MONTOISON CM du 20 juin 2016

Conseil municipal du 20 juin 2016

L'an deux mil seize, le vingt juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 10 juin 2016, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.

Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Patrick CITERA, Mme Florence DUMOULIN, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON et M. Jean-Michel VOGE.

Absents excusés : M. Olivier CIEZKOWSKI qui a donné pouvoir à M. Claude TRICHARD, Mme Josyane MICHELON qui a donné pouvoir à Mme Anne-Marie MONCHAL et Mme Laurence MONTEYREMARD qui a donné pouvoir à Mme Solange GRANGEON.

M. Patrick CITERA a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

? Prescription de l’élaboration du PLU : définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 18 octobre 2010, il a été décidé la mise en révision du PLU de la commune. La délibération du 17 janvier 2011 est venue préciser les modalités de la concertation, en application des dispositions du Code de l’Urbanisme applicable alors (article L.300-2.). Au vu des dernières évolutions législatives (loi « Grenelle II» du 12 juillet 2010, loi de «Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche» du 27 juillet 2010, loi pour « l'accès au logement et un urbanisme rénové », dite ALUR du 24 mars 2014, loi «d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt» et du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « Macron » du 13 octobre 2014), et pour répondre aux exigences de précision posée par la jurisprudence, il y a lieu de préciser les objectifs de la démarche fixés dans la délibération initiale. Mme Arnaud et Mme Bombardier font remarquer que la délibération date de 6 ans et qu’elle avait été votée par le mandat précédent. Elles auraient souhaité que les élus et la population soient de nouveau consultés. Elles trouvent en outre que les objectifs sont trop précisément définis dans cette délibération. Accord du conseil municipal, par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

? Agenda d’Accessibilité Programmée : Convention avec le CALD :

Monsieur le Maire rappelle que les établissements publics et privés recevant du public (ERP) devaient être accessibles avant le 1^er janvier 2015. Mais l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 a prévu la mise en place d'un outil, l'agenda d'accessibilité programmée, autorisant à prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité.

Monsieur le Maire propose aux élus de confier au CALD (Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme) la réalisation pour le compte de la commune de cet agenda. Le coût de cette mission est fixé à 2900 euros H.T.

Accord unanime du conseil municipal.

? GrDF : Redevance pour occupation provisoire du domaine public 2016 :

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire ; Il donne le détail des éléments permettant d’établir le montant de la redevance due au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016 : Le montant total dû au titre de l’année 2016 s’élève à 411 euros.

Accord unanime du Conseil Municipal pour fixer la redevance pour occupation provisoire du domaine public pour GrDF à 411 euros au titre de l’année 2016.

? Extension de l’école maternelle : Approbation de l’Avant-Projet Définitif :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 21 septembre 2015, le conseil municipal a choisi M. Fabien RAMADIER, architecte DPLG à Livron (Drôme), comme maître d’œuvre pour l’extension de l’école maternelle ;

Après concertation et prise en compte des différentes contraintes techniques, un Avant-Projet Définitif a été établi par l’architecte. Le coût total des travaux est estimé à 407 560 euros H.T.

M. Vignon trouve dommage que la 4^ème classe n’ait pas été réalisée dans la garderie actuelle ; une nouvelle garderie implantée à mi-chemin aurait assuré un certain lien entre les deux écoles.

Le Conseil Municipal adopte cet avant-projet définitif relatif à l’extension de l’école maternelle par 17 voix pour et 2 contre.

? Rachat du foncier porté par le dispositif communautaire :

Le Maire rappelle que la commune a sollicité en 2013 le dispositif d’intervention foncière de la CCVD pour l’acquisition d’une propriété d’une superficie totale de 1 420 m², située dans le Village, pour un prix de 173 240 €. La commune s’est alors engagée à racheter le bien ou désigner un tiers qui se substituera à elle, dans un délai maximum de trois ans à compter de son acquisition, soit au plus tard le 1^er août 2016.

L’échéance de fin de portage étant au 1^er août 2016, la commune de MONTOISON doit mettre fin, au portage foncier communautaire pour un prix de 184 759 € qui correspond au prix d’achat, majoré des frais au 31 juillet 2016. Accord unanime du conseil municipal.

INFORMATIONS

? Projet sur un terrain communal :

Le Maire et les adjoints ont consulté plusieurs promoteurs ; l’un d’entre eux a proposé la réalisation d’une dizaine de logements sur la parcelle nouvellement acquise. Le projet a été présenté à l’assemblée délibérante.

? Rapport d’activités Veolia :

M. Bouvier a présenté les grandes lignes de ce rapport qui est librement consultable en mairie ax heures d’ouverture du secrétariat.

? Commission voirie :

M. Berard liste les voies qui doivent être entretenues cette année : le montant total de ces réfections s’élève à 51 338.94 € T.T.C.

En investissement sont prévus la réalisation de plateaux ralentisseurs Route du Stade et Route d’Upie, ainsi que la réalisation de trottoirs en enrobé au lotissement les Acacias. Le montant total de ces travaux est de 36 684.36 € T.T.C.

? Conseils d’écoles :

Mme Grangeon précise que lors de ces deux conseils d’écoles, les directeurs ont présenté le bilan de l’année écoulée et les effectifs pour la rentrée scolaire 2016 2017 : l’école élémentaire comptera 120 élèves à la rentrée et l’école maternelle 97 enfants.

Séance levée à 23h20. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 25 juillet 2016 à 20h30.