MONTOISON CM du 22 février 2021

Conseil municipal du 22 février 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 février 2021, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Maire.

Présents : Mme Cécilia ALLAIX, Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, M. Patrick CITERA, M. Cédric JOLLAND, M. Max LALAUZE, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Nathalie PLANET, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.

Absents excusés : Mme Charlotte BONNAVENTURE qui a donné pouvoir à M. Cédric JOLLAND, Mme Delphine CORDARO qui a donné pouvoir à Mme Nathalie PLANET, M. Pascal GARDE qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD, Mme Solange GRANGEON qui a donné pouvoir à Mme Axelle POLIMENI, Mme Séverine LIOTARD, Mme Josyane MICHELON

M. Jean-Pierre PAPILLON a été désigné secrétaire de séance.

Après approbation du compte rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

è Autorisation spéciale de dépense d’investissement avant le vote du budget :

Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales lui donne la possibilité de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, avant le vote du budget de l’année en cours.

Il propose au conseil municipal d’appliquer cette règle pour pouvoir mandater les factures suivantes :

Sur le budget principal, facture de 1991,04 € (travaux à l’école maternelle)
Sur le budget assainissement, facture de 3312 € (assistance à maîtrise d’ouvrage pour la STEP).

Accord unanime du conseil municipal.

è Subventions 2021 aux associations locales :

Un groupe de travail de 4 élues a examiné les différents bilans financiers et les projets de chaque association pour 2021. Monsieur le Maire rappelle que les subventions sont attribuées sur présentation d’un projet ; or le contexte sanitaire actuel n’incite pas à programmer des manifestations ; le montant des subventions 2021 a donc été revu à la baisse pour certaines associations.

Madame Polimeni liste les propositions retenues par le groupe de travail :

 A2V : 300 €

 A.D.M.R. : 1900 €

 Chorale Cérébellia : 200 €

 Club de Gymnastique : 200 €

 Club des Aînés Ruraux : 200 €

 Comité des Bouviers : 1 000 €

 Coopérative scolaire école élémentaire : 2 560 €

 Coopérative scolaire école maternelle : 1 400 €

 F.N.A.C.A : 200 €

 AS Véore Montoison : 1 900 €

 La Boule Joyeuse : 150 €

 Les Diables Chanteurs : 650 €

 Montoison Partage : 200 €

 Montoison Tennis : 900 €

 Parents Montoisonnais : 200 €

Le montant total des subventions s’élève à 11 960 €.

Accord unanime du conseil municipal.

 Demande de subvention pour le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie :

M. Berard précise au conseil que les menuiseries en bois de la mairie sont d’origine (elles ont donc plus de 20 ans) et qu’un grand nombre d’entre elles présentent des signes évidents d’usure. Afin d’améliorer la performance énergétique de ce bâtiment, il est proposé de remplacer toutes les menuiseries par des menuiseries en PVC et alu répondant aux normes énergétiques en vigueur. La dépense est estimée à 51 720,45 € HT et est susceptible d’être financée à hauteur de 25% par l’Etat au titre de la DETR/DSIL.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet et sollicite l’aide de l’Etat à hauteur de 25%.

 Meublés de tourisme :

Monsieur le Maire propose de voter 3 délibérations relatives à la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme :

Institution de la procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation en vue de les louer de manière répétée pour de courtes durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Institution de la procédure d’enregistrement permettant aux loueurs de déclarer leur location sur une plateforme dédiée avec un numéro à 13 chiffres.
Service Declaloc’ : Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition gratuite du service DECLALOC’ avec la CCVD. Cette convention est conclue pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter de sa date effective de signature.

Ce service permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes, ainsi que les locations de courte durée.

Mme Planet, en sa qualité de conseillère intéressée, ne participe pas au vote.

Accord unanime du conseil municipal pour les 3 délibérations.

INFORMATIONS

M. Bouvier précise au conseil qu’un recours a été déposé auprès du tribunal administratif contre l’arrêté octroyant le permis de construire de 12 logements Montée de l’Eglise et l’arrêté rejetant le recours gracieux. La commune s’est adjoint les services d’un avocat pour la représenter dans ce dossier.

M. Berard fait un point sur l’état d’avancement du chantier de la Maison de Santé Pluridisciplinaire : toutes les fenêtres ont été posées et la toiture est terminée. La pose de l’isolation extérieure est en cours et la pose des panneaux photovoltaïques devrait démarrer la semaine prochaine.

M. Berard rappelle au conseil que 3 sociétés ont été consultées pour établir un devis sur le futur terrain multisports. On s’oriente vers un sol en enrobé pour le terrain, qui sera complété par des agrès et un cheminement jusqu’au mobilier urbain. Les travaux seront commandés dès que les subventions seront acquises.

M. Jolland explique au conseil que le bureau d’études C2i mandaté pour assister la commune dans la réalisation d’une station d’épuration, a rendu une première étude de faisabilité ; la technique envisagée pour la future station serait le lit de roseaux. La commune est en attente d’un avis de la DDT sur les rejets dans le Margoulon, qui sera alors utilisé comme milieu récepteur.

Mme Allaix précise que les cours ont bien repris ce jour sans qu’aucun nouveau cas de COVID ne soit détecté ni chez les enfants, ni chez les enseignants. Elle précise également qu’une nouvelle salariée a été recrutée à la garderie afin de remplacer un agent parti en disponibilité.

M. Bouvier précise qu’à partir du 23 février, les médecins de la commune seront peut-être en mesure de vacciner contre le COVID les personnes ayant pris rendez-vous. Chaque médecin devrait disposer de 10 doses par semaine.

Séance levée à 17h25. Prochain conseil municipal : lundi 22 mars 2021.