d’environ 106 € par mois.

M. Jolland fait remarquer que le service civique peut être une aide, mais pas forcément une solution. Il préfèrerait que les agents communaux soient mieux formés pour faire face à de telles situations. Mme Allaix précise que plusieurs formations sont déjà prévues en 2021.

Afin que ce service civique soit effectif à la rentrée scolaire 2021, le conseil municipal doit autoriser le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale. Accord unanime du conseil municipal.

INFORMATIONS

Monsieur Bouvier liste les projets d’investissements pour 2021 et précise qu’ils seront examinés par la commission des finances en janvier 2021.

M. Bouvier précise que le projet de cheminement piéton le long du ruisseau Pétanne est en bonne voie et devrait être financé en grande partie par le syndicat de la Véore.

A compter de début janvier 2021, il a été décidé de tester un sens unique de circulation à la montée de l’Eglise. Une signalétique ad hoc sera installée.

La dotation du CCAS a permis aux restaurateurs de la commune de proposer des réductions sur leur plats à emporter : Cette opération fonctionne bien car les Montoisonnais ont répondu présents.

M. Berard fait un point sur l’état d’avancement des travaux de la MSP : la charpente a été posée ; Sont en cours le revêtement du toit et la plomberie, notamment tout ce qui concerne la climatisation.

M. Berard précise que le Syndicat des eaux du sud valentinois va installer sur chaque commune une borne de puisage avec compteur (de couleur verte), qui pourra être utilisée par les entreprises, en lieu et place des poteaux incendie. Chaque entreprise payera sa juste consommation. Le prélèvement sur un poteau incendie devient passible d’une amende de 2400 €

M. Bouvier fait un compte-rendu de la visite de Madame la Sous-Préfète sur l’ancien site de la société Cailles Drôme Alpes. Après la liquidation judiciaire de l’entreprise et afin de ne pas perdre les investissements importants d’argent public sur ce site (notamment le système de filtration des eaux usées), l’ensemble des représentants de l’Etat valide la proposition de la Communauté de Communes du Val de Drôme de création d’une zone artisanale intercommunale sur ce site.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h50. Prochain conseil municipal le lundi 18 janvier 2021.