MONTOISON CM du 17 octobre 2016

Conseil municipal du 17 octobre 2016

L'an deux mil seize, le dix-sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 7 octobre 2016, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.

Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Patrick CITERA, Mme Florence DUMOULIN, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Laurence MONTEYREMARD, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON et M. Jean-Michel VOGE.

Absent excusé : M. Guillaume BOULAY

M. Pascal GARDE a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

Après la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, par M. Amunategui de la société Urbarchi, a suivi le débat sur les orientations générales du PADD :

Vu le Code de l’Urbanisme en particulier l’article L.153-12, relatif au débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD,

Vu la délibération du 18 octobre 2010 prescrivant l'élaboration du PLU de la commune,

Vu le projet de PADD, établi par le groupement URBARCHI AMUNATEGUI - Racines i.a.p. et présenté aux personnes publiques associées le 7 juillet 2016,

Entendu l'exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

DELIBERATIONS

? CCVD : Transfert de la compétence SCOT :

Après présentation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) par M. Fayollet, vice-président de la CCVD, Monsieur le Maire rappelle que l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2015 a fixé le périmètre d'élaboration d'un SCoT « Vallée de la Drôme aval » aux deux Communautés de communes du Crestois et du Pays de Saillans - Cœur de Drôme(CCPS) et du Val de Drôme (CCVD).

Le conseil communautaire de la CCVD a délibéré favorablement au transfert de la compétence SCoT au SMDVD, lors de sa séance du 27/09/2016 ; le conseil communautaire de la CCCPS a délibéré favorablement au transfert de la compétence SCoT au SMDVD, lors de sa séance du 28/09/2016.

Le transfert de la compétence SCoT de la Communauté de communes du Val de Drôme au SMDVD étant subordonné à l'accord des conseils municipaux des communes membres, Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur le transfert de la compétence SCoT de la CCVD au SMDVD.

Accord unanime du conseil municipal.

? Etude diagnostic du réseau assainissement et étude de faisabilité pour la création d’une station à macrophytes : demande de subvention :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibérations en date du 22 février 2016 et du 18 avril 2016, le conseil municipal a décidé de lancer une étude diagnostic de son réseau d’assainissement et une étude de faisabilité pour la création d’une station à macrophytes.

Ces deux études d’un coût total de 34 400 € H.T. sont susceptibles d’être financées par le Conseil Départemental de la Drôme et l’Agence de l’Eau.

Accord unanime du conseil municipal pour solliciter le concours financier du Conseil Départemental de la Drôme, de l’Agence de l’Eau et de tout autre financeur potentiel afin de financer l’étude à réaliser à un taux maximal.

? Marché public de maitrise d’œuvre CEREG pour la réhabilitation de la station d’épuration communale : résiliation du marche

Monsieur le Maire rappelle que le projet de réhabilitation de la station d’épuration a fait l’objet d’un marché de maîtrise d’œuvre qui a été conclu le 21 octobre 2013 avec le cabinet CEREG.

L’avant-projet proposé par le cabinet CEREG excède substantiellement le budget prévisionnel initial, ce qui pour conséquence une augmentation de la rémunération de la maîtrise d’œuvre.

L’inflation de l’enveloppe financière du projet étant incompatible avec le budget communal, Monsieur le Maire propose de résilier le marché conclu avec le cabinet CEREG et de lui verser une indemnité de résiliation. Accord unanime du conseil municipal.

? Achat d’un terrain dans la zone artisanale du Grand Pré :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a pour projet d’installer sur son territoire une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Après avoir rencontré plusieurs propriétaires potentiellement vendeurs, Monsieur le Maire a arrêté son choix sur une parcelle située dans la zone artisanale du Grand Pré, à proximité de la déviation et cadastrée en ZK 215 et d’une superficie totale de 4885 m². Il propose de l’acquérir au prix de 6.00 euros le m², soit un montant total de 29 310 euros, auquel s’ajouteront les indemnités versées au fermier exploitant le terrain.

Accord du conseil municipal par 17 voix pour et 1 contre.

? Déclassement d’un chemin dans la zone artisanale du Grand Pré :

Monsieur le Maire rappelle que le chemin Dillier n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où il desserre seulement deux propriétés privées, depuis la mise en service de la déviation. Il résulte donc de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.

Monsieur le Maire propose donc de déclasser ce chemin du  domaine public communal et de l’intégrer dans le domaine privé communal. Considérant que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

En l’espèce, les fonctions de desserte n’étant pas touchées, il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique,

Accord du conseil municipal par 17 voix pour et 1 contre.

? SIGMA : Retrait de la Communauté de Communes de la Raye (CCR) 

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de la Raye (CCR) a adhéré au SIGMA le 13 février 2015. Il informe le conseil que la fusion de la CCR et de la Communauté d’Agglomération de Valence-Romans est programmée au 1^er janvier 2017 et précise que l’agglomération exerce la compétence SPANC. La CCR a donc demandé le retrait du SIGMA au 31 décembre 2016, afin de faciliter la procédure de fusion entre la CCR et la Communauté d’Agglomération. Le SIGMA, dans sa délibération en date du 21 septembre 2016, a accepté la demande de retrait formulée par la CCR. Monsieur le Maire précise que les collectivités membres du SIGMA doivent se prononcer sur cette décision dans un délai de 3 mois.

Accord unanime du conseil municipal pour le retrait du SIGMA de la Communauté de Communes de la Raye (CCR) au 31 décembre 2016.

? SIGMA : Adhésion de la commune de Saillans :  

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la délibération du SIGMA du 21 septembre 2016 qui approuve l’adhésion de la commune de Saillans au SIGMA.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres du syndicat disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'adhésion de la commune de Saillans au SIGMA et qu'à défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable. Accord unanime du conseil municipal pour l'adhésion de la commune de Saillans au SIGMA.

INFORMATIONS

? Travaux à l’école maternelle :

Deux chantiers vont être entrepris à l’école maternelle durant les vacances scolaires de la Toussaint :

• Le début des travaux d’extension de l’école, avec l’ouverture d’une nouvelle porte d’entrée.

• La pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école.

? Mise en service de la borne de recharge des véhicules électriques :

Le stationnement est réservé uniquement aux véhicules électriques et hybrides rechargeables pendant la durée de recharge de l'accumulateur, et pour une durée maximum de 2 heures.

L'usager est tenu d'afficher derrière le pare-brise, le dispositif communément appelé disque européen et doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par une personne habilitée à surveiller le stationnement. Toute personne intéressée est invitée à contacter le Syndicat départemental d'Energies de la Drôme, à l’origine de ce projet.

L’accès à cette borne reste gratuit jusqu’à fin 2017.

Séance levée à 22h30. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 7 novembre 2016 à 20h30.