PIEGROS LA CLASTRE CM du 2 fevrier 2017

Conseil du 2 février 2017

 

Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, Joël MANDARON, François ARNAUD, Olivier BERREBI, Gérard FARREYRE, Cécile GRIGORYEV, Michel HENARD, Christian LEZARME, Eric NICOLAS, Elisabeth SAURET RIFFARD.

Absents excusés : Philippe SOUAL (pouvoir à Christian LEZARME), Jean-Paul DEVILLE

Absente : Caroline GRAS.

Secrétaire de séance : Olivier BERREBI

I PLU : transfert de la competence PLU à l’EPCI

La loi ALUR du 27 mars 2014 prévoit que les communautés de communes ou d’agglomération deviennent compétentes en matière de Plan Local d’Urbanisme à compter du 27 mars 2017, soit après un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi. Les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de ce transfert automatique de compétence, si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose. Monsieur le maire rappelle que des documents intercommunaux complètent le volet urbanisme communal, d’une part le PLH en termes d’habitat et d’autre part le SCoT pour l’aménagement du territoire. Il précise que le PLU communal doit être compatible avec ces documents. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité s’oppose au transfert automatique à un échelon intercommunal de la compétence urbanisme précisant que cette compétence permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

II. syndicat departemental D’energies de la drome : TRAVAUX 2017

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’une étude a été réalisée par le SDED pour effectuer l’enfouissement des réseaux électriques place du marché (alimentation en souterrain), place de la fontaine (en lien avec les travaux de réaménagement de la mairie) et chemin de La Condamine (suppression des anciens câbles et poteaux d’alimentation électrique des quartiers La Condamine et le Serre ainsi que l’enfouissement du réseau France Télécom). Le projet est présenté à l’assemblée. La dépense prévisionnelle des travaux s’élève à 54 914,17 euros HT, pris en charge à 80 % par le SDED, une participation communale de 10 982,83 euros restant à la charge de la collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet établi par le SDED et donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.

III. MEDIATION SOCIALE : reconduction 2017

Monsieur le maire rappelle la convention signée en 2016 entre les communes de Crest, Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros-La Clastre et Saillans, et la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Drôme (Sauvegarde 26) par laquelle les communes s’engageaient à financer une participation à la Sauvegarde 26 pour l’emploi de deux éducateurs de rue. La commune de Piégros-La Clastre avait participé à une hauteur de 6 210 euros. Monsieur le maire propose de reconduire sa participation pour l’année 2017 pour une somme identique à 2016. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, par 12 voix pour et 1 abstention, de reconduire pour l’année 2017 la participation de la commune au financement du dispositif « médiation sociale » pour un montant de 6 210 euros.

Iv. enquetes publiques louvignes et beaujan

Monsieur le maire informe le conseil municipal des conclusions de l’enquête publique qui s’est déroulée du 11 janvier au 27 janvier 2017 en mairie et qui portait sur la modification partielle du tracé des chemins ruraux n°2 et n°4 au quartier Louvignes, et du chemin rural n°35 quartier Beaujan. Monsieur le maire rend compte à l’assemblée des conclusions du commissaire enquêteur, qui précise dans son rapport que le rôle de l’enquête publique, dans ce cas, est de vérifier que les parties des chemins ruraux à abandonner ne sont plus affectées à l’usage public, et de ce fait peuvent être aliénées dès lors que les nouveaux tronçons de chemins auront été acquis par la commune et seront alors inclus dans le tracé des chemins n° 2, 4 et 35. Il précise également que dans les deux cas il s’agit de régulariser des situations anciennes dans l’intérêt à la fois général pour le maintien des usages, et particuliers concernant une délimitation conforme des parcelles concernées et que ces modifications n’entrainent aucune gêne pour les riverains empruntant ces passages. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte les modifications des tracés des chemins n°2 et 4 au quartier Louvignes et n°35 au quartier Beaujan et leur aliénation après acquisition par la commune des nouvelles parties de chacun des chemins, et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

