PIEGROS LA CLASTRE CM du 1er décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAl

DU 1er DÉCEMBRE

 

I. PLU : acceptation de la nouvelle forme d’ECRITURE

L’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme a modifié la rédaction du code de l’urbanisme et plus particulièrement la forme du Plan local d’urbanisme (PLU). Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 précise les modifications apportées à la partie réglementaire du code de l’urbanisme et est applicable depuis le 1er janvier 2016. Les articles R.123-1 et R.123-14 du code de l’urbanisme en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d’urbanisme dont l’élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagé avant le 1er janvier 2016. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal lors de sa séance du 16 décembre 2015 avait décidé de prescrire la révision du POS en PLU. Cette décision ayant été validée avant le 1er janvier 2016, il est possible dans l’intérêt de la commune d’adopter la nouvelle forme du PLU pour les raisons suivantes : anticiper sur une forme de présentation qui deviendra générale dans les prochaines années, accompagner l’adaptation des services instructeurs à la nouvelle forme du PLU et adopter une présentation plus simple et plus claire du règlement selon le Code de l’urbanisme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’adopter la nouvelle forme du PLU.

II. SDED : renforcement du réseau BT à partir du poste brette

Monsieur le maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de renforcement du réseau BT au quartier Brette pour une augmentation de puissance. Le montant des travaux s’élève à 7 420,40 euros, entièrement à la charge du SDED. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ce renforcement de réseau.

iII. INTERCOMMUNALITE

Modification et renouvellement de la convention de mise en place du service d’instruction des autorisations d’urbanisme

Monsieur le maire rappelle que, suite au désengagement des services de la DDT, l’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme a été confiée aux services mutualisés de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Coeur de Drôme, par convention signée entre les deux structures.

Monsieur le maire informe l’assemblée que les membres du conseil communautaire ont validé la modification et le renouvellement de la convention en date du 21 septembre 2017. En effet, d’une part, compte tenu de l’augmentation des dossiers à instruire le temps de travail n’est plus adapté et ne permet plus le bon fonctionnement du service et la convention initiale doit être modifiée. D’autre part, la convention de mise en place du service doit être renouvelée. Monsieur le maire donne lecture de la nouvelle convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de mise à disposition du service mutualisé pour l’instruction des documents d’urbanisme.

IV. CENTRE DE GESTION DE LA DROME : avenant a la convention de mise a disposition d’un agent chargé de la mission d’inspection (ACFI)

Une convention de partenariat entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG 26) et la commune pour l’intervention d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) avait été signée le 19 juin 2009. Cette mission a été confiée à un ingénieur en prévention des risques professionnels du CDG 26, et elle consiste à contrôler l’application des règles de santé et sécurité au travail du personnel communal. Monsieur le Maire précise que cette convention est renouvelée par tacite reconduction. Les articles concernant la durée et le renouvellement, les modalités d’intervention, les modalités financières et la résiliation de la convention initiale étant abrogés et remplacés, un projet d’avenant a été transmis dans ce sens à la commune. Les frais relatifs à cette fonction pour la collectivité sont de 294 euros pour l’année 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour la signature de l’avenant n° 3 de la convention d’inspection.

V. comptes rendus divers

  1. Restaurant scolaire intercommunal

Rapporteur Cécile Grigoryev

Suite à l’assemblée générale qui s’est déroulée le 20 novembre 2017, Madame Laurence Colleu a été élue présidente. L’effectif est en hausse et depuis quelques semaines le nombre d’enfants inscrits avoisine les 120.

2) Mairie Rapporteur Sylvie Sanial

Le déménagement du secrétariat pour réintégration des locaux situés place de la fontaine, après une année de travaux, est programmé pour le 20 décembre 2017. Quant au déménagement de l’Agence postale dans les nouveaux locaux de la mairie, celui-ci aura lieu dans le courant du mois de janvier 2018.

3) Conseil d’école Rapporteur Gilles Magnon

Au cours de la réunion, un échange a eu lieu entre les parents, les instituteurs et les élus sur le devenir des TAP à la rentrée scolaire 2018-2019. Une réunion du comité de pilotage a été programmée le 18 décembre 2017 en mairie de Mirabel et Blacons.

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4) Aménagement des ronds-points de la clairette

Rapporteur Gilles Magnon

L’aménagement du rond-point à Die est en cours. Pour les ronds-points situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, l’achat et la pose des statues métalliques sont pris en charge par cette structure, cette dernière pouvant bénéficier d’aides de l’Etat et de la Région. Comme décidé en conseil municipal précédent, la commune apportera une part de financement auprès du Syndicat de la Clairette, maître d’œuvre du projet. Le montant sera déterminé lors du budget primitif 2018.

5) Catastrophe naturelle Rapporteur Gilles Magnon

Un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposé en Préfecture suite à la sécheresse de cet été, qui a provoqué des dégradations sur les maisons d’habitation de la commune. Monsieur le maire attire la vigilance des habitants et rappelle que si la commune est reconnue sinistrée, les personnes ayant subi des dommages sur leur habitation disposeront d’un délai de 10 jours à partir de la parution de l’arrêté publié au Journal Officiel, pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.

6) Vœux de la municipalité

Les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 19 janvier 2018 à 18h30 au Centre rural d’animation.

VI. carnet

Au nom du conseil municipal, Monsieur le maire adresse ses félicitations à Sylvie Sanial, adjointe au maire, pour la naissance de Paul, son premier petit fils au foyer de Mickaël Bouvat et Valérie Rocher. Il adresse également ses félicitations aux heureux parents et tous ses voeux au bébé.