MONTOISON CM du 20 mars 2021

Conseil municipal du 20 mars 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 12 mars 2021, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Maire.

Présents : Mme Cécilia ALLAIX, Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, M. Patrick CITERA, Mme Delphine CORDARO, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, M. Max LALAUZE, Mme Séverine LIOTARD, Mme Josyane MICHELON, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Nathalie PLANET, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON.

Absents excusés : Mme Charlotte BONNAVENTURE qui a donné pouvoir à Mme Séverine LIOTARD, M. Cédric JOLLAND et M. Jean-Michel VOGE qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD.

Mme Josyane MICHELON a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 Budget principal : Approbation du compte administratif 2020 :

Monsieur BERARD, 1^er adjoint chargé des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2020, déclaré par ailleurs conforme au compte de gestion pour l’année 2020 de la Trésorerie de Crest.

En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 092 706.98 € et les recettes à 1 152 253.25 €, ce qui dégage un excédent de + 59 546.27 € (l’excédent de l’exercice antérieur de 66 858.85 € a été totalement affecté en investissement).

En investissement, les dépenses se sont élevées à 807 371.83 € et les recettes à 926 593.48 €, d’où un excédent de 119 221.65 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur 329 814.25 €, soit un total de

+ 449 035.90 €. Le résultat global de l’exercice se monte à +508 582.17 €.

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget assainissement : Approbation du compte administratif 2020 :

Monsieur BERARD présente le compte administratif de l’exercice 2020 déclaré par ailleurs conforme au compte de gestion pour l’année 2020 de la Trésorerie de Crest.

En exploitation, les dépenses se sont élevées à 49 495.06 € et les recettes à 62 885.66 €, d’où un excédent de + 13 390.60 €, auquel se rajoute le déficit de l’exercice antérieur de - 32 352.33 €,

soit un total de - 18 961.73 €.

En investissement, les dépenses se sont élevées à 13 687.88 € et les recettes à 37 729.71 €, d’où un excédent de 24 041.83 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur de 178 849.78 €, soit un total de + 202 891.61 €. Le résultat global de l’exercice se monte à + 183 929.88 €.

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget principal : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 :

Les restes à réaliser s’élevant à – 562 943 €, le résultat à affecter de 59 546.27 € seront affectés en section d’investissement à l’article 1068 et ne seront pas reportés en fonctionnement.

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget assainissement : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 :

Le déficit de la section d’exploitation de 18 961.73 € est totalement reporté en section d’exploitation, en l’absence de restes à réaliser et de déficit d’investissement à couvrir.

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget principal : Vote du BP 2021 :

Monsieur le Maire énonce les principales prévisions de ce budget 2021, qui s’équilibre à 1 132 821 € en fonctionnement et à 1 797 397 € en investissement.

Le principal investissement concerne cette année la fin de la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire et l’aménagement de ses abords. La commune prévoit par ailleurs :

• l’achat d’une nouvelle tondeuse et d’un aspirateur à feuilles pour les services techniques,

• le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie et l’isolation des combles,

• le remplacement de la chaudière de l’école maternelle,

• l’achat de matériel numérique pour les deux écoles,

• l’installation d’un terrain multisports

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget assainissement : Vote du BP 2021 :

Monsieur le Maire énonce les principales prévisions de ce budget 2021, qui s’équilibre à 65 265 € en exploitation et à 239 768 € en investissement. L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la station d’épuration constitue le principal investissement de ce budget.

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : Avenant en plus-value :

Monsieur BERARD présente la demande des médecins pour installer un bloc porte entre deux cabinets ; cela implique une plus-value de 395.00 € pour le lot 8 : Menuiseries intérieures bois. Le montant total du marché pour ce lot est donc porté à 71 414,10 € HT.

Avenant approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Monsieur BERARD en profite pour faire l’état d’avancement du chantier : Les panneaux photovoltaïques seront posés la semaine du 23 mars et le plaquiste a presque terminé. Une plainte a été déposée en gendarmerie et une alarme temporaire a été installée suite au vol de 4 rouleaux de câbles électriques sur le chantier.

 Vente de matériel communal :

Accord unanime du conseil municipal pour vendre une des tondeuses des services techniques qui compte très peu d’heures d’utilisation malgré ses 12 ans d’ancienneté, au prix de 10 500 €.

 Signature de la convention avec la société Procivis Vallée du Rhône :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le réseau PROCIVIS est le spécialiste historique de l’accession sociale à la propriété et qu’il compte parmi ses filiales immobilières l’HABITAT DAUPHINOIS.

Il rappelle qu’un projet de 12 logements en accession à la propriété est en cours Montée de l’Eglise. Les acquéreurs de ce programme dénommé « Le Belvédère » pourront bénéficier d’aides à l’accession à la propriété, sous conditions de ressources.

La convention proposée porte également sur les aides aux propriétaires occupants modestes qui souhaitent améliorer leur logement et les aides aux copropriétés dégradées ou en difficulté.

Cette convention est valable 3 ans à compter du jour de sa signature.

Accord unanime du conseil municipal pour signer cette convention.

Séance levée à 11h20. Prochain conseil municipal le lundi 26 avril 2021 à 17h00.