PIÉGROS LA CLASTRE CM du 13 octobre 2016

^{CONSEIL MUNICIPAL}

du 13 octobre 2016

Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, Joël MANDARON, François ARNAUD, Jean-Paul DEVILLE, Gérard FARREYRE, Cécile GRIGORYEV, Christian LEZARME, Elisabeth SAURET RIFFARD.

Absents excusés : Eric NICOLAS (pouvoir à Gilles MAGNON), Michel HENARD (pouvoir à Cécile GRIGORYEV) arrivé à 22h30, Olivier BERREBI (pouvoir à Sylvie SANIAL)

Absents : Caroline GRAS, Philippe SOUAL.

Secrétaire de séance : Christian LEZARME

I ENQUETES PUBLIQUES : MODIFICATION DU TRACE DU CHEMIN RURAL QUARTIER LOUVIGNE ET QUARTIER BAUJEAN

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée deux dossiers pour la régularisation de tracé de chemins, et pour lesquels il y a lieu de réaliser une enquête publique. Le conseil municipal examine les dossiers en attente :

- un premier dossier concerne la modification du tracé du chemin rural en deux endroits : d’une part en arrivant à la maison d’habitation de Monsieur Gérard Guyon : le chemin a été dévié il y a plusieurs décennies et cette régularisation n’a jamais effectuée ; et d’autre part, à la demande de Monsieur Gérard Guyon, la partie du chemin qui traverse les bâtiments pour rejoindre le Collet a été déviée afin de contourner ces derniers.

- Un second dossier concerne la modification de tracé du chemin rural n°35 au quartier Baujean. Monsieur le maire rappelle qu’à la demande du propriétaire, cette modification de tracé avait déjà été étudiée lors de la séance du 14 mars 2014. Ce chemin rural qui passait entre les bâtiments de la propriété de Monsieur André Planel a été dévié depuis de nombreuses années pour contourner la bâtisse. La modification du tracé n’ayant jamais été validée, il y a lieu de procéder à sa régularisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour réaliser l’enquête publique pour ces deux dossiers, et mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

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II. modification budgetaire

Suite à la réalisation de travaux supplémentaires non prévus dans le programme de voirie 2016 qui concernent le pontage de fissures sur les terrains de basket de l’aire sportive et sur le rond point de l’école, Monsieur le maire propose de modifier le budget afin d’honorer la facture se rapportant à ces travaux. Monsieur le maire propose de transférer la somme de 4500 euros des dépenses imprévues d’investissement sur le compte de la voirie. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour réaliser ces écritures comptables.

III. PRESENTATION DE LA DEMARCHE D’ELABORATION DU SCOT

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Jacques Fayollet élu à la Communauté de Communes du Val de Drôme et Monsieur Paul Vindry élu à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, pour la présentation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), projet porté par les deux structures. Le SCoT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle des deux intercommunalités formant le périmètre défini par le préfet le 16 novembre 2015, les organisations fondamentales des territoires et leur évolution afin de préserver un équilibre entre zones rurales et urbaines, économiques, touristiques, agricoles, naturelles. Le SCoT est aussi un outil global de planification et d’aménagement qui combine un développement équilibré alliant le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement. Cela a pour objectif d’anticiper les évolutions démographiques, le développement de l’urbanisation, la gestion des espaces, les évolutions économiques et les flux de toute nature.

Iv. transfert de LA competence scOt de la cccps au smdvd

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il doit se prononcer, à la demande de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans, dont la commune est membre, sur l’autorisation de transférer au Syndicat mixte de développement de la vallée de la Drôme (SMDVD) la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale » (SCoT). Monsieur le maire précise que la CCCPS, lors de son conseil communautaire du 28 septembre 2016, a souhaité transférer la compétence SCoT au SMDVD, compétence qui a pour objet l’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification et la révision du SCoT. Monsieur le maire propose au vu des éléments en sa possession et suite à l’exposé présenté par les élus des deux intercommunalités qui forment le périmètre du SCoT, de se prononcer sur ce transfert.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise le transfert de la compétence SCoT de la CCCPS au SMDVD.

V. CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MAITRISE D’OEUVRE DES TRAVAUX VOIRIE 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à sa demande, le Conseil Départemental a fait une proposition d’honoraires pour assurer la maîtrise d’œuvre et le suivi du programme annuel des travaux d’entretien de la voirie communale pour l’année 2017, la mission s’élève à 1 550 euros H.T soit 1 860 euros TTC. A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour confier cette mission au Conseil Départemental.

Vi. Réhabilitation mairie : AVENANT A LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 18 juin 2015 le conseil municipal avait retenu l’offre de Monsieur Jean-Charles Gaux architecte à Crest pour le contrat de maîtrise d’œuvre proposé pour le projet de réaménagement du bâtiment de la mairie. Monsieur le maire précise que l’objectif du projet étant d’atteindre la performance BBC (Bâtiment Basse Consommation) afin de diminuer les consommations de chauffage, d’eau chaude, d’éclairage, d’électricité, de ventilation et de consommation d’eau. Le coût prévisionnel de l’opération a donc été modifié. Il soumet à l’assemblée l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 5 785,50 euros HT (6 942,60 euros TTC), et précise que le montant total du marché de maîtrise d’œuvre s’élève à présent à 53 335,50 euros HT (64 002,60 euros TTC). Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie.

VIi. COMPTES RENDUS DIVERS

1) Plan local d’urbanisme Rapporteur Joël Mandaron

Dans le cadre de l’élaboraiotn du PLU, une réunion avec les agriculteurs a eu lieu le 10 octobre, afin de prendre connaissance de l’importance de l’agriculture sur la commune. Un échange très intéressant a été également effectué en présence du représentant de l’INAO. Une réunion avec les personnes publiques associées a été programmée pour début décembre.

Monsieur Michel Hénard intègre l’assemblée à 22h30.

2) Association syndicale libre de gestion forestière de l’Ecrin Saint Médard

Rapporteur Joël Mandaron

Une réunion a eu lieu en mairie le 04 octobre 2016 à la demande de l’association, en présence du représentant du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), de la DDT service forêt, du Service départemental d’incendies et de secours (SDIS 26) afin d’étudier les dispositifs qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour assurer la défense contre les feux de forêt et l’entretien des citernes de réserves d’eau existantes.

3) Travaux aire sportive Rapporteur Sylvie Sanial

Le secrétariat de mairie devant déménager à l’aire sportive pendant les travaux de réaménagement du bâtiment de la mairie, les travaux de plomberie et d’électricité ont été réalisés. Le menuisier doit intervenir dans les jours à venir. Les travaux de peintures et carrelage effectués par les agents techniques sont en cours de réalisation, le déménagement étant prévu pour la fin du mois de novembre.

4) Portail immeuble chantebise Rapporteur Sylvie Sanial

Des devis pour la pose du portail de l’entrée de la cour de l’immeuble chantebise, située derrière le bâtiment, et qui dessert également le local des agents techniques de la mairie, sont attendus afin de procéder à la réalisation des travaux. Madame Sanial précise qu’une subvention a été obtenue auprès du Conseil Départemental.