V. questions diverses

1) Biovallée : Monsieur Michel Hénard souhaiterait savoir quelle est la position de la CCCPS pour le dossier concernant la marque Biovallée. Monsieur Magnon, après avoir fait un historique du dossier, précise qu’à ce jour l’association en charge de l’animation de la marque « Biovallée » n’a pas atteint les objectifs fixés en décembre 2015 en conseil communautaire. Après un temps supplémentaire laissé à l’association, et conformément à la décision prise ci-dessus, la CCCPS ne finance plus le fonctionnement de cette association depuis le mois de juillet 2016. Par ailleurs, il tient à rappeler que la CCCPS travaille de concert, plutôt bien, avec la CCVD sur le projet « Biovallée Energie » et qu’il faut impérativement faire la différence entre la marque « Biovallée » et l’animation de celle-ci par l’association. A sa demande, et avec l’accord du président de la CCVD et des élus de chaque intercommunalité, une présentation-étude d’une marque de territoire a été demandée de manière à, d’une part comprendre réellement ce qu’est une marque de territoire ou une marque de produits, et d’autre part, avoir une vision de l’apport et de l’impact de la marque « Biovallée » sur nos territoires.

2) Cabine téléphonique : Monsieur le maire informe l’assemblée que Orange, dans le cadre d’un projet national, souhaite déposer la cabine téléphonique située sur la place de la fontaine. Le collectif d’habitants a demandé à Orange la possibilité de conserver cette cabine afin qu’elle devienne une cabine à dons. Monsieur le maire rappelle qu’il n’est pas demandeur pour cette dépose. Il propose de la conserver, mais de la déplacer à un autre emplacement au niveau du village. Cette dépose permettrait, après dépose des sanitaires publics, de retrouver un passage normal pour la sortie de l’église dans le cas de cérémonies. Le conseil municipal donne son accord pour conserver la cabine et propose de la déplacer après lui avoir trouvé une place appropriée.

3) Proposition du collectif : Monsieur le maire présente les affiches transmises par le collectif d’habitants, qui propose une solution pour faire ralentir les véhicules dans la traversée du village en apposant une affiche aux quatre entrées du village. S’agissant de la sécurité, Monsieur le maire n’est pas opposé, mais demande dans le cas où le conseil municipal est d’accord pour cette pose, que celle-ci soit effectuée par la mairie, de manière propre et esthétique. En tout état de cause une demande doit être faite au Centre Technique Départemental de Crest. Le conseil municipal retient quatre propositions sur le total des affiches présentées. Toujours pour la sécurité, Monsieur le maire en profite aussi pour rappeler les obligations de chacun, notamment en respectant les arrêtés de stationnement, et la surveillance des enfants sur la voie publique.

Vi. COMPTES RENDUS DIVERS

1) ADN Rapporteur Gilles Magnon

Les études pour la desserte sont actuellement en cours sur la commune. L’entreprise chargée d’installer la fibre optique, recherche un terrain pour implanter un bâtiment de 20 m2 et propose, en accord avec la mairie, 3 sites : la cour de l’immeuble Chantebise, le parking (du haut) de l’école de l’Encrier, ou à proximité du gymnase Rif de Blanc. Les élus proposent que soit retenu le parking de l’école (en bordure du parking du haut, dans le talus), ce terrain convenant mieux pour une meilleure desserte de la fibre.

2) PLU Rapporteur Joël Mandaron

La phase diagnostic est terminée. Plusieurs réunions de travail sont programmées, afin d’élaborer le PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable), ainsi que les OAP (Orientations d’Aménagement Programmées). Madame Charbonnier du service Risques de la DDT doit rencontrer les élus afin de leur présenter les impacts du Plan de Prévention des Risques Inondations sur le PLU. Monsieur Mandaron donne lecture d’un courrier reçu des services de la DDT portant sur des éléments à retenir dans l’élaboration du PLU et précisément sur la démographie de la commune.

3) Commission urbanisme Rapporteur Joël Mandaron

Monsieur Mandaron porte à la connaissance de l’assemblée 1 dossier de permis de construire, 3 dossiers de déclaration préalable, et 2 dossiers de certificat d’urbanisme et les décisions applicables à chacun.

4) Fonctionnement du « mimi marché » Rapporteur Sylvie Sanial

Le mimi marché fonctionne bien et 13 producteurs locaux commercialisent leurs produits. Afin de faciliter leur installation, une demande d’arrêté de stationnement a été effectuée auprès de la mairie pour tous les vendredis de 16h00 à 20h00 entre la fontaine et l’église.