MONTOISON CM du 18 avril 2016

Conseil municipal du 18 avril 2016

Absents excusés : Mme Dominique PANEL-PIN qui a donné pouvoir à Mme Anne-Marie MONCHAL et M. Claude SERRE.
Absent : M. Olivier CIEZKOWSKI
M. Jean-Marc BOUVIER a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.
DELIBERATIONS
? Veolia : Lancement d’une étude de faisabilité d’une station à macrophytes :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la révision de son PLU, la commune de Montoison a programmé une réhabilitation de sa station d’épuration afin d’augmenter sa capacité de traitement des eaux usées. Les premières estimations du maître d’œuvre présentent un coût financier que la commune n’est pas en mesure de supporter. Au vu de ces estimations, une nouvelle solution a été envisagée, à savoir la création d’une nouvelle station à macrophytes. Afin d’être certain que cette création soit techniquement réalisable, il convient de commander une étude de faisabilité. Le devis présenté par Veolia eau s’élève à 13 845 euros H.T. Mme Arnaud trouve choquant le coût des études engagées depuis 2013 à ce sujet ; M. Bouvier précise que ces études sont obligatoires si l’on veut faire aboutir le projet.
Le conseil municipal approuve par 16 voix pour et 1 contre le devis de Veolia.
? Réforme des dispositions applicables aux marchés publics : Commission d’appel d’offres « nouveau modèle » :
La réforme des marchés publics entamée avec la promulgation de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est entrée en application le 1er avril 2016. A compter de cette date et conformément aux dispositions de l’article L.1414-1 et L.1414-2 du CGCT doit être mise en place une commission d’appel d’offres « nouveau modèle » dont la composition, l’élection et le fonctionnement sont ceux de la commission prévue à l’article L.1411-5 II du CGCT, c’est-à-dire de la commission réunie dans le cadre des procédures d’attribution d’une délégation de service public.
Cette commission est composée du maire, président de la commission et de 3 membres.
A l’exception de son président, les 3 membres titulaires et les 3 suppléants sont élus parmi les membres de l’assemblée délibérante, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal a élu par 16 voix pour et 1 abstention :
- Membres titulaires : Jean-Marc BOUVIER, Fabien VIGNON, Jean-Michel VOGE.
- Membres suppléants : Claude SERRE, Anne-Marie MONCHAL, Pascal GARDE.
? Approbation du rapport de la CLETC concernant le transfert du lieu multi accueil familial de Livron à la CCVD :
Monsieur le Maire rappelle que la CLETC a pour mission d’évaluer l’ensemble des transferts de charges consécutivement à la compétence petite enfance prise par la CCVD. Ce rapport est soumis à l’approbation des communes membres qui ont trois mois pour se prononcer.
M. Bouvier précise que la somme à charge transférée dans ce dossier est de 285 376 euros, qui vaudront équilibre entre le transfert de dépenses et le renoncement aux recettes par Livron.
Le conseil municipalapprouve à l’unanimité le rapport de la CLETC concernant le transfert du Lieu Multi Accueil Familial de Livron à la Communauté de Communes du Val de Drôme.
? Suppression de plusieurs emplois du tableau des effectifs :
Suite à de nombreux mouvements de personnel, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs. Il est proposé de supprimer six emplois non pourvus suite à une démission, un décès, un départ à la retraite et trois avancements de grade consécutifs à la réussite d’examens professionnels.
Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
? Concours du receveur municipal : Attribution d’indemnité :
Accord unanime du conseil municipal pour accorder à M. Bernard CUILLERIER, comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal depuis janvier 2016, une indemnité de conseil au taux de 100% par an ; cette indemnité calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 couvre des prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
? Demande de subvention au titre des amendes de police 2016 :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’enveloppe des amendes de police du canton de Loriol pour l’année 2016 est de 12 563 €. Monsieur le Maire propose de demander une subvention aussi élevée que possible au Département pour la réalisation de plateaux traversants, Route de Montmeyran, Chemin du Bruchet et Route du Stade devant le tennis. Le devis présenté pour l’ensemble de ces prestations s’élève à 8 157,97 € H.T. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
? Mme Bombardier regrette qu’il n’y ait pas plus de communication entre les élus et demande qu’un compte-rendu soit automatiquement transmis à l’issue des réunions des diverses commissions.
? Extension de l’école maternelle :
Mme Grangeon fait le point sur l’état d’avancement du projet : Lors de la dernière réunion du groupe de travail le 25 mars, les dernières modifications ont été apportées en fonction des besoins des utilisateurs. Un Avant-Projet Définitif sera prochainement présenté au conseil municipal et le permis de construire déposé.
Le marché de travaux sera lancé en juin et les travaux devraient démarrer en novembre 2016.
? Projet d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire :
Ce projet regrouperait une vingtaine de professionnels de la santé et pourrait être implanté sur un terrain situé entre la zone artisanale et le bâtiment de l’Hicam.
M. Bouvier et M Trichard, accompagnés d’un représentant des médecins et d’un représentant des professions paramédicales, ont rencontré la semaine dernière les services de l’Agence Régionale de la Santé qui sont très favorables à ce projet. La commune doit désormais se pencher sur les différents financements possibles.
? Réservoirs de Jupe :
M. Citera précise que la mise en eau des réservoirs doit avoir lieu le 21 avril et sera suivie de la mise en route effective. L’inauguration est prévue le 29 avril à 17h00 sur site ; une exposition retraçant toutes les étapes de construction des réservoirs sera présentée à la médiathèque à partir du 2 mai.
Séance levée à 22h30. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 23 mai 2016 à 20h30.