MONTOISON CM du 26 mai 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt-six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 16 mai 2014, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire. Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Patrick CITERA, Mme Marie-Hélène COSTES, Mme Florence DUMOULIN, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Laurence MONTEYREMARD, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.
Absent excusé : M. Claude SERRE qui a donné pouvoir à M. Claude TRICHARD.
Mme Joëlle BOMBARDIER a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 28 avril 2014, reçu le 2 mai 2014, Mme Juliette LIOTARD l’a informé de sa démission du conseil municipal, et ce, pour des raisons personnelles qui l’amènent à quitter la commune de Montoison.
M. Guillaume BOULAY venant immédiatement après sur la liste, a été informé de cette situation et a confirmé son accord pour siéger au sein de l’assemblée communale.
Conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur le Maire déclare Monsieur Guillaume BOULAY installé dans ses fonctions de conseiller municipal et l’invite à siéger au sein du conseil municipal. Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.
DELIBERATIONS
èCommission communale des impôts directs :
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de constituer une nouvelle commission communale des impôts directs. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal une liste de douze commissaires titulaires et de douze commissaires suppléants, choisis parmi les contribuables âgés de plus de 25 ans, familiarisés avec les circonstances locales et possédant des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La direction des services fiscaux désigne ensuite au sein de cette liste, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Accord unanime du conseil municipal sur la liste de contribuables proposée.
èNomination d’un membre de la commission intercommunale des impôts directs :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Code Général des Impôts Directs prévoit la création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour les établissements publics de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C, ce qui est le cas pour la Communauté de Communes du Val de Drôme.
Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de la CCVD uniquement, en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.
Accord unanime du conseil municipal pour désigner M. Jean-Marc BOUVIER.
? Approbation du projet d’éclairage public 2014 :
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet d’éclairage public pour 2014 présenté par le SDED, maître d’œuvre de l’opération ; Il concerne le remplacement des lampadaires vétustes dans les lotissements des Ormeaux et des Acacias. A l’occasion de ce projet, il est envisagé de tester l’extinction de l’éclairage public de ces deux lotissement, de 1h00 à 5h00, afin de faire diminuer la facture énergétique. Si cette expérience s’avérait positive, l’extinction de l’éclairage public sur cette tranche horaire pourrait s’étendre à tout le village.
La dépense prévisionnelle HT est estimée à 28 500 € ; le SDED subventionne ces travaux à hauteur de 5700 euros, ce qui laisse à la charge de la commune 22 800 euros H.T.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet et le plan de financement proposé.
èAvis sur uns installation classée : Extension d’une carrière de sables :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une enquête publique se déroule du lundi 12 mai au vendredi 13 juin 2014 sur le territoire de la commune, sur la demande présentée par la société LES SABLES D’AMBONIL, relative à la demande d’autorisation d’exploitation et d’extension d’une carrière de sables et graviers alluvionnaires sur les communes de Montoison et Ambonil aux lieux-dits « Pierre Blanche », « Bibiot » et « Les Gaquets ».
Le Conseil Municipal est appelé à formuler son avis sur le projet en cause, dès l’ouverture de l’enquête. Le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable sur cette extension de carrière.
èRecrutement de deux emplois d’avenir :
Monsieur le maire explique que le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. Il s’agit de contrats à durée déterminée d’au moins 12 mois et au plus de 36 mois.
Avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à partir de septembre 2014, Monsieur le Maire propose de recourir à ce dispositif et de créer un emploi de « coordonnateur des rythmes scolaires ». Par ailleurs, il s’avère nécessaire de renforcer le service administratif avec le recrutement d’une personne chargée de l’accueil du public.
Accord unanime du conseil municipal pour recruter deux emplois d’avenir à compter du 1er septembre 2014.
INFORMATIONS
è Construction d’un réservoir d’eau potable : Enquête publique :
Monsieur le Maire explique que le réservoir actuel implanté sur la colline de Jupe n’est pas d’une capacité suffisante et est situé un peu bas, d’où l’idée de construire un réservoir plus imposant et plus haut sur la colline. Le site envisagé se trouve dans une zone boisée, non constructible. Il est donc nécessaire e modifier le POS actuel pour autoriser une telle construction. Une enquête publique se déroulera du 10 juin au 11 juillet ; le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie afin de recueillir les éventuelles observations le mardi 10 juin, lundi 16 juin, mercredi 2 juillet et lundi 11 juillet.
Le dossier est librement consultable en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
è Etat d’avancement des projets en cours :
Les travaux d’aménagement des espaces publics aux abords des écoles ont démarré fin mai ; la première partie des travaux concerne le chemin des écoliers le long de la cantine et de l’école maternelle (reprise des réseaux et des revêtements de surface). Les travaux de terrassement qui constituent la partie la plus importante du marché débuteront le 10 juin prochain. La circulation et le stationnement seront totalement interdits sur cette zone les trois dernières semaines d’école. Des solutions alternatives seront proposées.
è Choix du nom de la microcrèche :
Le conseil municipal a dû choisir un nom parmi les deux proposés par les parents utilisateurs et l’équipe d’encadrement de la microcrèche ; C’est finalement le nom « Libellule et coquelicot » qui a remporté la majorité des suffrages.
è CCVD : Bilan 2008 -2014
Monsieur Bouvier présente le bilan du mandat 2008- 2014. Il rappelle les grands objectifs du mandat, à savoir la petite enfance, la mutualisation et le service aux communes, le programme énergie et la fibre optique. Il rappelle également que la CCVD compte 149 agents dont 56 dans la petite enfance.
Pour plus de détails, le rapport est à disposition du public en mairie.
è Référents ambroisie :
Ont été désignés en qualité de référents ambroisie M. Claude TRICHARD et M. Damien REYNAUD. Ils auront en charge l’information de la population, le repérage cadastral des parcelles infestées et le suivi des actions à mettre en place conformément à l’arrêté préfectoral prescrivant la lutte préventive et la destruction obligatoire de l’ambroisie, tant sur le domaine public que sur le domaine privé.
Séance levée à 23h05. Prochaine séance du conseil municipal : lundi 23 juin 2014 à 20h30.