PIEGROS LA CLASTRE CM du 6 avril 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017

Absents excusés : Cécile GRIGORYEV (pouvoir à Gilles MAGNON), Gérard FARREYRE (pouvoir à François ARNAUD), Jean-Paul DEVILLE, Philippe SOUAL

Absente : Caroline GRAS.

Secrétaire de séance : Michel HENARD

I. COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie Sanial, 1^ère adjointe qui prend la présidence de séance pour présenter à l’assemblée les résultats du compte administratif 2016 résumés ainsi :

En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 508 898,37 euros et les recettes à 600 122,80 euros, soit un excédent de 91 224,43 euros, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice 2015 de 187 905,75 euros, pour un résultat de clôture de 279 130,18 euros.

En section d’investissement les dépenses s’élèvent à 157 220,73 euros et les recettes à 77 852,24 euros, soit un déficit de -79 368,49 euros, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice 2015 de 46 671,47 euros, pour un résultat de clôture de - 32 697,02 euros. Le solde des restes à réaliser s’élève à – 249 627,00 euros.

Monsieur le Maire s’étant retiré du vote, le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

II. compte de gestion 2016

Après vérification des comptes, l’assemblée déclare que le compte de gestion 2016, dressé par le Receveur Municipal, qui concorde rigoureusement avec le compte administratif 2016, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

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III. affectation du resultat

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement de 282 324 euros et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 279 130,38 euros, le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter ce résultat de la façon suivante : en recettes d’investissement (compte 1068) la totalité de l’excédent de fonctionnement soit : 279 130,38 euros.

Afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, il y a lieu de virer de la section de fonctionnement en supplément de l’excédent ci-dessus, le montant de 3 193,16 euros.

IV. BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2017 élaboré par la commission des finances, dont la balance est :

A) en fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 621 853 euros : l’excédent de 279 130,18 euros de l’exercice 2016 et un virement supplémentaire de 3 193,16 euros ont été prévus afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

B) en investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 951 136 euros : le déficit de l’année 2016 de 32 697,02 euros a été inscrit en dépenses, et un virement de la section de fonctionnement de 282 324 euros a été prévu en recettes pour équilibrer la section investissement.

Propositions de décisions ponctuelles :

Les principales opérations d’investissement prévues pour l’année 2017 sont :

Acquisitions foncières 2 000 euros
Rénovation bâtiment mairie 684 940 euros
Travaux accessibilité Centre rural d’animation 35 000 euros
Acquisition matériel Restaurant scolaire 4 400 euros
Travaux voirie 45 000 euros
Equipement technique 4 000 euros
Immeuble chantebise : portail 6 040 euros
Adressage des voies 10 000 euros
Plan local d’urbanisme 39 000 euros
Cheminement piétons aire de covoiturage-village (étude) 2 000 euros

Le budget primitif présenté est voté à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

V. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de 2016, soit :

Taxe d’habitation : 16,77 %

Taxe foncière (bâti) : 13,84 %

Taxe foncière (non bâti) : 47,63 %

Le produit fiscal attendu est de 286 876 euros.

vi. TRAVAUX MAIRIE : réalisation d’un emprunt credit-relais

Monsieur le maire propose de réaliser un emprunt « Crédit-relais » de 250 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne pour une durée de 2 ans, dans l’attente du versement du FCTVA et des subventions octroyées par les différents financeurs. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de cet emprunt

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vii. TRAVAUX MAIRIE : avenants lots maconnerie, charpente, menuiseries

Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée les avenants suivants :

- avenant n°1 : travaux supplémentaires du lot n° 1 déconstruction-gros œuvres-VRD attribué à l’entreprise DROMAÇON pour un montant de 13 132,83 euros HT, - suite à la réalisation d’une dalle béton au premier étage du bâtiment (renforcement du plancher initialement prévu),

- avenant n°1 : travaux supplémentaires du lot n° 2 Charpentes-couverture-zinguerie attribué à l’entreprise FROMANT pour un montant : 604,64 euros HT. D’une part, -suite à la dépose de la toiture il a été demandé à l’entreprise de reprendre le haut des murs (en bas de pente de toit). Et d’autre part, vu la dépose du plancher, il y a moins de surface de bois à traiter d’où une modification des quantités,

- avenant n°1 : réduction de travaux du lot n° 3 Menuiseries extérieures et intérieures bois attribué à l’entreprise GENCEL MENUISERIES pour un montant négatif de : 638 euros HT - remplacement de la trappe d’accès aux combles (prévue dans le marché initial) par la fabrication et la pose d’un escalier escamotable coulissant avec trappe. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité donne son accord pour la signature des avenants avec les entreprises.

VIIi. renouvellement cui adjoint technique (services techniques)

Le contrat unique d’insertion signé entre la commune et l’agent des services techniques est arrivé à échéance au 31 mars 2017. Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible de renouveler ce contrat pour une période d’un an, et qu’une aide de l’Etat est attribuée au titre de l’insertion professionnelle. Monsieur le Maire propose donc de renouveler ce contrat pour une durée d’une année à compter du 1^er avril 2017. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la reconduction du contrat de travail de droit privé, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Ix. adressage postal : validation des noms des voies

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, aux places publiques et voies.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans toutes les commues où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, ainsi que l’installation de la fibre optique, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le tableau de dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide le principe de dénomination et numérotation des voies de la commune, valide les noms attribués à l’ensemble des voies communales, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

x. adn : realisation d’un local technique

Vu la nécessité de réaliser un local technique pour la mise en place de la fibre optique sur la commune, l’entreprise, chargée de ces travaux, a retenu la parcelle située en bordure du parking du haut, au niveau de l’école de l’Encrier, comme proposé lors de la dernière séance du conseil municipal par l’assemblée. Monsieur le maire présente l’avant-projet, pour lequel le conseil municipal donne un accord de principe, après avoir fait part de trois observations à prendre en compte dans le projet définitif.

XI. COMPTES RENDUS DIVERS

1) Garderie périscolaire Les Loupiots Rapporteur Michel Hénard

L’assemblée générale de l’association a eu lieu le 30 mars 2017. Le nombre d’enfants inscrits est en augmentation, et les membres de l’association ont rencontré le directeur de la MJC Nini Chaize pour étudier la prise en charge de l’accueil par cette structure. Monsieur le maire tient à féliciter et remercier les parents qui s’investissent pour le bon fonctionnement de cette association.

Il tient à rappeler que cette compétence est du ressort des communes de Piégros-La Clastre et de Mirabel et Blacons. D’un comment accord, le choix a été fait à l’ouverture de la garderie de confier l’accueil à l’association Les Loupiots. En cas de difficultés, les communes restent les interlocuteurs directs.

xiI. questions diverses

Monsieur Michel Hénard demande où en est la réflexion du conseil municipal pour la demande de subvention sollicitée par les organisateurs de l’éducation à la laïcité. Après lecture du courrier par Monsieur le maire, les débats font état d’une cause pour notre société, tout en relevant qu’il s’agit d’une initiative privée. Les élus s’interrogent ainsi sur le bien-fondé d’apporter une aide financière à ce projet. Par ailleurs, ce sujet doit être abordé dans l’élaboration du PEDT. Monsieur le maire propose que cette décision soit prise ensuite lors d’un prochain conseil municipal.